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Fiche signalétique



CA Paris - Vallée de la Marne
(N° SIREN : 200057958)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Torcy
Arrondissement Torcy
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/11/2015
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Paul MIGUEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5.cours de l'Arche Guédon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77200 TORCY
Téléphone 01 60 37 24 24
Fax 01 60 37 24 34
Courriel san@san-valmaubuee.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 229 695
Densité moyenne (hab/km²) 2 384,95

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 41

Compétences exercées par le groupement
Ancien territoire de la CA Brie Francilienne : Étude et réalisation de l'aménagement du Morbras et de ses berges, défense de l'environnement sur tout le bassin du ru du Morbras et de ses affluents.
Ancien territoire de la CA Marne-la-Vallée - Val Maubuée : Eau / Ancien territoire de la CA Brie Francilienne : Eau.
Ancien territoire de la CA Marne-la-Vallée - Val-Maubuée : Assainissement des eaux usées et, si des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux ainsi que le traitement de ces pollutions dans les zones délimitées par la communauté en application des 3°et 4° de l’article L. 2224-10 / Ancien territoire de la CA Brie Francilienne : Assainissement / Ancien territoire de la CA Marne-et-Chantereine : Collecte et traitement des eaux usées et pluviales.
Intégralité de la compétence assainissement (cf assainissement collectif)
Ancien territoire de la CA Marne-et-Chantereine : Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
Ancien territoire de la CA Marne-la-Vallée - Val-Maubuée : Élaboration de la carte du bruit du plan de prévention du bruit sur l'ensemble de l'agglomération du Val-Maubuée (à titre facultatif) / Ancien territoire de la CA Marne-et-Chantereine : Développement des actions préventives de lutte contre les nuisances sonores / Ancien territoire de la CA Brie Francilienne : Lutte contre les nuisances sonores.
Ancien territoire de la CA Marne-la-Vallée - Val-Maubuée : Lutte contre la pollution de l'air / Ancien territoire de la CA Marne-et-Chantereine : Développement des actions préventives de lutte contre les pollutions de l'eau et de l'air / Ancien territoire de la CA Brie Francilienne : Lutte contre la pollution de l'air.
Ancien territoire de la CA Marne-la-Vallée - Val-Maubuée : Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (élaboration d'un PCET) / Ancien territoire de la CA Marne-et-Chantereine : Développement des actions préventives concernant les risques naturels majeurs (conseil aux communes, études, etc...) - Création, gestion et entretien des espaces verts d'intérêt général définis et retenus par les communes - Actions de mise en valeur du patrimoine architectural et paysager / Ancien territoire de la CA Brie Francilienne : Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie - Élaboration d'un agenda 21
Ancien territoire de la CA Marne-la-Vallée - Val-Maubuée : - Positionner la CA comme acteur de santé porteur d’une stratégie globale à l’échelle de tout le territoire, basée sur les fondements de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), notamment en initiant des actions santé dans toutes les politiques menées par l’Agglomération : culture, sport, environnement, insertion, PLH, etc.… - Soutenir l’offre de soins sur le territoire en accompagnant et/ou en impulsant des initiatives de professionnels de santé et contribuer au renforcement de l’offre - Accompagner les professionnels de santé à relever les principaux enjeux de santé du territoire, afin de mieux répondre aux besoins de la population, notamment pour améliorer la prise en charge de la santé mentale, la prévention des maladies chroniques, l’accompagnement à la périnatalité, la santé des jeunes, l’accès aux soins des plus fragiles / Ancien territoire de la CA Marne-et-Chantereine : Actions en faveur du renforcement de la démographie des professionnels de santé, assistance à la création et au développement des réseaux de santé de proximité et des réseaux thématiques de prévention, coordination générale des actions de prévention et d’éducation à la santé, élaboration d’un diagnostic de santé intercommunal, élaboration, mise en place, signature et gestion d’un Contrat Local de Santé / Ancien territoire de la CA Brie Francilienne : Actions en faveur de la santé : - Études relatives à la création d’un centre de prévention en matière de santé - Mise en place et gestion d’une permanence de soins (service médical de garde) - Gestion du centre médico-sportif.
Ancien territoire de la CA Brie Francilienne : Action sociale d'intérêt communautaire.
