Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
11 341
Densité moyenne (hab/km²)
29,06
Périmètre
Nombre total de communes membres : 12
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 24
Compétences exercées par le groupement
Mise en place et gestion d'un SPANC chargé de la vérification technique et du contrôle des dispositifs d'assainissement des eaux usées non collectifs sur le territoire communautaire (assistance technique, vérification de réalisation, de conformité et de mise aux normes Mise en place d'une redevance destinée à financer le fonctionnement de ce service Etude du schéma d'assainissement des eaux usées ou sa révision;
Etudes et réalisations des programmes d'entretien des cours d'eau d'intérêt intercommunal (l'Huisne et ses affluents) dans le cadre de contrats de restauration
Prise en charge de toutes les dépenses relatives à l'action sociale, Elaboration, mise en place d'actions et construction d'infrastructures visant à favoriser le maintien des personnes âgées à domicile, en liaison avec les structures médico-sociales, Etude, création et gestion de structures d'accueil de la petite enfance, Prise en charge de structures visant à maintenir les personnes âgées à leur domicile
Examen par le CIAS des dossiers de demande d'admission à l'aide sociale - néanmoins dans un souci de simplification, il sera demandé à chaque commune où s'établit le domicile de secours du demandeur de rassembler les renseignements nécessaires à l'élaboration du dossier et de transmettre ce dossier avec avis du maire de la commune concernée
Prise en charge de toutes les dépenses de fonctionnement et d'investissement (création, entretien, gestion, mise aux normes, modernisation et extension) des structures (stades et vestiaires) liées à la pratique exclusive du football, sur des sites en propriété ou mis à disposition par les communes membres,
Prise en charge de toutes les dépenses d'investissement et de fonctionnement liées à l'enseignement public, pré élémentaire et élémentaire des pôles scolaires sur la communauté de communes, Développement, organisation et financement d'activités pédagogiques dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires et extra scolaires, Contributions réciproques relatives à l'enseignement pré élémentaire et élémentaire aux collectivités publiques recevant les enfants des communes membres hors carte scolaire de la communauté de communes.
Participation financière aux classes externalisées du collège Paul Harel à Rémalard en Perche.
Aménagement, balisage et promotion des circuits de randonnée (pédestres, équestres et VTT), Adhésion au syndicat mixte de la voie vert dont la vocation est la mise en valeur et l'entretien de l'ancienne ligne de chemin de fer Condé sur Huisne - Alençon, Organisation et coordination avec les associations du territoire, d'activités culturelles, socio-éducatives et l'animation à destination des jeunes : centre de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires, animations ponctuelles et sorties et/ou dans le cadre de la mise en place d'une saison culturelle annuelle : spectacles, concerts, festivals), Prise en charge d'acquisition de matériel nécessaire aux activités culturelles et de loisirs cités à l'alinéa précédent;
Opérations de partenariat sur des manifestations sportives organisées sur le territoire de la communauté de communes
S’associer à l’élaboration des programmes de construction et de réhabilitation de logements locatifs,
Adhésion à une fourrière ou à toute autre structure pour les communes membres, afin de remédier au problème des animaux errants.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)