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Fiche signalétique


CC de la Haute Ariège
(N° SIREN : 200066363)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Luzenac
Arrondissement Foix
Département Ariège
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain NAUDY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 13 Route Nationale 20
Distribution spéciale
Code postal - Ville 09250 LUZENAC
Téléphone 05 61 64 68 00
Fax 05 61 64 41 08
Courriel administration@cc-hauteariege.fr
Site internet www.cc-hauteariege.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 440
Densité moyenne (hab/km²) 6,82

Périmètre

Nombre total de communes membres : 52

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
Elimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés
Restauration et entretien des cours d'eau, hors génie civil (enrochements, murs et digues)
Réalisation et gestion d'infrastructures à destination de projets médico-sociaux ou de santé poly-disciplinaires.
Gestion d'un Cente Local d'Information et de Coordination en gérontologie (CLIC). Gestion d'un centre intercommunal de l'action sociale pur la gestion de l'EHPAD "Le Santoulis". Construction, aménagement et entretien d'un centre local d'action sociale. Actions en direction des jeunes (information, animation, prévention, insertion). Transport à la demande Portage des repas à domicile.
Aménagement, entretien et gestion des zones d'activité économique d'intérêt communautaire : zone d'activités de Perles et Castelet, création et gestion d'une zone d'activité sur les communes d'Aulos et Sinsat. Gestion de la station service et aterlier située sur la commune de Les Cabannes. Construction, gestion et entretien des relais de télévision; Projet d'usine à eau à implanter sur la commune de Mérens, lieu-dit "Bordes de Saillens" : création, entretien et gestion de biens et d'équipements permettant la fourniture de la ressource en eau, depuis son captage jusqu'au lieu de l'implantation de la future usine ; participation en qualité d'actionnaire, à une société publique locale constituée aux fins de contractualisation de l'opération.
Construction et entretien des centres de loisirs Construction et entretien du restaurant maternelle d'Ax-les-Thermes et de la cuisine centale "du Santoulis" Construction et entretien des équipements de restauration scolaire (cuisines satellites) des Cabannes, Luzenac, Savignac, Mérens, l'Hospitalet près l'Andorre. Gestion des CLAE et CLSH - gestion de la restauration scolaire maternelle et primaire. - Gestion du stade de football (Francis Claret) à Savignac.
Services rattachés à l'enseignement préélémentaire et élémentaire : gestion du service des écoles (fournitures scolaires, mobilier excepté jeux extérieurs et équipements sportifs, subventions aux coopératives scolaires, personnel -ATSEM, intervenant éducation physique et sportive, ménage- , charges liées au fonctionnement (eaun assainissement, énergie-électricité, combustible, télécom, fournitures d'entretien et équipements liés au ménage, fournitures de petits équipements liés au fonctionnement de l'activité scolaire, maintenance du mobilier et petits équipements liés à l'activité scolaire, frais d'affranchissement)
Gestion des bibliothèques d'AX-les-Thermes, des Cabannes, de Luzenac, animation du réseau de lecture des vallées d'Ax. Soutien financier en direction des associations intercommunales oeuvrant dans le domaine de la culture, du sport, des personnes âgées, de la jeunesse de la protection des personnes et des biens. Sont retenues au titre des associations, celles qui dépassent le seuil du cadre communal (l'association devra attester d'un nombre d'adhérents extérieurs à la commune siège).
Voirie d'accès aux zones d'activité économique dont la création relève de la Communauté de Communes : ZA de Perles et Castelet : de la RN20 à la Z.A., future Z.A. Aulos-Sinsat : de la RN20 à la Z.A. Voie d'accès à l'usine d'embouteillage d'eau de source de Mérens : de la RN20 à l'ensemble industriel. Voirie d'accès au barrage de Laparan, de la fin de la RD520 au barrage de Laparan Voirie d'accès à l'entreprise Aria-Mico implantée à Aston, de la RD 522A à la RD 520
