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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Syndicat d'aménagement de la Baïse et affluents

(N° SIREN : 200060531)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Médard
Arrondissement	Mirande
Département	Gers
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/2015
Date d'effet	01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. David JOVE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	32300 SAINT-MEDARD
Téléphone	05 62 66 67 63
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	57 028
Densité moyenne (hab/km²)	44,32

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
32	CA Grand Auch Coeur de Gascogne (200066926)	CA
32	CC Artagnan de Fezensac (243200607)	CC
32	CC Astarac Arros en Gascogne (200035756)	CC
32	CC Coeur d'Astarac en Gascogne (243200425)	CC
32	CC de la Tenarèze (243200417)	CC
32	CC Val de Gers (200072320)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)- l’aménagement du bassin hydrographique de la Baïse à l’exception de la totalité du sous-bassin versant de la Gélise (item 1 L211-7 du code de l'environnement) - l’entretien et l’aménagement des cours d’eau la Baïse, la Grande Baïse, la Petite Baïse, la Baïsole, l’Auloue, la Loustère et leurs affluents, canal, lac ou plans d’eau, y compris les accès à ces cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau(item 2) - la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que les formations boisées riveraines.(item 8) Les travaux de gestion courante des cours d’eau(lit, berges, ripisylves, embâcles,…) seront exécutés uniquement dans le cadre d’un plan pluriannule de gestion des cours d’eau faisant l’objet d’une déclaration d’intérêt général. L’ensemble des travaux réalisés par le syndicat feront l’objet d’une déclaration d’intérêt général. Article 3

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)- l’aménagement du bassin hydrographique de la Baïse à l’exception de la totalité du sous-bassin versant de la Gélise (item 1 L211-7 du code de l'environnement) - l’entretien et l’aménagement des cours d’eau la Baïse, la Grande Baïse, la Petite Baïse, la Baïsole, l’Auloue, la Loustère et leurs affluents, canal, lac ou plans d’eau, y compris les accès à ces cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau(item 2) - la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que les formations boisées riveraines.(item 8) Les travaux de gestion courante des cours d’eau(lit, berges, ripisylves, embâcles,…) seront exécutés uniquement dans le cadre d’un plan pluriannule de gestion des cours d’eau faisant l’objet d’une déclaration d’intérêt général. L’ensemble des travaux réalisés par le syndicat feront l’objet d’une déclaration d’intérêt général. Article 3