Fiche signalétique

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SI aménagement et assainissement de la vallée de la Gimone

(N° SIREN : 200079960)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Gimont
Arrondissement	Auch
Département	Gers
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/01/2018
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Claude DUFFAUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	32200 GIMONT
Téléphone	05 62 67 70 02
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	15 496
Densité moyenne (hab/km²)	32,05

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
32	CC Bastides de Lomagne (200034726)	CC
32	CC de la Gascogne Toulousaine (200023620)	CC
82	CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise (248200065)	CC
32	CC des Coteaux Arrats Gimone (200042372)	CC
32	CC du Saves (243200599)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Autres
- Autres Animation, diagnostic et conseil pour le défi territorial sur le bassin versant de la GimoMe et de ses affluents

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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