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Fiche signalétique



CC entre Beauce et Perche
(N° SIREN : 200058360)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Illiers-Combray
Arrondissement Chartres
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/12/2015
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Philippe SCHMIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 rue du Pavillon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28120 ILLIERS-COMBRAY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet www.entrebeauceetperche.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 063
Densité moyenne (hab/km²) 48,39

Périmètre

Nombre total de communes membres : 33

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Autorité Organisatrice de Distribution d’électricité et de gaz, en matière de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion des installations et réseaux d’électricité, d’éclairage public, de gaz, d’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques… ainsi que des services, installations et unités de production associés 
aménagement rural : entretien et reprofilage des vallées, travaux d'hydraulique agricole
réflexion et concertation sur l'implantation de parcs éoliens et définition de zone(s) de développement éolien
Production d'eau potable et interconnexion des réseaux. la CC assure la production et la fourniture d'eau potable aux communes et aux syndicats, crée et gère les installations de production, crée et gère l'interconnexion des réseaux intercommunaux, élabore et met en œuvre les périmètres de protection des captages.
SPANC (contrôle, entretien et réhabilitation des installations d'assainissement non collectif)
1° Création, aménagement, gestion, et coordination de structures d’accueil et/ou d’information en matière de petite enfance, d’enfance et de jeunesse : D’un Relais d’Assistance Maternelles (RAM) ; De la Halte Garderie de Courville-sur-Eure et toute structure d’accueil petite enfance à créer ; Les accueils de loisirs exclusivement pour les temps extra-scolaires ; Des séjours courts et séjours de vacances déclarés auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) ; D’un Point d’Information Jeunesse (PIJ). 2° Création et gestion (et/ou soutien) des établissements d’accueil collectif de la petite enfance sur l’ensemble du territoire communautaire; 3° Soutien aux activités des Points de Rencontre Enfants Parents Assistantes Maternelles (PREPAM) ; 4° Soutien aux associations locales œuvrant dans le domaine de l’accueil enfance-jeunesse; 7° Subventions aux associations caritatives .
Organisation, mise en œuvre et gestion des activités périscolaires, organisées dans le cadre des TAPS (Temps d’Activités Périscolaires) ainsi que les mercredis, et déclarées auprès de la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) pour les écoles de COurville sur Eure, Chuisnes, Fontaine-la-Guyon, Saint-Aubin-des-Bois ; Gestion et Financement de l’activité de l’accueil périscolaire d’Illiers-Combray (y compris le mercredi) à l’exclusion des temps d’activité périscolaire (TAPS) et de la pause méridienne
Subventions à tout événement sportif et/ou culturel intéressant l’ensemble de la Communauté de Communes Animations des loisirs, de l’organisation de fêtes et manifestations culturelles d’intérêt intercommunal
Subventions à tout événement sportif et/ou culturel intéressant l’ensemble de la Communauté de Communes Animation des loisirs, de l'organisation de fêtes et manifestations culturelles d’intérêt intercommunal
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
sur tout le périmètre communautaire
- Etude, réalisation, entretien et gestion des parkings rattachés aux gares ou haltes SNCF.
Création et exploitation d’infrastructures et de réseaux de télécommunication dans les conditions fixées à l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales. Les actions développées dans ce cadre s’appuient sur les technologies adaptées à la diversité des situations rencontrées sur le territoire considéré
Création et exploitation d’infrastructures et de réseaux de télécommunication dans les conditions fixées à l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales. Les actions développées dans ce cadre s’appuient sur les technologies adaptées à la diversité des situations rencontrées sur le territoire considéré
- numérisation, des cadastres communaux et mise en place de cartographies informatisées - contractualisation - Mise en œuvre des politiques de contractualisation avec l'Union Européenne, l'Etat, la Région, le Département pour contribuer au développement du territoire. - La Communauté de communes peut procéder à des études générales pour tout autre domaine que ses compétences actuelles en vue d’apprécier l’opportunité de prendre des compétences nouvelles - Prise en charge des contributions au financement du SDIS création, aménagement et gestion d'une maison de santé pluridisciplinaire sur les sites de COurville-sur-Eure et Fontaine-la-Guyon

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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