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Fiche signalétique



PETR de l'Ariège
(N° SIREN : 200051076)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Foix
Arrondissement Foix
Département Ariège
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/03/2015
Date d'effet 05/03/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Jacques MICHAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 13 place du 59ème RI
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 09000 FOIX
Téléphone 05 61 01 99 56
Fax
Courriel contact@petrariege.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 127 386
Densité moyenne (hab/km²) 39,41

Périmètre

Nombre total d'EPCI à fiscalité propre membres : 7

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
L'objet de cet établissement est de faire émerger, de construire et de contribuer à la mise en oeuvre des stratégies de développement durable de l'Ariège dans les domaines économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques d'intérêt collectif contribuant à la dynamique du territoire nécessaires à l'application du projet de territoire ou susceptible de traduire ses orientations. Dans le cadre de ces missions, le PETR a competence pour : - l'aptitude a engager ses membres dans un cadre contractuel ou unilatérial, vis de vis de l'Union europenne, l'Etat, le Conseil Régional et le Conseil General dans le cadre des interventions qu'ils mettent en oeuvre en matire de developpement durable (programmes et actions specifiques) a l'instar de la contractualisation et de la programmation avec l'Etat, le Conseil Régional Midi-Pyrénées et le Conseil General de l'Arige d'un contrat particulier. L'animation, la coordination et la mise en coherence du developpement sur son territoire, y compris la recherche d'aides financières pour les initiatives locales (collectivités, professionnels, associatifs et particuliers) - la réalisation et la conduite d'études ainsi que des actions d'interêt collectif. - la contractualisation et la realisation de prestations, par conventionnement, avec tout partenaire situe a l'interieur ou hors de son perimetre, des lors que cela peut concourir a son objet statutaire. - l'etablissement d'un programme operationnel en recherchant les meilleurs financements possibles et notamment en repondant directement a des appels d'offres de l'Union europeenne (Life, Horizon 2020,....) - en fonction de la specificite des programmes ou des appels a projet, la determination d un perimetre specifique d'intervention, a l'interieur du perimetre du PETR, par bassin de vie ou par zone d'emploi au sens des zonages d'etude de l'Insee

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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