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Fiche signalétique


CA Paris - Vallée de la Marne
(N° SIREN : 200057958)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Torcy
Arrondissement Torcy
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/11/2015
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Guillaume LE LAY-FELZINE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 5 Cours de l'Arche Guédon
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77200 TORCY
Téléphone 01 60 37 24 24
Fax 01 60 37 24 34
Courriel san@san-valmaubuee.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 230 151
Densité moyenne (hab/km²) 2 390,43

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 45

Compétences exercées par le groupement
 Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains • Réseau de chaleur communautaire existant de Lognes-Torcy ; • Tout nouveau réseau de chaleur créé sur le territoire de la communauté d’Agglomération à compter du 1er janvier 2018.
 Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET)
Eau
Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l’article L.2226-1 du CGCT.
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L. 2224-8
Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés.
 Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores,
 Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air
Elle assure la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) dans les conditions prévues à l’article 211-7 du Code de l’Environnement
Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l’article L.2226-1 du CGCT.
Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET)
Actions en faveur de la santé et de la médecine du sport : • Définition et mise en place de la politique de santé et de prévention à l’échelon de l’agglomération en matière de lutte contre la désertification médicale, d’accès aux soins, de prévention et de protection du cadre de vie. • Gérer et promouvoir les centres de médecine du sport de l’agglomération. Citoyenneté et prévention Actions de prévention touchant aux risques sanitaires et atteintes à la santé
 Actions en faveur de l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelle : • La définition et la mise en place de la politique, à l’échelon de l’agglomération, en matière d’emploi, d’insertion et de formation professionnelle. • L’orchestration et la coordination des opérateurs locaux, dans le cadre d’initiatives partagées. • La gestion des équipements dédiés et des partenariats. • Etre interlocuteur de l’Etat et de la Région en matière de bassins économiques, d’emploi et de formation professionnelle.  Citoyenneté et prévention : • Actions favorisant l’accès au droit • Gestion des Maisons de la justice et du droit du territoire • Actions de prévention visant à développer le sentiment citoyen auprès des jeunes Hébergement de la Bourse du travail dans le cadre de la poursuite du partenariat avec la Bourse du travail
Ancien territoire de la CA Marne-la-Vallée - Val-Maubuée : Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire - Dispositifs locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance / Ancien territoire de la CA Marne-et-Chantereine : Actions et dispositifs contractuels de développement urbain, développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire ; dispositifs locaux, d’intérêt communautaire de prévention de la délinquance / Ancien territoire de la CA Brie Francilienne : Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire - Dispositifs locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du CGCT ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme, sans préjudice de l’animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l’article L. 1111-4, avec les communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
Actions de soutien aux activités de recherche et d’enseignement supérieur sur le territoire
Création, organisation, soutien et/ou gestion d’actions ou d’évènements sportifs et culturels, dont le rayonnement est supra-communal Initiation de projets artistiques dans le domaine du spectacle vivant ; Actions de sensibilisation et d’accompagnement aux pratiques artistiques et culturelles dans les écoles ; Soutien et mise en œuvre de projets autour de la création contemporaine.
Création, organisation, soutien et/ou gestion d’actions ou d’évènements sportifs et culturels, dont le rayonnement est supra-communal ; Initiation de projets artistiques dans le domaine du spectacle vivant ; Actions de sensibilisation et d’accompagnement aux pratiques artistiques et culturelles dans les écoles ; Soutien et mise en œuvre de projets autour de la création contemporaine. Sport de haut niveau
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt communautaire au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme ;
Ancien territoire de la CA Marne-la-Vallée - Val-Maubuée : Schéma de secteur
Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L. 3421 du même code 
Ancien territoire de la CA Marne-la-Vallée - Val-Maubuée : Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l'habitat.
Ancien territoire de la CA Marne-la-Vallée - Val-Maubuée : Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi. A ce titre, il est possible d'organiser un service de mise à disposition de bicyclettes en libre service - Organisation et aménagement du réseau de transports urbains y compris les gares routières - Élaboration d'un plan intercommunal de développement des liaisons douces / Ancien territoire de la CA Brie Francilienne : Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l’article 46 de cette loi.
Ancien territoire de la CA Marne-et-Chantereine : Conseil aux communes et aux pétitionnaires en matière d'urbanisme et d'architecture - Actions de valorisation et entretien du patrimoine ancien des communes.
Ancien territoire de la CA Marne-et-Gondoire : Élaboration d'un plan local de déplacements urbains avec déclinaison sur le territoire de la CA.
Ancien territoire de la CA Marne-et-Chantereine : Conduite d'études prospectives et de programmation urbaine en matière d'équipements, d'habitat, d'infrastructures, d'activités économiques.
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire 
Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire ;
Ancien territoire de la CA Marne-et-Chantereine : Développement des loisirs et du tourisme, gestion des sites touristiques et des offices de tourisme pour évoluer vers la création d'un office de tourisme intercommunal.
Programme local de l’habitat ; politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire ;
Ancien territoire de la CA Marne-et-Chantereine : Développement d’une politique d’aide directe ou indirecte à la construction et à la réhabilitation de logements sociaux, et de toute structure d’hébergement à caractère social, à la requalification de leurs espaces extérieurs (aides à la pierre, subventions, garanties d’emprunts, etc.…) / Ancien territoire de la CA Brie Francilienne : Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire - Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat.
Ancien territoire de la CA Marne-la-Vallée - Val-Maubuée : Aides directes aux organismes de logement social ayant un parc de logements sur le territoire du Val Maubuée pour des opérations de construction ou de réhabilitation ; garanties d’emprunts aux organismes de logement social pour les opérations de construction ou de réhabilitation de leur parc de logements.
Ancien territoire de la CA Marne-la-Vallée - Val-Maubuée : Soutien aux associations à caractère intercommunal œuvrant pour l’hébergement des personnes défavorisées et pour le développement des structures d’hébergement / Ancien territoire de la CA Brie Francilienne : Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
Ancien territoire de la CA Marne-et-Chantereine : Conduite d'études, projets, et recherches des financements appropriés aux opérations projetées.
Ancien territoire de la CA Marne-la-Vallée - Val-Maubuée : Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire : aides directes aux propriétaires occupants ou aux bailleurs privés pour l’amélioration des logements, dans une optique de mise aux normes, d’augmentation de l’efficacité thermique, de maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées ou pour développer l’offre de logements locatifs destinés à des ménages à revenu modeste / Ancien territoire de la CA Brie Francilienne : Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.
Ancien territoire de la CA Marne-et-Chantereine : Mise en œuvre d'une politique foncière en fonction de l'intérêt communautaire : exercice du droit de préemption urbain dans les limites des compétences communautaires et sur délégation expresse des communes concernées.
 Aménagement numérique du territoire : • Assurer un suivi vigilant et partenarial avec les fibro-opérateurs intervenant sur le territoire de l’agglomération. • Conseiller et soutenir les communes du territoire listées ci-après dans leurs relations avec les opérateurs : Champs-sur-Marne, Chelles, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie et Torcy. • Conception, construction, exploitation, commercialisation d’infrastructures, de réseaux, et de services locaux de communication électronique et activités diverses. Il convient de préciser que cette compétence ne s’applique que pour les villes de Brou-sur-Chantereine, Chelles, Courtry, Vaires-sur-Marne).
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs, définis aux alinéas 1° à 3° du titre II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000, relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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