Gestion et entretien des hébergements touristiques suivants : St Bernard et Montmija à Ascou, Tarbésou à Bonascre, Marc à Auzat 13 appartements à la résidence Les Mélèzes à Prades centre d'accueil de Vicdessos, Gîtes de l'Orris à Auzat, Aménagement des écoles publiques fermées en vue de leur équipement en colonies de vacances ou classes de neige, ainsi que ceux que la Communauté de communes pourraient réaliser à l'avenir. Définition d'une politique d'accueil et de promotion touristique mise en oeuvre par l'Office du tourisme. Itinéraires de randonnées d'intérêt communautaire. Sont déclarés d'intérêt communautaire : les itinéraires inscrits au PDIPR ainsi que les itinéraires de randonées qui constituent un réseau de découverte des territoires communaux dans leur ensemble. La compétence communautaire s'exerce : * pour les itinéraires PDIPR en entretien, c'est-àd-dire travaux réguliers de débroussaillage, d'élagage et de balisage, ouverture, profilage. * le traitement paysager des abords (puits, fontaines, murettes...) ne relève pas de la compétence de la communauté de communes. Construction, gestion des refuges de montagne d'intérêt communautaire : refuge du Rulhe, refuge des Bésines, refuge du Chioula, un nouveau refuge à créer sur le GR 10 dans le secteur du Plateau de Beille (zone de Prat Moll) Aménagement et entretien d'un parking paysager au départ du site d'escalade de Quié à Sinsat. Aménagement et entretien des accès du site de Blocs à Orlu, site des falaises de la dent d'Orlu (du parking à Exigat), site falaises de Sinsat. Gestion des station de ski de fond et de la station d'Ascou Pailhères : organisation et gestion des secours.
Elaboration et mise en oeuvre d'un programme local de l'habitat. Elaboration d'un diagnostic habitat, définition des objectifs et principes d'une politique communautaire en matière d'habitat. Définition des actions et des moyens pour atteindre ces objectifs : OPAH
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action par des opérations en faveur du logement des personnes défavorisées : créatin de 3 logements sociaux dans l'ancien presbytère de Bouan et 3 logements sociaux au dessus de la trésorerie d'Ax-les-Thermes.
- gestion d'opérations contractualisées type OPAH - incitations financières aux propriétaires bailleurs pour la rénovation de logements en complément de l'ANAH - dans le cadre du développement territorial de revitalisation économique, création de lotissements résidentiels
Amenagement et exploitation de l'aerodrome d'interet departemental de Pamiers-Les Pujols et adhésion au syndicat mixte pour l amenagement et la gestion de l aerodrome d interet departemental de Pamiers - Les Pujols
capacité d'animation notamment pour les études. Représentation juridique pour contractualiser avec l'Union Européenne, l'Etat, la Région, le Département ou tout autre organisme
Construction, gestion et entretien des relais TV;Elaboration d'un schéma d'informatisation a destination des administrations et des usagers et acquisition des equipements necessaires
Création et gestion d'une aire de grand passage pour les gens du voyage dans le cadre du schéma départemental et autorisation d'adhérer à un syndicat créé à cet effet.
Création et entretien d'équipements d'intérêt comunautaire de protection de la forêt contre les incendies (PCFI) : les équipements PCFI prévues par le plan de protection et de lutte contre les incendies de forêts de 2001 et réalisés sur les communes suivantes : Axiat, Larcat, Larnat, Aulos, Bouan, Caychax, Caussou, Bestiac, Verdun, Vaychis, Orlu. Les équipements à venir prévus dans la cartographie des zones à risques et des équipements de prévention en matière de défense des forêts contre les incendies de janvier 2006 Construction de la trésorerie d'Ax-les-Thermes. - Projet d'usine à eau à implanter sur la commune de Mérens au lieu-dit "Borde de Saillens" : création, entretien et gestion de biens et d'équipements permettant la fourniture de la ressource en eau, depuis son captage jusqu'au lieu d'implantation de la future usine ; participation en qualité d'actionnaire, à une Société Publique Locale constituée aux fins de contractualisation avec un ou plusieurs porteurs de projets en vue de la concrétisation de l'opération - amenagement et exploitation de l'aerodrome de Pamiers - Les Pujols et autorisation d'adherere au syndicat mixte constitue a cet effet ; - construction et gestion d une unite centrale de production de repas a Luzenac et de la cuisine centrale relais "Le Santoulis" - construction et gestion des equipements de restauration scoalire (cuisine satellites) - itineraires de randonnee communautaire - participation a lealboration d un projet de territorie au sein du syndicat du PETR de l ARIEGE. - la communaute pourra gerer un service de restauration collective et assurer ce service au benefice d organismes, d entreprises et de personnes privees, dans le prolongement de sa competence exercee en matiere de restauration scolaire dont il constitue un accessoire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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