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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM SCOT de Gascogne

(N° SIREN : 200052439)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Auch
Arrondissement	Auch
Département	Gers
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/06/2015
Date d'effet	25/06/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Mme Elisabeth DUPUY-MITTERRAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	11 rue Marcel Luquet
Numéro et libellé dans la voie	ZI Engachies
Distribution spéciale
Code postal - Ville	32000 AUCH
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	185 819
Densité moyenne (hab/km²)	33,08

Périmètres

Nombre total de membres : 13

Dont 13 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
32	CA Grand Auch Coeur de Gascogne (200066926)	CA
32	CC Artagnan de Fezensac (243200607)	CC
32	CC Astarac Arros en Gascogne (200035756)	CC
32	CC Bastides de Lomagne (200034726)	CC
32	CC Coeur d'Astarac en Gascogne (243200425)	CC
32	CC de la Gascogne Toulousaine (200023620)	CC
32	CC de la Lomagne Gersoise (243200391)	CC
32	CC de la Tenarèze (243200417)	CC
32	CC des Coteaux Arrats Gimone (200042372)	CC
32	CC du Bas Armagnac (243200409)	CC
32	CC du Grand Armagnac (243200458)	CC
32	CC du Saves (243200599)	CC
32	CC Val de Gers (200072320)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Le syndicat a pour objet l’élaboration, l’approbation, le suivi et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale de Gascogne conformément à l’article L.122-4 du Code de l’Urbanisme. Dans ce cadre, le syndicat mixte pourra agir selon les modalités suivantes : réaliser et faire toutes les études ou travaux nécessaires à l’exercice de ses compétences établir toute demande de subventions ou participations aux frais engagés pour sa mission associer à tous travaux l’Etat, la région Midi-Pyrénées, le département du Gers, toute structure en charge des politiques territoriales et contractuelles, les chambres consulaires et tout autre organisme ou personnes pouvant avoir compétence en matière d’aménagement de l’espace ou être intéressés à l’élaboration, à la révision et au suivi du SCOT recueillir l’avis de tout organisme ou association ayant compétence en matière d’habitat, d’urbanisme, d’économie, de déplacement, d’aménagement ou d’environnement, d’agriculture, d’équipement et de services. Conformément aux dispositions de l’article L 122-1 et suivants du code de l’urbanisme, le SCOT pourra être complété par un ou plusieurs schémas de secteur qui en préciseront et en détailleront le contenu.

Compétences exercées par le groupement

Aménagement de l'espace

- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Le syndicat a pour objet l’élaboration, l’approbation, le suivi et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale de Gascogne conformément à l’article L.122-4 du Code de l’Urbanisme. Dans ce cadre, le syndicat mixte pourra agir selon les modalités suivantes : réaliser et faire toutes les études ou travaux nécessaires à l’exercice de ses compétences établir toute demande de subventions ou participations aux frais engagés pour sa mission associer à tous travaux l’Etat, la région Midi-Pyrénées, le département du Gers, toute structure en charge des politiques territoriales et contractuelles, les chambres consulaires et tout autre organisme ou personnes pouvant avoir compétence en matière d’aménagement de l’espace ou être intéressés à l’élaboration, à la révision et au suivi du SCOT recueillir l’avis de tout organisme ou association ayant compétence en matière d’habitat, d’urbanisme, d’économie, de déplacement, d’aménagement ou d’environnement, d’agriculture, d’équipement et de services. Conformément aux dispositions de l’article L 122-1 et suivants du code de l’urbanisme, le SCOT pourra être complété par un ou plusieurs schémas de secteur qui en préciseront et en détailleront le contenu.