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Fiche signalétique



CC du Pays de Stenay et du Val Dunois
(N° SIREN : 200066132)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Stenay
Arrondissement Verdun
Département Meuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Daniel GUICHARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6 D avenue de Verdun
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 55700 STENAY
Téléphone
Fax
Courriel ccstenay@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 444
Densité moyenne (hab/km²) 23,59

Périmètre

Nombre total de communes membres : 41

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 38

Compétences exercées par le groupement
Ancienne Communauté de Communes du Pays de Stenay - Énergies renouvelables : études. - Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables en application de l’article L.2224-37 du C.G.C.T.
Ancienne Communauté de Communes du Pays de Stenay - Soutien à la gestion administrative des dossiers d’opération d’assainissement des communes. Ancienne Communauté de Communes du Val Dunois - Les études dans le domaine de l’assainissement (schéma d’assainissement intercommunal…). - L’assainissement collectif : réalisation et gestion des équipements et des réseaux d’assainissement (hors réseaux pluviaux).
Ancienne Communauté de Communes du Pays de Stenay - Gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif pour assurer, sur l’ensemble des territoires des communes membres ayant transféré la compétence, le contrôle technique du service public d’assainissement non collectif, conformément à la Loi sur l’Eau du 03 Janvier 1992 et à l’arrêté du 6 mai 1996 pour les installations neuves ou réhabilitées. Le contrôle technique comprend la vérification technique de la conception, la vérification technique de l’implantation, la vérification technique de la bonne exécution, la vérification du bon fonctionnement et la vérification du bon entretien des ouvrages d’assainissement non collectif, ainsi que la facturation. Ancienne Communauté de Communes du Val Dunois - L’assainissement individuel : contrôle des installations.
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Ancienne Communauté de Communes du Val Dunois - La conduite d’études, animation, montage d’opérations et travaux d’aménagement d’intérêt communautaire dans les domaines de l’environnement et de la gestion de l’espace (entretien de rivières, de berges…). Dans ce cadre, sont d’intérêt communautaire les études et opérations visant à améliorer la gestion de l’espace et la qualité de l’environnement qui concernent le territoire intercommunal dans sa globalité. Cadre de vie, est d’intérêt communautaire : - la réalisation d’études et d’opérations visant à la mise en valeur et à l’amélioration du cadre de vie qui concernent le territoire intercommunal dans sa globalité (aménagement paysager, aménagement d’espaces publics, fleurissement, rénovation du patrimoine…). Ancienne Communauté de Communes du Pays de Stenay - Études et actions pour la restauration, la renaturation, l’aménagement et l’entretien du fleuve Meuse et de tous ses affluents. - Soutien aux actions pour la sauvegarde, la protection et la mise en valeur des espaces naturels sensibles reconnus par la DIREN sur le territoire communautaire.
Ancienne Communauté de Communes du Pays de Stenay Services publics : - études, élaboration, création et gestion des établissements d’accueil à la petite enfance (de 0 à 3-4 ans) répondant aux besoins de garde et d’éveil de type micro crèche, multi accueil, halte garderie. - actions d’accompagnement au fonctionnement et au maintien du service public en milieu rural.
Ancienne Communauté de Communes du Pays de Stenay Services publics : études, construction et gestion de Maison de Santé. Ancienne Communauté de Communes du Val Dunois - Création et aménagement d’une maison médicale.
Ancienne Communauté de Communes du Val Dunois - Création et gestion d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale.
Ancienne Communauté de Communes du Val Dunois - Création et gestion d’un chantier d’insertion.
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
Ancienne Communauté de Communes du Pays de Stenay - Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire. Sont d’intérêts communautaires la salle sportive couverte de Stenay, et les terrains de tennis de Stenay.
Ancienne Communauté de Communes du Pays de Stenay - Construction, entretien et fonctionnement des équipements de l’enseignement élémentaire et pré élémentaire. Ancienne Communauté de Communes du Val Dunois - Construction, l’investissement, l’entretien et le fonctionnement d’équipements scolaires élémentaires et pré élémentaires et d’équipements périscolaires (gymnase, halte garderie…).
