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Fiche signalétique


CC Mayenne Communauté
(N° SIREN : 200055887)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mayenne
Arrondissement Mayenne
Département Mayenne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/11/2015
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel ANGOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10 RUE DE VERDUN
Numéro et libellé dans la voie MAIRIE
Distribution spéciale
Code postal - Ville 53100 MAYENNE CEDEX
Téléphone 02 43 30 21 21
Fax 02 43 30 21 10
Courriel pays.mayenne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 38 220
Densité moyenne (hab/km²) 60,98

Périmètre

Nombre total de communes membres : 33

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Assainiseement: -Dont l'assainissement non collectif dès 206 et l'assainissement collectif (cette dernière compètence à compter du 1er janvier 2020-Loi Notre ): Diagnostic des dispositifs assainissement non collectif -Contrôle obligatoire sur la conformité des projets nouveaux et sur les installations existantes en matière d'assainissement non collectif.
Déchets ménagers et assimilés: Elimination et valorisation des déchets : collecte et traitement. Gestion des déchetteries et équipement spécifiques
1er janvier 2018 - aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique -entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau - la défense contre les inondations - la protection et la restauration des sites, des écoàsystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
Enfance Jeunesse : Enfance : -Le relais Assistantes Maternelles , -La coordination et /ou l'animation enfance et lévaluation des contrats de partenariat avec la CAF , la MSA et l'état (contrat enfance jeunesse ...), La subvention à la mini crèche Aid'à dom à Mayyen. Jeunesse : La coordinationet/ou l'animation jeunesse et l'évaluation des contrats de partenariat avec la CAF , la MSA et l'état (contrat enfance jeunesse ...),
Culture: -La lecture publique: -La médiathéque Jean Loup Trassard à Mayenne -La médiathéque Tournepage à Lassay-les-Châteaux -La coordination du réseau lecture L'enseignement de la musique et de la danse : Le conservatoire à rayonnement intercommunal à Mayenne L'école de musique de Lassay-les-Châteaux Le cinéma Le vox à Mayenne La ludothèque Les Dés en Bulles Le cybercentre Annie Disseaux à Mayenne Les subvention aux associations culturelles et patrimoniales d'intérêt communautaire
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Le plan Locale d'Urbanisme , document d'urbanisme en tenant lieu de carte communale.
Des zones d'Aménagement Concerté d'intérêt communautaire -Des zones d'Aménagement Concerté d'intérêt communautaire à créer pour mettre en oeuvre les compétences de Mayenne Communauté et comprendre au moins 5 000 logements par ZAC .
Les aménagements routiers d'intérêt communautaire : -Les voies d'accès ,giratoire et /ou carrefour pour la dessert des équipements intercommunaux . Le développemnt numérique d'intérêt communautaire : -La paricipation au développement des réseaux et des udages notamment par voi d'adhésion des organismes dédiés.
Promotion du tourisme en partenariat avec l'office de tourisme -Soutien à l'office de tourisme par le versement d'une subvention
Gestion d'equipement publics de proximite: Gestion d'équipements et opérations en vue de l'attractivité des bassins de vie ruraux de proximité reconnus au sens de la définition de l'INSEE : -La Gendarmerie de Lassay-les-Châteaux -La Gendarmerie du Ribay -Le bureau de poste de Lassay-les-Châteaux
La politique du logement social et les opérations en faveur du logement des personnes défavorisées suivantes: Le programme local de l'habitat -Les aides directes aux communes ou aux bailleurs public pour encourager les programmes de logements prévus dans le cadre du PLH -La participation à des opérations collectives proposées par l'état , le departement ou la Région en faveur du logement en matiére d'insalubrité ,d'accesibilité et de l'économie d'énergie -L'assistance pour le montage des dossiers communaux en matière d'habitat social -Le soutien aux organismes et associations oeuvrant dans le domaine d' l'habitat et d'énergie et dont l'objet exclusif concerne l'information des usegers sur le logement.
Service d'incendie et de secours (en application de la règle de droit commun relative aux fusion et compétences facultatives sur territoire ex CCHL)/ Actions en relation avec le SDIS 53 conformément aux textes en vigueur (loi 2007-811 du 13/08/2004 et dispositions réglementaire ): -Recouvrement du contingnet d'incendie - Mise en oeuvre de moyens orérationnels selon conventionnement avec le SDIS (participations communales ou envestissements)
gestion, entretien, aménagement: aire d'accueil de Mayenne
Technologies de l'information et de la communication Prestation de service pour le cpte de la commune de St Georges Buttavent dans le domaine des ordures ménagères.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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