Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
9 870
Densité moyenne (hab/km²)
30,10
Périmètre
Nombre total de communes membres : 32
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 16
Compétences exercées par le groupement
Arrêté préfectoral du 30 mars 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes du Savès
Assainissement des eaux usées dans les conditions prévues à l'article L 2224-8 du CGCT
- Création, aménagement, gestion et entretien des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique
- construction, entretien et fonctionnement des équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire sur l’ensemble de son territoire - fonctionnement des écoles pré-élémentaires et élémentaires, des cantines scolaires sur l’ensemble de son territoire
- définition et conduite de la politique relative à la petite enfance, l’enfance et la jeunesse - gestion et/ou participation aux services à destination de la petite enfance : halte garderie, relais assistantes maternelles, lieu d’accueil enfants parents, crèche - construction, entretien et fonctionnement des équipements péri scolaires sur l’ensemble du territoire communautaire - gestion et/ou participation au fonctionnement des garderies périscolaires, des accueils de loisirs associés à l’école de l’ensemble du territoire - gestion et/ou participation aux services de loisirs extra scolaires : ALSH en direction de l’enfance et de l’adolescence - participation aux activités faisant l’objet de conventionnement avec des organismes publics ou sociaux dans le domaine de la petite enfance, enfance et jeunesse. Suivi et renouvellement de ces contrats ;
La communauté de communes prend en charge l’aménagement et l’entretien des voies classées dans le domaine public communal, à l’exception de la voirie de centre-bourg et de la piste cyclable entre le château de Barbet, Lombez et Samatan. La communauté de communes pourra assurer des prestations de service pour le compte : - d’une ou plusieurs collectivités territoriales - d’un ou plusieurs autres EPCI - d’un ou plusieurs syndicats mixtes
Création et gestion d’infrastructures et réseaux de télécommunications à très haut débit d’une capacité au moins égale à 8 Mb/s, dans les conditions définies à l’article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales.
- Création et gestion de la fourrière animale - Mise à disposition et accès aux services d’informations géographiques (SIG) permettant l’exploitation des données cadastrales et la superposition cartographique sur fonds cadastral des VRD, PLU, cartes, sentiers de randonnées
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)