Fiche signalétique

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CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise

(N° SIREN : 248200065)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Beaumont-de-Lomagne
Arrondissement	Castelsarrasin
Département	Tarn-et-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/06/1997
Date d'effet	02/06/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Francis GARRIGUES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	413 route d'Esparsac
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
Téléphone	05 63 02 32 52
Fax	05 63 02 43 01
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	10 279
Densité moyenne (hab/km²)	27,04

Périmètre

Nombre total de communes membres : 31

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
82	Asques (218200046)	136
82	Auterive (218200061)	80
82	Balignac (218200095)	41
82	Beaumont-de-Lomagne (218200137)	3 960
82	Belbèze-en-Lomagne (218200152)	132
82	Castéra-Bouzet (218200343)	114
82	Cumont (218200475)	53
82	Escazeaux (218200533)	294
82	Esparsac (218200558)	254
82	Faudoas (218200590)	303
82	Gariès (218200640)	118
82	Gensac (218200673)	124
82	Gimat (218200681)	234
82	Glatens (218200707)	78
82	Goas (218200715)	37
82	Gramont (218200749)	151
82	Lachapelle (218200830)	117
82	Lamothe-Cumont (218200913)	121
82	Larrazet (218200939)	687
82	Lavit (218200970)	1 592
82	Le Causé (218200368)	142
82	Marignac (218201036)	120
82	Marsac (218201044)	171
82	Maubec (218201069)	140
82	Maumusson (218201077)	50
82	Montgaillard (218201291)	142
82	Poupas (218201432)	83
82	Puygaillard-de-Lomagne (218201465)	73
82	Saint-Jean-du-Bouzet (218201630)	53
82	Sérignac (218201804)	541
82	Vigueron (218201937)	138

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif Mise en place du service de contrôle des installations d'assainissement autonome comprenant le contrôle de conception, d'implantation et de bonne exécution des systèmes d'assainissement non collectif en excluant la mise aux normes de ces installations ; Réalisation du zonage d'assainissement
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésCollecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Sanitaires et social
- Activités sanitaires
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialesActions de développement économique dans les conditions prévues l'article L.4251-17 ; Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs Création, aménagement et gestion d'une école de musique intercommunale
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transportsGestion et organisation du transport à la demande.
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismePromotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyageAménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres Création, entretien et aménagement des sentiers de randonnée pédestres, équestres et cyclos référencés par l'office de tourisme

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
82	SM Tarn-et-Garonne Numérique (200061257)	SM ouvert	184 461
82	SM d'aménagement de la vallée de la Sère et de ses affluents (258201292)	SM fermé	44 081
82	PETR Garonne-Quercy-Gascogne (200060523)	SM fermé	133 442
82	SM du bassin aval de l'Arrats (200039899)	SM fermé	20 747
82	SM enlèvement et élimination des ordures ménagères groupement moyenne Garonne (258200658)	SM fermé	80 258
32	SI aménagement et assainissement de la vallée de la Gimone (200079960)	SM fermé	15 496
82	SMAH de la vallée de la Gimone (258200013)	SM fermé	48 886

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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