Fiche signalétique

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CC de Pont-Audemer / Val de Risle

(N° SIREN : 200065787)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Pont-Audemer
Arrondissement	Bernay
Département	Eure
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/09/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Francis COUREL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	2 Place de Verdun
Distribution spéciale	BP 429
Code postal - Ville	27504 Pont Audemer Cedex
Téléphone	02 32 41 08 15
Fax	02 32 41 24 74
Courriel	info@ville-pont-audemer.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	33 395
Densité moyenne (hab/km²)	100,91

Périmètre

Nombre total de communes membres : 32

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
27	Appeville-Annebault (212700181)	1 001
27	Authou (212700280)	341
27	Bonneville-Aptot (212700835)	268
27	Bouquelon (212701015)	519
27	Brestot (212701106)	653
27	Campigny (212701262)	1 127
27	Colletot (212701635)	191
27	Condé-sur-Risle (212701676)	666
27	Corneville-sur-Risle (212701742)	1 400
27	Écaquelon (212702096)	615
27	Freneuse-sur-Risle (212702674)	347
27	Glos-sur-Risle (212702880)	626
27	Illeville-sur-Montfort (212703490)	871
27	Le Perrey (200087534)	1 249
27	Les Préaux (212704761)	401
27	Manneville-sur-Risle (212703854)	1 499
27	Marais-Vernier (212703888)	483
27	Montfort-sur-Risle (212704134)	799
27	Pont-Audemer (200077329)	10 110
27	Pont-Authou (212704688)	585
27	Quillebeuf-sur-Seine (212704852)	825
27	Rougemontiers (212704977)	1 049
27	Routot (212705008)	1 752
27	Saint-Mards-de-Blacarville (212705636)	865
27	Saint-Philbert-sur-Risle (212705875)	819
27	Saint-Samson-de-la-Roque (212706014)	444
27	Saint-Symphorien (212706063)	480
27	Selles (212706204)	480
27	Thierville (212706311)	374
27	Tourville-sur-Pont-Audemer (212706550)	885
27	Toutainville (212706568)	1 321
27	Triqueville (212706626)	350

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des solsvoir intérêt communautaire actions environnementales
- Autres actions environnementales r
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
Sanitaires et social
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfancevoir intérêet communautaire action sociale
- Maisons de santé pluridisciplinairesconduite de l'opération de construction d'un pôle intercommunal de santé libérale et ambulatoire
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires voir intérêt communautaire action sociale
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Plans de déplacement urbains Réseau de transport urbain à Pont Audemer Soutien au pôle mobilité de Risle Pays d'Auge Toutes les actions jugées utiles pour faciliter les déplacements
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie à la compétence voirie s'ajoute : Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
- Parcs de stationnement voir intérêt communautaire création aménagement entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat Participation à des opérations de restructuration de centre-ville , de centre-bourg et/ou de recomposition du tissu urbain dans la mesure où ces espaces sont dans des dispositifs contractuels de politique de la ville, ou Agence Nationale de Rénovation Urbaine, ou autres dispositifs spécifique de l'Etat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) voir intérêt communautaire programme local de l'habitat
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
27	SMO Eure Normandie Numérique (200045037)	SM ouvert	509 743
27	Syndicat d'eau du Roumois et du plateau du Neubourg (SERPN) (200080778)	SM fermé	79 102
27	Syndicat de destruction des ordures ménagères de l'Ouest de l'Eure (SDOMODE) (252703863)	SM fermé	171 441
76	SM de réalisation et de gestion du parc naturel régional des boucles de la Seine Normande (257602847)	SM ouvert	966 589
27	SAEP de la vallée de la Risle (200042281)	SM fermé	30 304
76	SM Atoumod (200052488)	SM ouvert	1 978 861
27	SM de la basse vallée de la Risle (200092310)	SM fermé	31 566
76	SM de gestion de la Seine Normande (200092492)	SM ouvert	1 146 057
27	SIAEP du Lieuvin (200091411)	SM fermé	40 922

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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