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Fiche signalétique


CA Valence Romans Agglo
(N° SIREN : 200068781)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Alixan
Arrondissement Valence
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Nicolas DARAGON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue de la Gare
Numéro et libellé dans la voie ROVALTAIN
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26300 ALIXAN
Téléphone 04 75 81 30 30
Fax 04 75 40 92 22
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 223 220
Densité moyenne (hab/km²) 237,71

Périmètre

Nombre total de communes membres : 56

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 48

Compétences exercées par le groupement
Energie renouvelable et énergie nouvelle : Accompagnement des initiatives visant la mise en oeuvre d'unités de production d'énergies renouvelables, de distribution et de stockage d'énergies nouvelles sur le territoire communautaire.
- aménagement d'un bassin hydraugraphique - entretien et aménagement de cours d'eau - défense contre les inondations - protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines - coordination, animation, information et conseil pour réduire les conséquences négatives des inondations dans le cadre de démarches de gestion concertée (PAPI, SLGRI)
- soutien aux actions de maitrise de la demande d'énergie - protection de la ressource en eau (mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; animation, concertation et mise en place d'actions dans le domaine de la gestion, de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, dans un sous bassin, ou dans un système aquifère correspondant à une unité géographique) - valorisation des espaces naturels sensibles et des sites Natura 2000 - création, aménagement, mise en valeur et entretien des sentiers de randonnée participant au maillage du territoire (PDIPR, PR, GR, GRP) - valorisation des espaces boisés
SERVICE A LA PERSONNE : - Etude pour la mise en place d'un service social (CCAS) - Action en faveur du maintien à domicile des personnes âgées - Réflexion sur la mise en place d'un service de transport en faveur des personnes fragilisées . Actions en faveur des personnes âgées.
- élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville - animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance - programme d'actions définis dans le contrat de ville
- informatisation des écoles primaires (maternelles et élémentaires) : . investissement, maintenance des investissements réalisés par la CA hors cablage informatique et téléphonie . participation à des actions favorisant le développement de l'outil informatique
Enfance , jeunesse et sport : Mise en place, suivi, administration et gestion d'un RAM en lien avec le contrat enfance jeunesses correspondant passé avec la CAF ; Mise en place, suivi, administration et gestion d'un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) à destination des enfants de 3 à 12 ans en lien avec le contrat enfance jeunesse correspondant passé avec la CAF.
- Evènements sportifs et culturels : Soutien à la politique culturelle : . par le biais de manifestations culturelles à fort rayonnement et attractivité, non financés directement par les communes, . aux associations implantées dans les équipements de l'agglomération participant directement au développement culturel. - mise en réseau des bibliothèques associatives, municipales avec les médiathèques de la CA
- Accompagnement de l'apprentissage de la natation pour les écoles primaires. - Evènements sportifs et culturels : - Soutien à la politique sportive : . par le biais de manifestations sportives à rayonnement international et d'évènements sportifs à forte attraction, non financés directement par les communes . aux associations implantées à la patinoire.
documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
aires de covoiturage et parcs relais prévus au PDU par VRD
- mobilier urbain affecté au transport de voyageurs comprenant des abris voyageurs et les poteaux d'arrêts situés sur la voie publique - Actions en faveur du covoiturage (aménagement d'aires ou de parkings de covoiturage) et parcs relais prévus au PDU par VRD
- promotion du tourisme dont la création d'office de tourisme
réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- entretien systématique, dépannage, petites réparations et accidents - gestion des contrats d'électricité et conformité des armoires de commande - travaux neufs et grosses réparations pour la rénovation ou l'extension de l'éclairage public
Communications électroniques : - l'établissement, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi ; - la réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux ; - la gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux ; - la passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités ; - l'organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques.
- fourrière animale et refuges animaliers - participation au soutien d'actions ou de structures permettant l'accueil d'animaux errants

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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