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Fiche signalétique



CC Coeur du Perche
(N° SIREN : 200068435)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Rémalard en Perche
Arrondissement Mortagne-au-Perche
Département Orne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Pascal PECCHIOLI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Zone d'activités Saint-Marc Ouest
Numéro et libellé dans la voie Rémalard
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61110 Rémalard en Perche
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 918
Densité moyenne (hab/km²) 30,53

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Mise en place et gestion d'un SPANC chargé de la vérification technique et du contrôle des dispositifs d'assainissement des eaux usées non collectifs sur le territoire communautaire (assistance technique, vérification de réalisation, de conformité et de mise aux normes Mise en place d'une redevance destinée à financer le fonctionnement de ce service Etude du schéma d'assainissement des eaux usées ou sa révision;
Etudes et réalisations des programmes d'entretien des cours d'eau d'intérêt intercommunal (l'Huisne et ses affluents) dans le cadre de contrats de restauration Adhésion à une fourrière ou à toute autre structure pour les communes membres, afin de remédier au problème des animaux errants.
Prise en charge de toutes les dépenses relatives à l'action sociale, Elaboration, mise en place d'actions et construction d'infrastructures visant à favoriser le maintien des personnes âgées à domicile, en liaison avec les structures médico-sociales, Etude, création et gestion de structures d'accueil de la petite enfance, Prise en charge de structures visant à maintenir les personnes âgées à leur domicile
Examen par le CIAS des dossiers de demande d'admission à l'aide sociale - néanmoins dans un souci de simplification, il sera demandé à chaque commune où s'établit le domicile de secours du demandeur de rassembler les renseignements nécessaires à l'élaboration du dossier et de transmettre ce dossier avec avis du maire de la commune concernée
Prise en charge de toutes les dépenses de fonctionnement et d'investissement (création, entretien, gestion, mise aux normes, modernisation et extension) des structures (stades et vestiaires) liées à la pratique exclusive du football, sur des sites en propriété ou mis à disposition par les communes membres,
Prise en charge de toutes les dépenses d'investissement et de fonctionnement liées à l'enseignement public, pré élémentaire et élémentaire des pôles scolaires sur la communauté de communes, Développement, organisation et financement d'activités pédagogiques dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires et extra scolaires, Contributions réciproques relatives à l'enseignement pré élémentaire et élémentaire aux collectivités publiques recevant les enfants des communes membres hors carte scolaire de la communauté de communes.
Participation financière aux classes externalisées du collège Paul Harel à Rémalard en Perche.
Aménagement, balisage et promotion des circuits de randonnée (pédestres, équestres et VTT), Adhésion au syndicat mixte de la voie vert dont la vocation est la mise en valeur et l'entretien de l'ancienne ligne de chemin de fer Condé sur Huisne - Alençon, Organisation et coordination avec les associations du territoire, d'activités culturelles, socio-éducatives et l'animation à destination des jeunes : centre de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires, animations ponctuelles et sorties et/ou dans le cadre de la mise en place d'une saison culturelle annuelle : spectacles, concerts, festivals), Prise en charge d'acquisition de matériel nécessaire aux activités culturelles et de loisirs cités à l'alinéa précédent;
Opérations de partenariat sur des manifestations sportives organisées sur le territoire de la communauté de communes
S’associer à l’élaboration des programmes de construction et de réhabilitation de logements locatifs,

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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