Fiche signalétique

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CC Astarac Arros en Gascogne

(N° SIREN : 200035756)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Villecomtal-sur-Arros
Arrondissement	Mirande
Département	Gers
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/12/2012
Date d'effet	01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	Mme Céline SALLES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	19 avenue de Gascogne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	32730 VILLECOMTAL-sur-ARROS
Téléphone	05 62 67 54 79
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 568
Densité moyenne (hab/km²)	19,70

Périmètre

Nombre total de communes membres : 37

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
32	Aux-Aussat (213200207)	279
32	Barcugnan (213200280)	111
32	Bazugues (213200348)	62
32	Beccas (213200397)	119
32	Belloc-Saint-Clamens (213200421)	134
32	Berdoues (213200454)	466
32	Betplan (213200504)	105
32	Castex (213200868)	93
32	Clermont-Pouyguillès (213201049)	163
32	Duffort (213201163)	145
32	Estampes (213201262)	162
32	Haget (213201528)	344
32	Idrac-Respaillès (213201569)	218
32	Labéjan (213201726)	334
32	Lagarde-Hachan (213201775)	167
32	Laguian-Mazous (213201817)	248
32	Loubersan (213202153)	172
32	Malabat (213202252)	119
32	Manas-Bastanous (213202260)	80
32	Miramont-d'Astarac (213202542)	363
32	Moncassin (213202633)	139
32	Montaut (213202781)	126
32	Mont-de-Marrast (213202815)	115
32	Montégut-Arros (213202831)	303
32	Ponsampère (213203235)	137
32	Sadeillan (213203557)	90
32	Sainte-Aurence-Cazaux (213203631)	108
32	Sainte-Dode (213203730)	222
32	Saint-Élix-Theux (213203755)	107
32	Saint-Martin (213203896)	475
32	Saint-Médard (213203946)	330
32	Saint-Michel (213203979)	267
32	Saint-Ost (213204019)	85
32	Sarraguzan (213204159)	87
32	Sauviac (213204191)	115
32	Villecomtal-sur-Arros (213204647)	865
32	Viozan (213204662)	113

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)actions de maitrise de la demande d'énergie ( soutien ou maitrise d'ouvrage)
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif Elaboration du schéma communautaire d'assainissement Mise en place et gestion du service de contrôle des systèmes d'assainissements individuels
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Autres actions environnementales Entretien des rivières : - entretien de la végétation des rivières situées sur le territoire de la communauté en vue de réduire les crues et faciliter la libre circulation de l¿eau, à l¿exception des ouvrages d¿art (barrages, digues, seuils, ponts, canaux privés).
Sanitaires et social
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) Création d¿un Centre Intercommunal d¿Action Sociale (CIAS), dont les attributions portent sur les actions suivantes : - Pôle services à la personne - pôle petite enfance: enfance-jeunesse
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire - Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs d’intérêt communautaire
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire - service des écoles -restauration scolaire
- Activités culturelles ou socioculturelles Développement des pratiques culturelles sur l¿ensemble du territoire communautaire.
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) Réalisation des zones d'aménagement concerté à vocation économique sur les zones d'activité d'intérêt communautaire
- Constitution de réserves foncières
- Transport scolaire Accompagnateur transport scolaire la CC est habilitée à exercer le transport scolaire au nom et pour le compte d'une autorité organisatrice du transport ( par convention)
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismedéveloppement du tourisme rural : création, entretien, promotion et animation d'itinéraires de promenade et randonnées suivants : - Bazugues: le sentier de Monsaurin - Belloc Saint Clamens: le sentier de Pasquette - Berdoues : le sentier du Calvaire - Clermont-Pouyguilles: le sentier des Coteaux - Idrac-Respailles: le sentier du Moulin - Labéjan: le sentier des Lacs - Lagarde-Hachan: le sentier du Bois du Cerf -Moncassin: le sentier de Béon -ponsampere: le sentier de Laredaou - Saint-Martin: le sentier des Clouques -Saint Médard: le sentier du Gnougne - Saint Michel: le sentier de la Chapelle - Saint Ost/Viozan: le sentier de l'Aigle Botté - manas-Bastanous/ Mont de Marrats : le sentier des 3 Eglises - Haget : le petit tour d'Haget organisation des manisfestations "la route du sud" et "randonnée vélo-pédestre"
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat élaboration, mise en oeuvre et suivi d'un programme local communautaire de l'habitat à partir des diagnostics et des préconisations le cas échéant, déjà formulées par les communes
- Politique du logement social politique du logement social d'intérêt communautaire et actions, par des opérations d'intérêt communautaires, en faveur du logement des personnes défavorisées
- Action et aide financière en faveur du logement socialcontribution au fonds de solidarité du logement opération de lotissement uniquement sur les réserves foncières communautaires afin de mettre sur le marché des terrains à bâtir à des prix abordables
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) réalisation sur le territoire d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat
Autres
- NTIC (Internet, câble...) création et gestion d'infrastructures et réseaux de télécommunication à très haut débit d'une capacité au moins égale à 8 Mbs, dans les conditions définies à l'article L1425-1 du CGCT création d'une fourrière animale contribution au budget du SDIS
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres - création et gestion d'une fourrière animale -contribution au budget du SDIS

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
32	PETR du Pays d'Auch (200051480)		66 784
32	SM de collecte des déchets du secteur Sud (253200984)	SM fermé	23 714
32	SM du bassin versant de l'Arros (253200489)	SM fermé	48 511
32	SIVOM de Miélan, Marciac (243200169)	SM fermé	12 606
32	SM des bassins versants de l'Osse, de la Gélise et de l'Auzoue (200078392)	SM fermé	39 831
65	SM de gestion Adour et affluents (SMGAA) (200075430)	SM fermé	99 140
32	Syndicat d'aménagement de la Baïse et affluents (200060531)	SM fermé	57 028
65	SM de l'Adour Amont (200087328)	SM fermé	312 358
32	SMO "Gers Numérique" (200039279)	SM ouvert	160 334
32	SM des trois vallées (253201891)	SM fermé	145 840
32	SI de réalimentation du bassin du Bouès (200079168)	SM fermé	2 419
32	SM SCOT de Gascogne (200052439)	SM fermé	185 819

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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