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Fiche signalétique


CC Loue-Lison
(N° SIREN : 200068070)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ornans
Arrondissement Besançon
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Claude GRENIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Communauté de communes Loue-Lison
Numéro et libellé dans la voie 7, rue Edouard Bastide
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25290 Ornans
Téléphone
Fax
Courriel amancey-loue-lison@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 843
Densité moyenne (hab/km²) 39,40

Périmètre

Nombre total de communes membres : 74

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
distribution publique d'électricité
uniquement sur le périmètre de l'ancienne CC du canton de Quingey et de l'ancienne CC Amancey-Loue-Lison
Conduite d'action d'intérêt communautaire pour la Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de l'énergie
uniquement sur le périmètre de l'ancienne CC du canton de Quingey : funerarium
SEULEMENT POUR LES PERIMETRES DES ANCIENNES CC AMANCEY-LOUE-LISON ET CC DU CANTON DE QUINGEY : conduite d'actions d'intérêt communautaire pour les MSAP : création et gestion de maisons de services et définition des obligations de service public y aggérentes, en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12/04/2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Conduite d'action d'intérêt communautaire pour l'Action sociale d'intérêt communautaire
promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Conduite d'action d'intérêt communautaire pour les équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et les équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
PÉRIMÈTRE DES ANCIENNES CC AMANCEY-LOUE-LISON ET CANTON DE QUINGEY : action de soutien aux activités périscolaires du collège (transport, voyages, sorties...)
SEULEMENT SUR LE PÉRIMÈTRE DE L'ANCIENNE CC DU PAYS D'ORNANS Soutien à l'école intercommunale de Musique du Pays d'Ornans, à la photothèque, et à l'enseignement du tennis Espace ludique et touristique comprenant le centre aqua ludique Nautiloue, le camping Domaine la Roche d'Ully et les espaces animations SEULEMENT SUR LE PÉRIMÈTRE DES ANCIENNES CC AMANCEY-LOUE-LISON ET CANTON DE QUINGEY : - Actions en faveur du développement culturel, sportif et socio-éducatif SEULEMENT SUR LE PÉRIMÈTRE DE L'ANCIENNE CC DU CANTON DE QUINGEY : actions de soutien à la fréquentation des équipements socio-culturels et sportifs par les écoles du canton, actions de soutien aux écoles de musique
PÉRIMÈTRE DE L'ANCIENNE CC DU PAYS D'ORNANS - soutien à l'enseignement du tennis - entretien des 6 boucles de randonnée reliées au PDIPR et aménagées par la CCPO /// PÉRIMÈTRE DE L'ANCIENNE CC DU CANTON DE QUINGEY : - actions de soutien à la fréquentation des équipements socio-culturels et sportifs par les écoles du canton - actions d'animation sportive au bénéfice des clubs sportifs intercommunaux (siège sur la CCCQ)
SCOT et schéma de secteur ; la communauté de communes est autorisée à adhérer à toute structure compétente dans ce domaine.
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
PÉRIMÈTRE DE L'ANCIENNE CC DU CANTON DE QUINGEY Études de faisabilité de projets éoliens sur le territoire communautaire ; réalisation de dépôt de dossier de Zone de Développement Éolien sur le territoire communautaire Études pour la réalisation d'un service de transport en commune à l'échelle de l'agglomération
Conduite d'action d'intérêt communautaire pour la création, aménagement et entretien de la voirie SUR LE PERIMETRE DE L'ANCIENNE CC DU PAYS D'ORNANS.
PÉRIMÈTRE DE L'ANCIENNE CC DU PAYS D'ORNANSE espace ludique et touristique comprenant le centre aqua ludique Nautiloue, le camping Domaine la Roche d'Ully et les espaces animations SEULEMENT SUR LE PÉRIMÈTRE DE L'ANCIENNE CC AMANCEY-LOUE-LISON : sentiers et circuits intercommunaux à thème (via ferrata, circuits intercommunaux de randonnée) équipements touristiques d'accueil des campings cars (aires de stationnement et de services) et de la source du Lison -espace Beauquier)
Conduite d'action d'intérêt communautaire pour la Politique du logement et du cadre de vie
PÉRIMÈTRE DES ANCIENNES CC DU PAYS D'ORNANS ET D'AMANCEY-LOUE-LISON : - La démarche "Pays"
Aménagement Numérique (Établissement et exploitation de réseaux de communications électroniques régis par les dispositions de l'article L. 1425-1 du CGCT)
aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
*PÉRIMÈTRE DE LA CC DU PAYS D'ORNANS : - le Plan de Circulation Ornans et soutien à l'emploi via l'action spécifique du "Réseau parrainage" du MEDEF // *PÉRIMÈTRE DE LA CC AMANCEY-LOUS-LISON : Construction et gestion de bâtiments à usage administratif, locatif ou polyvalent : bâtiment de la Poste, la gendarmerie et l'ONF // *PÉRIMÈTRE DE LA CC DU CANTON DE QUINGEY : transports collectifs de voyageurs

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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