Fiche signalétique

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CC Monts et Vallées Ouest Creuse

(N° SIREN : 200067510)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	La Souterraine
Arrondissement	Guéret
Département	Creuse
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/11/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Etienne LEJEUNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Immeuble Les Tourterelles
Numéro et libellé dans la voie	10 rue Joliot Curie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	23300 LA SOUTERRAINE
Téléphone
Fax
Courriel	infos@cc-pays-sostranien.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	25 822
Densité moyenne (hab/km²)	25,70

Périmètre

Nombre total de communes membres : 43

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
23	Arrènes (212300602)	221
23	Augères (212301006)	120
23	Aulon (212301105)	158
23	Azat-Châtenet (212301402)	113
23	Azerables (212301501)	837
23	Bazelat (212301808)	281
23	Bénévent-l'Abbaye (212302103)	807
23	Ceyroux (212304208)	128
23	Chambon-Sainte-Croix (212304406)	78
23	Chamborand (212304703)	247
23	Châtelus-le-Marcheix (212305601)	336
23	Chéniers (212306203)	587
23	Colondannes (212306500)	271
23	Crozant (212307003)	467
23	Dun-le-Palestel (212307508)	1 151
23	Fleurat (212308209)	313
23	Fresselines (212308704)	523
23	Fursac (200065480)	1 551
23	La Celle-Dunoise (212303903)	558
23	La Chapelle-Baloue (212305007)	138
23	Lafat (212310304)	370
23	La Souterraine (212317606)	5 553
23	Le Bourg-d'Hem (212302905)	218
23	Le Grand-Bourg (212309504)	1 267
23	Lizières (212311104)	274
23	Maison-Feyne (212311708)	309
23	Marsac (212312409)	683
23	Mourioux-Vieilleville (212313704)	521
23	Naillat (212314108)	668
23	Noth (212314306)	519
23	Nouzerolles (212314702)	103
23	Sagnat (212316608)	202
23	Saint-Agnant-de-Versillat (212317705)	1 133
23	Saint-Germain-Beaupré (212319909)	450
23	Saint-Goussaud (212320006)	165
23	Saint-Léger-Bridereix (212320709)	202
23	Saint-Maurice-la-Souterraine (212321905)	1 259
23	Saint-Priest-la-Feuille (212323505)	782
23	Saint-Priest-la-Plaine (212323604)	266
23	Saint-Sébastien (212323901)	677
23	Saint-Sulpice-le-Dunois (212324404)	622
23	Vareilles (212325807)	321
23	Villard (212326300)	373

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif Création et gestion d'un service public d'assainissement non collectif.
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités péri-scolaires - étude et mise en place de services à la petite enfance, l'enfance et la jeunesse : crèches, halte-garderies, contrat petite enfance, contrat enfance, CLSH, CEL, contrat temps libre, RAM
- Activités culturelles ou socioculturelles Politique sportive et culturelle. Création, gestion et animation d'un Réseau Intercommunal de Lecture Publique.
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres La CC est habilitée statutairement à adhérer à un syndicat sans avoir recours aux dispositions de l'article L. 5214-27 du CGCT. Création, gestion d'équipements touristiques structurants.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
87	SM d'aménagement du bassin de la Gartempe et de ses affluents (SMABGA) (200035392)	SM fermé	48 109
23	SM du bassin de la Petite Creuse (200080653)	SM fermé	20 187
23	SM de la Fôt (252314307)	SM ouvert	11 337
23	SMIPAC (252300207)	SM fermé	55 335
23	Syndicat départemental des énergies de la Creuse (252309646)	SM fermé	123 500
36	SM d'aménagement Brenne-creuse-Anglin-Claise (200079663)	SM fermé	173 449
23	SM pour la sauvegarde et la valorisation de la forteresse de Crozant (200019792)	SM ouvert	7 315
23	SI d'aménagement de La Sédelle Cazine et Brézentine (200079671)	SM fermé	14 375
87	Syndicat dorsal réalisation (258728658)	SM ouvert	570 747
23	SMO conservatoire départemental Emile Goué (200014496)	SM ouvert	66 223
23	EVOLIS 23 (252326079)	SM fermé	71 646
23	SI d'aménagement de la rivière de la Creuse et de ses affluents (SIARCA) (200079689)	SM fermé	6 221

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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