Fiche signalétique

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CC de Hanau-La Petite Pierre

(N° SIREN : 200067783)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Bouxwiller
Arrondissement	Saverne
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2017
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Patrick MICHEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	10 Route d'Obermodern
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67330 BOUXWILLER
Téléphone	03 88 71 31 79
Fax	03 88 71 32 20
Courriel	secretariat@pays-de-hanau.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	26 698
Densité moyenne (hab/km²)	74,04

Périmètre

Nombre total de communes membres : 38

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
67	Bischholtz (216700443)	252
67	Bosselshausen (216700575)	177
67	Bouxwiller (216700617)	3 790
67	Buswiller (216700682)	289
67	Dossenheim-sur-Zinsel (216701037)	1 061
67	Erckartswiller (216701268)	298
67	Eschbourg (216701334)	473
67	Frohmuhl (216701482)	162
67	Hinsbourg (216701987)	118
67	Ingwiller (216702225)	4 049
67	Kirrwiller (216702423)	542
67	La Petite-Pierre (216703710)	621
67	Lichtenberg (216702654)	548
67	Lohr (216702738)	502
67	Menchhoffen (216702894)	628
67	Mulhausen (216703074)	448
67	Neuwiller-lès-Saverne (216703223)	1 118
67	Niedersoultzbach (216703330)	303
67	Obermodern-Zutzendorf (216703470)	1 762
67	Obersoultzbach (216703520)	401
67	Petersbach (216703702)	680
67	Pfalzweyer (216703736)	324
67	Puberg (216703819)	374
67	Reipertswiller (216703926)	857
67	Ringendorf (216704031)	483
67	Rosteig (216704130)	501
67	Schalkendorf (216704411)	343
67	Schillersdorf (216704460)	431
67	Schoenbourg (216704544)	385
67	Sparsbach (216704759)	242
67	Struth (216704833)	225
67	Tieffenbach (216704916)	250
67	Uttwiller (216705038)	161
67	Weinbourg (216705210)	465
67	Weiterswiller (216705244)	524
67	Wimmenau (216705350)	1 067
67	Wingen-sur-Moder (216705384)	1 594
67	Zittersheim (216705590)	250

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de villedispositifs locaux de prévention de la délinquance uniquement
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Infrastructures
- Eclairage public
Autres
- Service public de défense extérieure contre l'incendie contribution financière au service départemental d'incendie et de secours
- NTIC (Internet, câble...) aménagement numérique : déploiement du très haut débit (THD) sur le territoire communautaire par le financement communautaire des travaux de mise en œuvre du réseau d'initiative publique régional de THD en Alsace
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres - systèmes d'information géographique : développement et gestion des systèmes d'information géographique (SIG), soutien éventuel à toutes actions publiques de développement des SIG - création, entretien et exploitation des infrastructures de recharge de véhicules électriques situées à proximité immédiate (moins de 5 minutes à pied) : 1.d'un service public à vocation intercommunale ou d'un équipement touristique structurant public ou privé (si fréquentation réelle annuelle est supérieure à 10 000 personnes lors de l'installation de l'IRVE), 2.d'un ensemble comprenant un minimum de 50 équipements ou services à la population recensés par l'INSEE dans sa Base Permanente des Equipements

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
67	SM du parc naturel régional des Vosges du Nord (SYCOPARC) (256700691)	SM ouvert	655 955
67	SMO à la carte "Agence territoriale d'ingénierie publique" (200052546)	SM ouvert	713 065
67	SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle (256701152)	SM ouvert	1 062 346
67	SM pour la collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Saverne (256701301)	SM fermé	62 260
67	Pays de Saverne plaine et plateau (200074953)	SM fermé	87 769
67	SM du musée Lalique (200013019)	SM ouvert	9 471

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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