Ancien territoire de la CA Marne-la-Vallée - Val-Maubuée : Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire - Dispositifs locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance / Ancien territoire de la CA Marne-et-Chantereine : Actions et dispositifs contractuels de développement urbain, développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire ; dispositifs locaux, d’intérêt communautaire de prévention de la délinquance / Ancien territoire de la CA Brie Francilienne : Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire - Dispositifs locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.
Ancien territoire de la CA Marne-la-Vallée - Val-Maubuée : Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire - Actions de développement économique d’intérêt communautaire / Ancien territoire de la CA Brie Francilienne : Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire ; actions de développement économique d’intérêt communautaire.
Ancien territoire de la CA Marne-la-Vallée - Val-Maubuée : Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire / Ancien territoire de la CA Marne-et-Chantereine : Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire - Actions de développement de la lecture publique : construction, gestion et entretien des bibliothèques existantes et futures, d’intérêt communautaire - Actions de développement de la musique : construction, gestion et entretien des conservatoires de musique et écoles d’enseignement musical existants et futurs, d’intérêt communautaire - Création, aménagement, gestion et entretien des salles de spectacles, salles polyvalentes et d’exposition, cinémas existants et futurs, d’intérêt communautaire - Construction, gestion et entretien des piscines et centres nautiques existants et futurs, d’intérêt communautaire - Construction, gestion et entretien des équipements sportifs couverts ou de plein air existants et futurs, d’intérêt communautaire / Ancien territoire de la CA Brie Francilienne : Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
Ancien territoire de la CA Marne-la-Vallée - Val-Maubuée : - Participation aux manifestations culturelles et aux festivals de l’agglomération possédant au minimum un rayonnement communautaire.
Ancien territoire de la CA Marne-la-Vallée - Val-Maubuée : - Participation aux manifestations sportives de l’agglomération possédant au minimum un rayonnement communautaire - Soutien à la pratique sportive, organisation d’animations et de promotions sportives, subventions aux associations intervenant au sein de l’équipement du Nautil.
Ancien territoire de la CA Marne-et-Chantereine : Élaboration, bilan approbation, suivi, révision, modification du SCOT - Études et élaboration d'un schéma intercommunal d'aménagement et de développement durable / Ancien territoire de la CA Marne-la-Vallée - Val-Maubuée : Schéma de cohérence territoriale / Ancien territoire de la CA Brie Francilienne : Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.
Ancien territoire de la CA Marne-la-Vallée - Val-Maubuée : Schéma de secteur
Ancien territoire de la CA Marne-la-Vallée - Val Maubuée : Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire / Ancien territoire de la CA Marne-et-Chantereine : Création, aménagement et gestion des ZAC existantes ou nouvelles d'intérêt communautaire.
Ancien territoire de la CA Marne-la-Vallée - Val-Maubuée : Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l'habitat.
Ancien territoire de la CA Marne-la-Vallée - Val-Maubuée : Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi. A ce titre, il est possible d'organiser un service de mise à disposition de bicyclettes en libre service - Organisation et aménagement du réseau de transports urbains y compris les gares routières - Élaboration d'un plan intercommunal de développement des liaisons douces / Ancien territoire de la CA Brie Francilienne : Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l’article 46 de cette loi.
Ancien territoire de la CA Marne-et-Chantereine : Conseil aux communes et aux pétitionnaires en matière d'urbanisme et d'architecture - Actions de valorisation et entretien du patrimoine ancien des communes.
Ancien territoire de la CA Marne-et-Gondoire : Élaboration d'un plan local de déplacements urbains avec déclinaison sur le territoire de la CA.
Ancien territoire de la CA Marne-et-Chantereine : Conduite d'études prospectives et de programmation urbaine en matière d'équipements, d'habitat, d'infrastructures, d'activités économiques.
Ancien territoire de la CA Marne-et-Chantereine : Instruction des déclarations d'intention d'aliéner, des demandes de renseignements d'urbanisme et des demandes d'autorisation du droit des sols (permis de conduire et des certificats de conformités s'y apportant, permis de démolir, des déclarations de travaux...) par délégation expresse des communes.
