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Fiche signalétique



CC de Hanau-La Petite Pierre
(N° SIREN : 200067783)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bouxwiller
Arrondissement Saverne
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean ADAM

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10 route d'Obermodern
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67330 BOUXWILLER
Téléphone 03 88 71 31 79
Fax 03 88 71 32 20
Courriel secretariat@pays-de-hanau.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 27 601
Densité moyenne (hab/km²) 76,50

Périmètre

Nombre total de communes membres : 38

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Aménagement dans les cimetières communaux d'espaces cinéraires : colombariums et jardins du souvenir
mise en place d'une politique d'activités périscolaires par l'organisation des services et la prise en charge des dépenses de fonctionnements (CLSH)
politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
Création de logements sociaux et versement de subventions aux bailleurs sociaux. Sont d'intérêt communautaire les programmes immobiliers dans lesquels sont créés au moins 4 logements sociaux.
Versement de fonds de concours aux communes pour l'aménagement de logements locatifs étudiants
aménagement numérique
Réalisation de travaux aux collèges et aux cantines rattachées dans le cadre de l'appel de responsabilité avant le transfert au département Prise en charge directement des emprunts liés à cette compétence, passés par le SIVOM de la Haute Moder qui exerçait auparavant la compétence pour les communes de FROHMUHL, HINSBOURG, LICHTENBERG, PUBERG, REIPERTSWILLER, ROSTEIG, WIMMENAU, WINGEN SUR MODER et ZITTERSHEIM

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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