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Fiche signalétique



CC Roumois Seine
(N° SIREN : 200066405)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bourg-Achard
Arrondissement Bernay
Département Eure
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 16/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Benoît GATINET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 666 rue Adolphe Coquelin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27310 Bourg Achard
Téléphone 02 32 57 95 28
Fax 02 32 42 27 71
Courriel contact@roumoiseine.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 52 162
Densité moyenne (hab/km²) 105,76

Périmètre

Nombre total de communes membres : 56

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
élaboration et suivi d'une zone de développement de l'éolien sur le territoire de l'ancienne CC d'Amfreville la Campagne
sur le territoire de l'ancienne communauté de communes de Quillebeuf sur Seine
Ruissellements Gestion du grand cycle de l'eau sur le territoire de l'ancienne CC d'Amfreville la Campagne
Aide à domicile, aide à la personne Les actions retenues dans les contrat signés avec la CAF L'insertion des jeunes de 16 à 25 ans Activités périscolaires Accueil des enfants de 0 à 3 ans - Relais assistantes maternelles ces compétences sont exercées de façon territorialisée
cette compétence est exercée de façon territorialisée
cette compétence est exercée de façon territorialisée
cette compétence est exercée de façon territorialisée
cette compétence est exercée de façon territorialisée
compétence exercée sur la CC d'Amfreville, la CC de Quillebeuf et la CC du Roumois Nord

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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