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Fiche signalétique



CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas
(N° SIREN : 200068922)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Aiguillon
Arrondissement Agen
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel MASSET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue racine
Numéro et libellé dans la voie Saint-Côme
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47190 Aiguillon
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 764
Densité moyenne (hab/km²) 49,17

Périmètre

Nombre total de communes membres : 29

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
La collecte et le traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés sur la totalité du territoire- L’exercice de la compétence est confié au SMICTOM LGB. La communauté de communes perçoit la TEOM
entretien (tonte et élagage) de chemins de randonnées d’intérêt communautaire dans le cadre d'une convention avec la commune fixant les modalités de mise à disposition, d'intervention et de participation de la commune. Rivières - Entretien des berges du Lot et de ses affluents - Assistance technique pour les travaux à réaliser par les communes sur les affluents de la Garonne
- Gestion de la MARPA de Prayssas - Soutien financier aux Associations d'aide à domicile en milieu rural, suivant un règlement d’intervention adopté par le Conseil communautaire - Signature et gestion d'un Contrat Enfance Jeunesse signé avec la C.A.F ou de tout autre dispositif équivalent qui viendrait s'y substituer. - gestion d’un Relais d'Assistantes Maternelles - Création et développement des modes de gardes collectifs reconnus d’intérêt communautaire, par l’implantation et la gestion de structures adaptées (par exemple : Accueil de Loisirs Sans Hébergement). La création et/ou la gestion pourra être confiée à un tiers. - Prise en charge de l’apprentissage de la natation aux élèves de Cycle 2
L’entretien et la gestion du Vélodrome de Betbèze à Damazan
La Communauté de communes peut attribuer des subventions à des associations intervenant dans les domaines sportif, culturel, économique et social pour soutenir des actions d'intérêt communautaire dans le cadre d'un règlement d'intervention adopté en conseil communautaire.
La Communauté de communes peut attribuer des subventions à des associations intervenant dans les domaines sportif
Elaboration, gestion et suivi d'un Schéma de Cohérence Territoriale tel que défini aux articles L.122.1 à L 122.19 du code de l'urbanisme ou de tout dispositif s'y substituant.
Elaboration, gestion et suivi de l'ensemble des documents d'urbanisme et de planification sur le territoire de la Communauté de communes.
Création de réserves foncières pour l'exercice des compétences de la communauté et possibilité de conventionnement avec la SAFER et/ou la Chambre d'Agriculture et ou tout organisme compétent comme moyen d'action de la politique foncière communautaire
Elaboration d'étude paysagère et d'urbanisme, de charte et tout document d’intérêt communautaire liés à l'aménagement global de l'espace sur le territoire. Participation de la communauté de communes à la démarche Pays dans le cadre ses compétences à savoir la participation aux activités du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée du Lot définies à l'article 2 des statuts du syndicat à savoir : a) Définir une politique d'ensemble concernant l'aménagement de la vallée du lot dans le cadre du programme inter-régional de la vallée du Lot arrêté par l’État, en vue de la coordination et l'harmonisation des projets élaborés par les communes, les communautés de communes et syndicats de communes membres du syndicat mixte. b) Assurer la mise en place et le suivi des procédures contractuelles de l'Europe, l’État, la Région et le Département (Contrat de pays, contrat de rivière, pôle d'excellence rurale, programme leader, contrat tourisme, …) c) Coordonner la démarche de « pays » tel que prévu par le décret d'application n°2000-909 du 19 septembre 2000 relatif à la loi n°99-533 du 25 juin 1999 d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (charte, conseil en développement, ….)
Assistance, conseil et appui technique aux communes sur tous les projets et études d'aménagement et d'urbanisme d'intérêt local (intervention du service urbanisme). La Communauté de communes met à la disposition des communes un service communautaire d'instruction du droit des sols. L'ensemble des autorisations du droit des sols sont délivrées par les Maires sous leur contrôle et leur responsabilité. Cette mission du service communautaire d'urbanisme comprend également l'aide technique et l'expertise en matière de contentieux de l'urbanisme. Une convention formalise les relations entre les services municipaux et communautaires et prévoit éventuellement le montant de la participation financière de la commune au fonctionnement du service.
– entretien des voies communales et chemins ruraux d'intérêt non communautaire dans le cadre de prestations de services aux communes membres. – Création de voies nouvelles d’intérêt communautaire 2.3.2 – Entretien et aménagement des voies inscrites au tableau de classement des voies d'intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire les voies assurant à la population une mobilité et une desserte de qualité et répondant à au moins 1 des critères ci-dessous : - Voies reliant les communes entre elles - Voies complétant le maillage départemental – liaison VC/RD - Voies assurant la desserte des zones d’activités - Voies empruntées par les transports en commun - Voies d’accès à des sites touristiques - Voies d’accès aux équipements publics, aux établissements scolaires ; Rues portées au tableau de classement Ne sont pas d’intérêt communautaire : - Les VC ne desservant que des espaces naturels - Les chemins ruraux (propriété privée des communes) La délimitation de la compétence de la Communauté de communes est arrêtée ainsi : Pour les voies communales situées en agglomération et les rues : - chaussée uniquement (hors trottoirs, places et parkings attenants) - assainissement pluvial de surface (bordures, caniveaux, grilles, avaloirs, regards) - signalisation existante horizontale et verticale de police (hors directionnelle et signalétique) Pour les voies communales situées hors agglomération - chaussée, accotements, fossés, talus - ouvrage d'art et d'assainissement pluvial - signalisation existante horizontale et verticale de police (hors directionnelle)
La promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme.
Mise en oeuvre des programmes locaux de l'habitat et d'actions d'accompagnement en faveur de l'amélioration du patrimoine d’intérêt communautaire
Mise en oeuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur le territoire ou de tout dispositif d'intérêt communautaire en faveur de l'amélioration de l'habitat et du cadre de vie
Participation de la communauté de communes à la démarche Pays dans le cadre ses compétences à savoir la participation aux activités du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée du Lot définies à l'article 2 des statuts du syndicat à savoir : a) Définir une politique d'ensemble concernant l'aménagement de la vallée du lot dans le cadre du programme inter-régional de la vallée du Lot arrêté par l’État, en vue de la coordination et l'harmonisation des projets élaborés par les communes, les communautés de communes et syndicats de communes membres du syndicat mixte. b) Assurer la mise en place et le suivi des procédures contractuelles de l'Europe, l’État, la Région et le Département (Contrat de pays, contrat de rivière, pôle d'excellence rurale, programme leader, contrat tourisme, …) c) Coordonner la démarche de « pays » tel que prévu par le décret d'application n°2000-909 du 19 septembre 2000 relatif à la loi n°99-533 du 25 juin 1999 d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (charte, conseil en développement, ….)
Aménagement Numérique - Tel que défini à l'article L1425-1 du CGCT dans le cadre de l'adhésion de la Communauté de communes au syndicat mixte « Lot-et-Garonne numérique » et à l'adhésion à la mission à la carte de mise en place d'infrastructures de communication très haut débit

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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