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Fiche signalétique


CC Beauce Val de Loire
(N° SIREN : 200055481)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mer
Arrondissement Blois
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2016
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Marc FESNEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 route Nationale
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41500 MER
Téléphone 02 54 81 40 80
Fax 02 54 81 40 89
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 359
Densité moyenne (hab/km²) 39,32

Périmètre

Nombre total de communes membres : 33

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Gestion de l'eau : accompagnement des initiatives démonstratives ayant pour objectif une meilleure gestion quantitative et qualitative de l'eau.
Gestion du service public d'assainissement non collectif (SPANC)
collecte, traitement et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
collecte, traitement et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
Etudes et développement des énergies renouvelables : accompagnement des initiatives visant à la création d’unités de production et de consommation d’énergies renouvelables destinées à un usage collectif ; Aménagement et entretien des cours d’eaux d’intérêt communautaires et de leurs abords : La Sixtre, la Cisse et ses affluents et le Réveillon ; Actions de préservation de la faune dans les zones d’intérêt communautaire : est d’intérêt communautaire la Zone de Protection Spéciale « Petite Beauce » définie dans le cadre du programme NATURA 2000 ; Actions collectives de préservation et de valorisation des espaces naturels ;
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire ; Relèvent de l’intérêt communautaire les zones d’activité permettant un maillage équilibré du territoire : zones d’activité implantées sur les communes d’OUCQUES, JOSNES, MER, SUEVRES et MAVES. Actions de développement économique d'intérêt communautaire ; Relèvent de l’intérêt communautaire les actions suivantes : - acquisition, construction, réhabilitation de bâtiments d’accueil d’entreprises ; - actions de prospection et de promotion destinées à favoriser l’implantation d’acteurs économiques sur le territoire communautaire ; - mise en place de dispositifs d’appui à la transmission et à la reprise d’entreprises existantes (industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques) ; - création, maintien et développement du commerce de première nécessité par des actions qui n’induisent pas de distorsion de concurrence ;
Relèvent de l’intérêt communautaire les actions suivantes. Construction,  entretien  et  gestion  de l’ensemble des équipements scolaires préélémentaires et élémentaires. La gestion des établissements est étendue aux services scolaires suivants : - la restauration scolaire, - les activités périscolaires, - la participation aux frais du transport scolaire organisé par le Conseil départemental dans le cadre de ses compétences ou délégué à l’une des Communes membres. L'organisation ou l'accompagnement d'initiatives visant au développement de l'accès des jeunes publics à la culture musicale : - relèvent de l’intérêt communautaire les initiatives qui concernent au moins 50 % des communes membres de la communauté de communes.
Activités péri-scolaires
Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale ;
Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale ;
Zones d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire : - relèvent de l’intérêt communautaire la création et la réalisation de lotissements, zones d’aménagement concerté, zones d’aménagement différé, destinées à la réalisation d’opérations communautaires liées à l’habitat, à l’activité économique, ainsi qu’à l’usage de loisirs et de services ;
Constitution de réserves foncières nécessaires à l’exercice et la mise en œuvre des compétences de la communauté de communes.
Participation aux frais du transport scolaire organisé par le Conseil Départemental dans le cadre de ses compétences ou délégué à l'une des communes membres.
Création, aménagement et entretien des voies communales qui relèvent de l’intérêt communautaire mentionné en annexe 1 des statuts.
Mise en œuvre d’une politique touristique communautaire : - actions de promotion touristique, - création d’un office de tourisme communautaire, conformément aux dispositions des articles L133-1 et suivants du code du tourisme, - soutien aux acteurs touristiques du territoire, - aide aux structures associatives et aux personnes morales assurant l’accueil, l’information et la promotion touristiques, - élaboration d'une charte intercommunale du tourisme, - acquisition, création, aménagement et gestion d’équipements touristiques dont le rayonnement contribue à l'image de plusieurs communes : gestion de la base naturelle de loisirs du Domino à SUEVRES.
Elaboration et suivi du suivi du PLH
Politique du logement social d’intérêt communautaire : - création de logements locatifs à vocation sociale par des opérations de construction, réhabilitation, acquisition et viabilisation de terrains ; Actions d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées : - création de logements locatifs à destination des personnes défavorisées par des opérations de construction, réhabilitation, acquisition et viabilisation de terrains. Autres actions : - aménagement d’espaces publics dans le cadre de la politique des cœurs de village de la Région Centre Val de Loire et opérations d'embellissement des espaces publics dans les centres bourgs faisant suite à la réalisation de logements locatifs sociaux. Les opérations concernent des aménagements d'espaces publics, la réalisation de petits équipements publics ou la mise en œuvre d'opérations façades ;
Elaboration, suivi et mise en œuvre des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (O.P.A.H.) et de tout programme national, régional ou départemental ;
création, aménagement et gestion d'aires d'accueil pour les gens du voyage
3-1 Jeunesse Charte intercommunale de la jeunesse, des sports et de la culture ; Acquisition, création, construction, aménagement, gestion d'équipements sportifs, de loisirs, culturels d'intérêt communautaire : - relèvent de l’intérêt communautaire les équipements dont la fréquentation concerne les habitants de plusieurs communes : Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) de MER, SUEVRES et AVARAY. Aide éventuelle aux centres de loisirs associatifs ayant un intérêt communautaire et conforme au projet éducatif communautaire, sous forme de subventions et/ou de mise à disposition de moyens matériels et humains ; Organisation des " pré-camps " pour les jeunes de 11 à 17 ans. 3-2 Petite enfance Acquisition, création, construction, aménagement, location d'équipements liés à l'accueil de la petite enfance définis comme d'intérêt communautaire : - construction d'un multi-accueil à Mer, - Gestion du relais assistantes maternelles (RAM), - Création de micro-crèches. 3-3 Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l’article L1425-1 du code général des collectivités territoriales ; HABILITATION STATUTAIRE Création et gestion d'un service commun pour l'instruction des autorisations d'urbanisme, en application de l'article L5211-4-2 du CGCT. 

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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