Fiche signalétique

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CC Houve-Pays Boulageois

(N° SIREN : 200067650)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Boulay-Moselle
Arrondissement	Forbach-Boulay-Moselle
Département	Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/09/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. André BOUCHER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	29A rue de Sarrelouis
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	57220 BOULAY-MOSELLE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	23 588
Densité moyenne (hab/km²)	93,33

Périmètre

Nombre total de communes membres : 37

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
57	Bannay (215700485)	74
57	Berviller-en-Moselle (215700691)	485
57	Bettange (215700709)	241
57	Bionville-sur-Nied (215700857)	391
57	Boulay-Moselle (215700972)	5 680
57	Brouck (215701129)	85
57	Château-Rouge (215701319)	301
57	Condé-Northen (215701509)	676
57	Coume (215701541)	672
57	Dalem (215701657)	633
57	Denting (215701723)	272
57	Éblange (215701871)	381
57	Falck (215702051)	2 512
57	Gomelange (215702523)	517
57	Guinkirchen (215702770)	162
57	Hargarten-aux-Mines (215702960)	1 137
57	Helstroff (215703125)	551
57	Hinckange (215703265)	321
57	Mégange (215704552)	166
57	Merten (215704602)	1 544
57	Momerstroff (215704719)	283
57	Narbéfontaine (215704958)	119
57	Niedervisse (215705070)	262
57	Oberdorff (215705161)	357
57	Obervisse (215705195)	161
57	Ottonville (215705302)	443
57	Piblange (215705427)	1 043
57	Rémering (215705708)	446
57	Roupeldange (215705997)	386
57	Téterchen (215706672)	805
57	Tromborn (215706813)	377
57	Valmunster (215706912)	104
57	Varize-Vaudoncourt (215706953)	556
57	Velving (215707050)	210
57	Villing (215707209)	502
57	Voelfling-lès-Bouzonville (215707498)	159
57	Volmerange-lès-Boulay (215707308)	574

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Autres actions environnementales Actions en faveur du développement des énergies renouvelables et des économies d'énergie sur le territoire communautaire : PCAET, Adhésion à l'espace info énergie, conseil aux communes et aux particuliers
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Amélioration du parc immobilier bâti
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres - Petite enfance (0 à 6 ans) et enfance : • Etude, création, aménagement, entretien et gestion des structures d’accueil en faveur de l’enfance. Sont concernés, les crèches, les haltes garderies, les structures multi-accueil, les relais assistantes maternelles. Toutes les actions inscrites dans les contrats en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
57	SM chargé de l'élaboration du SCOT de l'agglomération messine (200007680)	SM fermé	413 076
57	SYDEME (255704900)	SM fermé	386 731
57	Syndicat des eaux vives des 3 Nied (200077477)	SM fermé	421 604
57	Moselle Fibre (200052058)	SM ouvert	295 238
57	SIVUT du pays de Nied (255704074)	SM fermé	143 821

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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