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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) |
Commune siège | Foix |
Arrondissement | Foix |
Département | Ariège |
Interdépartemental | non |
Date de création | 05/03/2015 |
Date d'effet | 05/03/2015 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Jean-Jacques MICHAU |
Complément d'adresse du siège | 13 place du 59ème RI |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 09000 FOIX |
Téléphone | 05 61 01 99 56 |
Fax | |
Courriel | contact@petrariege.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 127 386 |
Densité moyenne (hab/km²) | 39,41 |
Dont 7 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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L'objet de cet établissement est de faire émerger, de construire et de contribuer à la mise en oeuvre des stratégies de développement durable de l'Ariège dans les domaines économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques d'intérêt collectif contribuant à la dynamique du territoire nécessaires à l'application du projet de territoire ou susceptible de traduire ses orientations. Dans le cadre de ces missions, le PETR a competence pour : - l'aptitude a engager ses membres dans un cadre contractuel ou unilatérial, vis de vis de l'Union europenne, l'Etat, le Conseil Régional et le Conseil General dans le cadre des interventions qu'ils mettent en oeuvre en matire de developpement durable (programmes et actions specifiques) a l'instar de la contractualisation et de la programmation avec l'Etat, le Conseil Régional Midi-Pyrénées et le Conseil General de l'Arige d'un contrat particulier. L'animation, la coordination et la mise en coherence du developpement sur son territoire, y compris la recherche d'aides financières pour les initiatives locales (collectivités, professionnels, associatifs et particuliers) - la réalisation et la conduite d'études ainsi que des actions d'interêt collectif. - la contractualisation et la realisation de prestations, par conventionnement, avec tout partenaire situe a l'interieur ou hors de son perimetre, des lors que cela peut concourir a son objet statutaire. - l'etablissement d'un programme operationnel en recherchant les meilleurs financements possibles et notamment en repondant directement a des appels d'offres de l'Union europeenne (Life, Horizon 2020,....) - en fonction de la specificite des programmes ou des appels a projet, la determination d un perimetre specifique d'intervention, a l'interieur du perimetre du PETR, par bassin de vie ou par zone d'emploi au sens des zonages d'etude de l'Insee |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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