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Fiche signalétique



CC de Hanau-La Petite Pierre
(N° SIREN : 200067783)

Données mises à jour le : 01/04/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bouxwiller
Arrondissement Saverne
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean ADAM

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10 route d'Obermodern
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67330 BOUXWILLER
Téléphone 03 88 71 31 79
Fax 03 88 71 32 20
Courriel secretariat@pays-de-hanau.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 27 459
Densité moyenne (hab/km²) 76,11

Périmètre

Nombre total de communes membres : 38

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
dispositifs locaux de prévention de la délinquance uniquement
contribution financière au service départemental d'incendie et de secours
aménagement numérique : déploiement du très haut débit (THD) sur le territoire communautaire par le financement communautaire des travaux de mise en œuvre du réseau d'initiative publique régional de THD en Alsace
systèmes d'information géographique : - développement et gestion des systèmes d'information géographique (SIG) - soutien éventuel à toutes actions publiques de développement des SIG

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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