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Fiche signalétique



SMO "Gers Numérique"
(N° SIREN : 200039279)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Auch
Arrondissement Auch
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/07/2013
Date d'effet 17/07/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Pierre SALERS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Conseil Général
Numéro et libellé dans la voie Hôtel du Département
Distribution spéciale 81 route de Pessan
Code postal - Ville 32000 Auch
Téléphone 05 62 67 40 40
Fax 05 62 63 58 06
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 160 334
Densité moyenne (hab/km²) 28,67

Périmètres

Nombre total de membres : 15

Dont 14 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Création et exploitation d'infastructures de télécommunications à très haut débit d'une capacité au moins égale à 8 Mb/s

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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