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Fiche signalétique



CC de Pont-Audemer / Val de Risle
(N° SIREN : 200065787)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pont-Audemer
Arrondissement Bernay
Département Eure
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel LEROUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2, Place de Verdun
Numéro et libellé dans la voie B.P. 429
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27504 Pont Audemer Cedex
Téléphone 02 32 41 08 15
Fax 02 32 41 24 74
Courriel info@ville-pont-audemer.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 593
Densité moyenne (hab/km²) 121,85

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
réalisation de toutes les études et la mise en oeuvre de tous les moyens nécessaires à la gestion des eaux de ruissellement pour éviter les dommages pouvant être occasionnés aux personnes et aux biens lutte contre les inondations et la gestion des eaux de rivières affluents de la Risle
Action sociale et éducative : gestion des activités destinées à la petite enfance, à l'enfance et à la jeunesse la gestion du pôle social et tout particulièrement du service d'aide à la personne l'insertion des jeunes dans le cadre de l'activité de la mission locale
Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels d développement urbain, de développement local et d'insertion économique et social ;
- équipements sportifs d'intérêt communautaire
compétence en matière de fonctionnement des écoles (personnel non enseignant, inscriptions, mobilier, entretien des locaux) et des bâtiments scolaires (travaux de construction, de rénovation, d'entretien) La restauration scolaire, bâtiments y compris
y compris les Temps d'Activités Périscolaires (TAP)
instauration du PLH dans le cadre du PLUiH
Entretien des chemins de randonnée faisant l'objet d'un balisage, dans le cadre du programme adopté par la communauté de communes Création et gestion de maison de services au public

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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