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Fiche signalétique


SIAH de la vallée du Touch et de ses affluents
(N° SIREN : 253100622)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Rieumes
Arrondissement Muret
Département Haute-Garonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 11/12/1974
Date d'effet 11/12/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. PIERRE-ALAIN DINTILHAC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 12 Rue Notre dame
Numéro et libellé dans la voie BP 10
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31370 RIEUMES
Téléphone 05 62 23 85 00
Fax 05 62 23 85 29
Courriel elisa.siah@free.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 235 703
Densité moyenne (hab/km²) 95,67

Périmètres

Nombre total de membres : 30
Dont 25 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Compétences optionnelles sur les bassins versants du Touch, de l'Aussonnelle, de la Garonne moyenne, de la Louge, de la Tounis. Compétences transférées par les CC : de la Save au Touch, coeur de Garonne, coeur et coteaux du Comminges, CC du Volvestre :POUR UNE PARTIE DE LEUR TERRITOIRE. Aspic ne donne pas la possibilité d'indiquer les transferts pour chaque compétence à la carte _Travaux d'entretien et d'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau et les études afférentes , à l'exclusion des études de portée générale à l'échelle des bassins hydrographiques de type plan pluriannuel de gestion (PPG) ou programme d'actions pour la prévention des inondations (PAPI : - Travaux d'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique et les études afférentes à l'exclusion des études de portée générale à l'échelle des bassins hydrographiques de type plan pluriannuel de gestion (PPG) ou programme d'actions pour la prévention des inondations (PAPI). - Travaux de défense contre les inondations et contre la mer et les études afférentes, à l'exclusion des études de portée générale à l'échelle des bassins hydrographiques de type plan pluriannuel de gestion (PPG) ou programme d'actions pour la prévention des inondations (PAPI). - Travaux de protection et de restaurations des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines et les études afférentes, à l'exclusion des études de portée générale à l'échelle des bassins hydrographiques de type plan pluriannuel de gestion (PPG) ou programme d'actions pour la prévention des inondations (PAPI) Pour la CC de la Gascogne Toulousaine : transfert de "entretien des cours d'eau " et "défense contre inondations et mer" OPUR PARTIE DE SES COMMUNES.
Compétences optionnelles: sur les bassins versants du Touch, de l'Aussonnelle, de la Garonne moyenne, de la Louge, de la Tounis. - Gestion de ressources en eau existantes : retenues de Fabas-St André, Savères-Lautignac, La Bure : transféré par toutes les communes membres. - Maitrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols : - Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins ou dans un système aquifère, corespondant à une unité hydrographique

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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