Fiche signalétique

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Syndicat de gestion de la Save et de ses affluents

(N° SIREN : 200074102)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	L'Isle-en-Dodon
Arrondissement	Saint-Gaudens
Département	Haute-Garonne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	23/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Luc DUPOUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	31230 L'Isle-en-Dodon
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	67 259
Densité moyenne (hab/km²)	52,14

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
32	CC Bastides de Lomagne (200034726)	CC
31	CC Coeur et Coteaux du Comminges (200072643)	CC
32	CC de la Gascogne Toulousaine (200023620)	CC
31	CC de la Save au Touch (243100781)	CC
32	CC des Coteaux Arrats Gimone (200042372)	CC
32	CC du Saves (243200599)	CC
31	communauté de communes des Hauts-Tolosans (200071314)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Compétences obligatoires : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, Canal, Lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau sur le bassin de la Save et de ses affluents Compétences optionnelles : 1) Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (Bassin/sous-bassin de la Save); 2) Défense contre les inondations et contre la mer; 3) La protection, la restauration des sites des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines sur la Save et ses affluents;
- Autres actions environnementales Compétences optionnelles : 4) La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols. La lutte contre la pollution; 5) l'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants; 6) L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans le sous-bassin de la Save ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
Autres
- Autres Restauration et valorisation du petit patrimoine culturel communal : auradé, cazaux-savès, clermont-savès, encausse, l'isle-jourdain, labastide-savès, nizas, noilhan, samatan, bèzeril, frégouville, monblanc, monferran-savès, montpezat, saint-loube, savignac-mona, saint-soulan, pebees, saramon, maurens,saint-andré, sauvimont Sentiers de randonnées : pebées,auradé, cazaux-savès, l'isle-jourdain, labastide-savès, nizas, noilhan, samatan, bèzeril, frégouville, monblanc, monferran-savès, montpezat, saint-loube, savignac-mona Aménagement de l'environnement : cazaux-savès, l'isle-jourdain, noilhan, samatan Soutien des actions qui seront mises en place par le CPIE : castillon-savès, cazaux-savès, l'isle-jourdain, noilhan Gestion du transport à la demande de la vallée : cazaux-savès, l'isle-jourdain

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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