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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | L'Isle-Jourdain |
Arrondissement | Auch |
Département | Gers |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 31/12/2009 |
Date d'effet | 31/12/2009 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. Francis IDRAC |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 21 933 |
Densité moyenne (hab/km²) | 92,23 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 19
Compétences exercées par le groupement |
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- Mise en œuvre d’une politique locale de gestion de l’eau pour atteindre les objectifs suivants : Améliorer la qualité des eaux Assurer les ressources en eau potable Limiter l’érosion des sols et le ruissellement Prévenir les risques d’inondation Préserver et restaurer les zones humides Sensibiliser tous les publics Sont d’intérêt communautaire, les actions suivantes engagées pour atteindre les objectifs susvisés : Sur le bassin versant de l’Hesteil : Les études de faisabilité et opérationnelles Les travaux, aménagements, acquisitions foncières ou la mise en place de mesures agro-environnementales découlant des études précitées |
Protection et mise en valeur de l’environnement Dans le respect des schémas départementaux et régionaux, la communauté de communes contribue à la protection et à la mise en valeur de l’environnement par les actions suivantes : Organisation, gestion, soutien aux actions d’intérêt communautaire en matière de développement durable, de protection de l’environnement, de développement des énergies renouvelables et de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. » |
Champs de la petite enfance (0-3 ans) - Définition, étude, animation, et coordination du projet territorial de la petite enfance. - création, aménagement, gestion de structures d'accueil de la petite enfance (0-3 ans) - Signature et mise en œuvre des contrats enfance jeunesse (volet enfance) ou autres dispositifs similaires qui viendraient s'y substituer Champs de l’enfance et jeunesse (3-17 ans) à compter du 1er juillet 2016 - Définition, étude, animation et coordination du projet territorial enfance et jeunesse. - création, aménagement, gestion de structures d'accueil de jeunes sur le temps périscolaire (A.L.A.E.) et extrascolaire (A.L.S.H.) - soutien et participation aux actions relatives aux accueils de loisirs avec hébergement - création, aménagement, gestion de structures d’accueil jeunes. - Signature et mise en œuvre des contrats enfance jeunesse (volet jeunesse) ou autres dispositifs similaires qui viendraient s'y substituer |
Sont déclarés d’intérêt communautaire la réalisation, l’entretien, et la gestion des équipements qui, par l’origine géographique des usagers, l’absence d’équipement similaire dans la communauté, la reconnaissance qualitative de leurs activités, méritent d’être pris en charge par la Communauté. Relèvent de cette appréciation : - l’école de musique située à L’ISLE-JOURDAIN - la piscine territoriale située à L’ISLE-JOURDAIN - une piste BMX - le gymnase du 22ème collège du Gers - la Maison des Jeunes et de la Culture de L’ISLE-JOURDAIN - le stade Laurent Garros de FRÉGOUVILLE - Sont déclarés d’intérêt communautaire la réalisation, l’entretien, et la gestion des équipements qui, par l’origine géographique des usagers, l’absence d’équipement similaire dans la communauté, la reconnaissance qualitative de leurs activités, méritent d’être pris en charge par la Communauté. Relèvent de cette appréciation : - l’école de musique située à L’ISLE-JOURDAIN - la piscine territoriale située à L’ISLE-JOURDAIN - une piste BMX - le gymnase du 22ème collège du Gers - la Maison des Jeunes et de la Culture de L’ISLE-JOURDAIN - le stade Laurent Garros de FRÉGOUVILLE |
- Réalisation ou participation à des diagnostics relatifs à l’offre culturelle, sportive ou de transports - Politique de développement des sports et de la culture Définition et conduite de la stratégie de développement des activités sportives et culturelles dans le territoire intercommunal Création d’un Office Intercommunal des Sports (O.I.S.) Dans le cadre de cette compétence (volet sport), la communauté de communes confie par convention tout ou partie de son action à l’Office Intercommunal des Sports. |
- Réalisation ou participation à des diagnostics relatifs à l’offre culturelle, sportive ou de transports - Politique de développement des sports et de la culture Définition et conduite de la stratégie de développement des activités sportives et culturelles dans le territoire intercommunal Création d’un Office Intercommunal des Sports (O.I.S.) Dans le cadre de cette compétence (volet sport), la communauté de communes confie par convention tout ou partie de son action à l’Office Intercommunal des Sports. |
Exercice du droit de préemption sur délégation des communes membres, dans le cadre d'opérations relevant de la compétence "développement économique" |
Elaboration d¿un schéma directeur et de schémas de secteurs. |
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale |
ZAC et lotissements pour les zones à vocation économique d'intérêt communautaire |
Constitution et gestion de réserves foncières nécessaires à la réalisation des actions communautaires exercice du droit de préemption sur délégation des communes membres dans le cadre d'opérations relevant de la compétence développement économique |
Sont d’intérêt communautaire, les voiries desservant les zones d’activités économiques, listées ci après La rue Appert (Z.A. de Buconis à L’ISLE-JOURDAIN) Les Rues Ampère et Boulle (Z.I. des Poumadères à L’ISLE-JOURDAIN) Tronçon de la voie « de CLERMONT-SAVÈS par Largente » depuis la R.N. 124 sur une longueur de 800 mètres Tronçon de chemin communal qui relie la Z.A. de Pont Peyrin à la D. 246 Chemin du bois qui relie le parking de Leader Price (SÉGOUFIELLE) au Giratoire de Bigot Tronçon de la voie communale qui relie la R.D. 121 jusqu’à la desserte de l’entreprise Lafarge sur une longueur de 700 mètres. Dans le cadre de cette compétence, dans les conditions définies par une convention, la communauté de communes peut intervenir en tant que prestataire de services pour le compte d’autres collectivités et d’établissements publics. |
Les chemins de randonnée identifiés par le schéma local de développement touristique : soutien à la conception des chemins de randonnées, réalisation de petits équipements (signalétique et balisage) et mise en réseau des circuits de randonnée. |
mise en œuvre d'un programme local de l'habitat ( PLH) et d’opérations programmées d’amélioration de l'habitat |
Accessibilité Élaboration des Plans de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (P.A.V.E.) Réalisation des Diagnostics des Établissements Recevant du Public (E.R.P.) et des Installations Ouvertes au Public (I.O.P.). |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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