Ancienne Communauté de Communes du Pays de Stenay - Études, élaboration, création et gestion des établissements de cantine et de restauration scolaire pour les écoles primaires et maternelles, y compris l’accompagnement de l’interclasse du midi à compter de l’ouverture du Pôle Éducatif Cantonal. - Participation aux voyages scolaires selon un forfait annuel fixé chaque année par délibération du conseil communautaire lors de l’élaboration du Budget Primitif et suivi des cartes de transport. - Exercice de la compétence périscolaire sur le canton de Stenay, par le biais notamment d’études, d’élaboration, de construction et de gestion de structures d’accueil d’enfants (hors études du soir) les jours scolaires exclusivement, et mise en place de mesures d’accompagnement et de partenariats avec la Caisse d’Allocations Familiales. Ancienne Communauté de Communes du Val Dunois - Gestion et fonctionnement de la restauration scolaire élémentaire et pré élémentaire. - Études et coordination pour les questions scolaires intercommunales, - la participation à la mise en place de procédures contractuelles de types contrats temps libre, contrats éducatifs locaux…
Ancienne Communauté de Communes du Pays de Stenay Vie associative : - subventions aux associations favorisant la vie sociale, éducative, culturelle et sportive votées annuellement par le conseil communautaire lors de l’élaboration du Budget Primitif.
Ancienne Communauté de Communes du Pays de Stenay Vie associative : - subventions aux associations favorisant la vie sociale, éducative, culturelle et sportive votées annuellement par le conseil communautaire lors de l’élaboration du Budget Primitif.
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de secteur ;
Ancienne Communauté de Communes du Val Dunois - La création, l'entretien et la gestion des zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. L'ensemble des zones d'aménagement concerté futures implantées sur une commune du territoire intercommunal est d'intérêt communautaire.
Ancienne Communauté de Communes du Val Dunois - La constitution de réserves foncières pour l’implantation des équipements d’intérêt communautaire.
Ancienne Communauté de Communes du Pays de Stenay - Gestion et fonctionnement des transports scolaires spécialisés sous mandatement du Conseil Départemental. Ancienne Communauté de Communes du Val Dunois - la gestion et le fonctionnement des transports périscolaires et scolaires élémentaires dans le respect de la compétence dévolue au Conseil Départemental,
Ancienne Communauté de Communes du Val Dunois Services à la population d’intérêt communautaire : - l’acquisition de véhicules, l’organisation et la gestion des transports collectifs permettant des déplacements à l’intérieur du territoire intercommunal, dans un objectif de maintien de la population en milieu rural. Cette définition de l’intérêt communautaire ne concerne pas les transports scolaires et périscolaires, traités dans le cadre d’une compétence spécifique,
Ancienne Communauté de Communes du Pays de Stenay - Élaboration d’un document communautaire faisant la synthèse des POS, PLU ou cartes communales des communes membres et précisant pour avis la localisation des différentes zones. L’élaboration, la révision des POS, PLU ou CC ainsi que les autorisations de construire restent de la compétence des communes. - Développement local - Soutien à la gestion administrative des dossiers, financement des projets publics et privés par la redistribution des enveloppes départementales et régionales arrêtée annuellement par le conseil communautaire.
Ancienne Communauté de Communes du Val Dunois - L’ensemble des équipements existants ou à venir concourant à l’exercice des différentes compétences de la communauté de communes, dans les domaines : - du développement économique, - de l’aménagement de l’espace communautaire, - de la voirie d’intérêt communautaire, - de l’élimination et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés, - de la politique du logement, du cadre de vie et des services, - de l’assainissement, - du scolaire et du périscolaire, - du tourisme, des loisirs et de la culture, - de la cohésion sociale. re, sont d’intérêt communautaire les études et opérations visant à améliorer la gestion de l’espace et la qualité de l’environnement qui concernent le territoire intercommunal dans sa globalité.