Ancien territoire de la CA Marne-et-Chantereine : Création, gestion et entretien des installations de signalisation des feux tricolores / Ancien territoire de la CA Marne-la-Vallée - Val-Maubuée : Étude et réalisation de circulations douces / Ancien territoire de la CA Brie Francilienne : Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire.
Ancien territoire de la CA Brie Francilienne : Création ou aménagement et entretien de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
Ancien territoire de la CA Marne-et-Chantereine : Développement des loisirs et du tourisme, gestion des sites touristiques et des offices de tourisme pour évoluer vers la création d'un office de tourisme intercommunal.
Ancien territoire de la CA Marne-et-Chantereine : Élaboration et mise en œuvre du programme local de l'habitat / Ancien territoire de la CA Marne-la-Vallée - Val-Maubuée : Programme local de l'habitat - Information et conseils aux habitants et aux communes en matière de logement - Politique du logement d'intérêt communautaire : réalisation d'études sur l'habitat et sur le peuplement, gestion d'un observatoire sur l'habitat, coordination des acteurs du logement sur le territoire.
Ancien territoire de la CA Marne-et-Chantereine : Développement d’une politique d’aide directe ou indirecte à la construction et à la réhabilitation de logements sociaux, et de toute structure d’hébergement à caractère social, à la requalification de leurs espaces extérieurs (aides à la pierre, subventions, garanties d’emprunts, etc.…) / Ancien territoire de la CA Brie Francilienne : Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire - Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat.
Ancien territoire de la CA Marne-la-Vallée - Val-Maubuée : Aides directes aux organismes de logement social ayant un parc de logements sur le territoire du Val Maubuée pour des opérations de construction ou de réhabilitation ; garanties d’emprunts aux organismes de logement social pour les opérations de construction ou de réhabilitation de leur parc de logements.
Ancien territoire de la CA Marne-la-Vallée - Val-Maubuée : Soutien aux associations à caractère intercommunal œuvrant pour l’hébergement des personnes défavorisées et pour le développement des structures d’hébergement / Ancien territoire de la CA Brie Francilienne : Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
Ancien territoire de la CA Marne-et-Chantereine : Conduite d'études, projets, et recherches des financements appropriés aux opérations projetées.
Ancien territoire de la CA Marne-la-Vallée - Val-Maubuée : Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire : aides directes aux propriétaires occupants ou aux bailleurs privés pour l’amélioration des logements, dans une optique de mise aux normes, d’augmentation de l’efficacité thermique, de maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées ou pour développer l’offre de logements locatifs destinés à des ménages à revenu modeste / Ancien territoire de la CA Brie Francilienne : Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.
Ancien territoire de la CA Marne-et-Chantereine : Mise en œuvre d'une politique foncière en fonction de l'intérêt communautaire : exercice du droit de préemption urbain dans les limites des compétences communautaires et sur délégation expresse des communes concernées.
Ancien territoire de la CA Marne-et-Chantereine : Conception, construction, exploitation, commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communication électronique et activités annexes / Ancien territoire de la CA Brie Francilienne : Aménagement numérique.
Ancien territoire de la CA Marne-et-Chantereine : Création et gestion des aires d'accueil des gens du voyage / Ancien territoire de la CA Marne-la-Vallée - Val-Maubuée : Gestion des aires d'accueil des gens du voyage (pour info : aires de Roissy-en-Brie et Pontault-Combault).
Ancien territoire de la CA Marne-la-Vallée - Val-Maubuée : En matière de politique de l’emploi : - Aides et/ou adhésions aux structures à vocation communautaire œuvrant dans le domaine de l’emploi. Compétences exercées en vertu des dispositions en vigueur pour les SAN : la CA continue d'exercer la gestion des équipements et services publics qui leur sont attachés reconnus d'intérêt communautaire / Ancien territoire de la CA Brie Francilienne : Prestations de services : Sans préjudice des dispositions spécifiques prévues par le CGCT et applicables aux communautés d’agglomération, notamment dans son article L. 5216-5, la communauté d’agglomération peut à la demande d’une commune membre assurer des prestations de services se rattachant à son objet dans les conditions de l’article L. 5211-56 du CGCT. Les contrats relatifs à ces prestations sont conclus dans le respect des règles des lois et du code des marchés publics en vigueur. Ajout de la compétence facultative sur le territoire communautaire : "hébergement de la bourse du travail "

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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