Ancienne Communauté de Communes du Pays de Stenay - Création, aménagement et entretien des voies de desserte des zones ou terrains d’activités économiques communautaires. - Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire hors agglomérations définie dans l’annexe jointe au présent arrêté. Ancienne Communauté de Communes du Val Dunois Travaux d’investissement et d’entretien sur la voirie d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire : - les voies communales bitumées existantes, classées dans le domaine public communal, répondant à au moins un des critères suivants : - voies desservant des habitations, - voies assurant des liaisons entre routes départementales, - voies desservant des équipements publics : écoles, équipements sportifs… - les places publiques ouvertes à la circulation, - les portions bitumées des routes communales : - de Fontaines-Saint-Clair à Milly-sur-Bradon, - de Fontaines-Saint-Clair à Vilosnes, - de Cléry-le-Grand à Cunel. - les parcs de stationnement répondant à un des critères suivants : - connexes aux équipements d’intérêt communautaire définis dans le cadre de la compétence « Aménagement de l’espace communautaire », - nécessaires au développement économique, - la création ou l’aménagement et l’entretien des dessertes et parkings des zones d’activités, - les travaux d’investissement et d’entretien des accotements et trottoirs des routes départementales et nationales en agglomération.  S’agissant spécifiquement de la voirie d’intérêt communautaire, la compétence de la communauté de communes s’exerce sur la chaussée et ses ouvrages d’art, les petits ouvrages, la signalétique horizontale et verticale, ainsi que les accotements et systèmes d’évacuation de la chaussée (fossés, aqueducs, réseaux pluviaux…).
Ancienne Communauté de Communes du Pays de Stenay - Accompagnement financier aux initiatives privées de création de gîtes et de chambres d’hôtes. - Participation à l’aménagement des chemins de halage conduit sous maîtrise d’ouvrage départementale. - Politique de développement touristique relative au Chemin de Mémoire ou tout autre projet transfrontalier / à l’échelle du Pays de Verdun en liaison avec les acteurs institutionnels du tourisme. - Monuments franco-allemands de Luzy-Saint-Martin. Ancienne Communauté de Communes du Val Dunois - actions en faveur de l'emploi et de la formation, - les études (schéma de développement touristique…) et la réalisation d’opérations dans le domaine du tourisme, de la culture et des loisirs (sentiers de randonnée, signalétique touristique…), - la création, l’aménagement, le fonctionnement d’équipements et de zones à vocation touristique, culturelle ou de loisirs et la gestion de leur matériel, - les acquisitions foncières en vue de la réalisation de projets à vocation touristique, pédagogique, culturelle ou de loisirs, - la recherche d’investisseurs et de gestionnaires privés pour les équipements à vocation touristique, culturelle ou de loisirs.
Ancienne Communauté de Communes du Pays de Stenay - Études favorisant la mise en place de procédures collectives d’habitat sur l’ensemble du canton et animation de ces opérations. - Soutien aux opérations privées de réhabilitation de l’habitat dans le cadre d’opérations collectives. - Mise en place d’un observatoire du logement. - Participation aux opérations privées de ravalement de façades dans le cadre du règlement départemental.
Ancienne Communauté de Communes du Val Dunois Logement, sont d’intérêt communautaire : - la recherche de financements, la création et la gestion de dispositifs favorisant le logement social et incitant les propriétaires privés à louer,
Ancienne Communauté de Communes du Val Dunois Logement, sont d’intérêt communautaire : - la définition d’orientations générales, la participation à des études et à des actions dans le domaine du logement (OPAH, observatoire du logement…), en association avec les partenaires publics,
Ancienne Communauté de Communes du Val Dunois Logement, sont d’intérêt communautaire : - la création, l’achat et la réhabilitation de bâtiments dans le but de réaliser des logements locatifs, - les acquisitions foncières,
Ancienne Communauté de Communes du Val Dunois Logement, sont d’intérêt communautaire : - la gestion d’aides à la rénovation de logements et de façades.
Ancienne Communauté de Communes du Val Dunois - Création et entretien du réseau d’éclairage public sur la voirie communale d’intérêt communautaire, départementale et nationale.
Ancienne Communauté de Communes du Pays de Stenay - Participation éventuelle aux actions de développement et d’aménagement conduites aux échelles du Nord Meusien (Pays et Groupe d’Action Local), interrégionales et transfrontalières.
Ancienne Communauté de Communes du Val Dunois - l’acquisition et l’installation d’équipements pour l’accès aux Technologies de l’Information et de la Communication.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Ancienne Communauté de Communes du Val Dunois - le soutien à la vie associative lorsqu’il intervient au profit d’associations répondant aux trois critères suivants : - le siège est situé dans l’une des communes du Val Dunois, - le titre officiel de l’association contient l’intitulé « Val Dunois », - les objectifs concourent au développement, au cadre de vie ou à la promotion globale du Val Dunois. - l’appui à l’animation locale,

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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