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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Communauté d'agglomération (CA) |
Commune siège | Albertville |
Arrondissement | Albertville |
Département | Savoie |
Interdépartemental | non |
Date de création | 21/11/2016 |
Date d'effet | 01/01/2017 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Franck LOMBARD |
Complément d'adresse du siège | L'Arpège |
Numéro et libellé dans la voie | 2 Avenue des Chasseurs Alpins |
Distribution spéciale | BP 10108 |
Code postal - Ville | 73207 Albertville Cedex |
Téléphone | 04 79 10 48 48 |
Fax | 04 79 10 01 81 |
Courriel | contact@arlysere.fr |
Site internet | www.arlysere.fr |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 63 519 |
Densité moyenne (hab/km²) | 83,11 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 53
Compétences exercées par le groupement |
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Compétence optionnelle "EAU" art. L 5216-5 du CGCT |
Totalité compétence ASSAINISSEMENT |
Totalité de la compétence ASSAINISSEMENT |
lutte contre la pollution de l'air |
- coordination, concertation, animation et étude dans les domaines de la gestion globale et concertée de l'eau et des milieux aquatiques et de la prévention et de la lutte contre les inondations. |
compétence facultative : création et gestion d'une plateforme bois énergie |
compétence facultative : coordination du plan d'urgence hivernal |
- Coordination du réseau de la lecture publique et de lutte contre illettrisme |
Compétence facultative de la CA : développement et maintien de l'offre de soins : acquisition, construction, rénovation, aménagement et gestion des biens immobiliers destinés à la location à des professionnels de santé, regroupés en Maison de santé, en Pôle de santé ou destinés à l'être. |
Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance, Programme d'actions définies dans le contrat de ville |
Equipements culturels d'IC - Equipements sportifs d'IC |
à compter du 27 mars 2017 sauf dans le cadre des dispositions de la loi ALUR, si au moins 25% des communes représentant moins de 20% de la population s'y oppose par délibération, dans ce cas ce transfert de compétences n'a pas lieu. Ce transfert ayant été réfuté avant le 26/3/2017, la compétence PLU n'est pas exercée par la CA pendant ce mandat. |
compétence facultative : constitution de réserves foncières pour l'exercice de compétences communautaires pour projet d'intérêt général et d'impact intercommunal. |
création ou aménagement et entretien de la voirie d'IC |
création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'IC |
Les communes touristiques de Arêches-Beaufort, de Villard/doron et d'Hauteluce ont, conformément aux dispositions du CGCT, conservé l'exercice de la compétence "Promotion du tourisme dont la création d'office du tourisme". |
aménagement entretien et gestion de l'aérodrome : compétence facultative |
compétences facultatives : - Etudes et création d'aménagement destinés à promouvoir et développer la pratique du vélo (usages déplacements, loisirs et tourisme) en complémentarité et en cohérence avec les autres collectivités compétences |
compétence facultative : abattoir du beaufortain |
Soutien à la réalisation des centres de secours du beaufortain, du Val d'Arly et de la Haute Combe de Savoie, |
aménagement numérique du territoire |
aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs |
- Etude et gestion de projets de développement agricole et/ou forestier de dimension territorial, soutien à la profession agricole et aux filières agricoles dans les conditions prévues à l'article L 4251-17 du CGCT. - Création, aménagement, gestion et entretien de sentiers de dimension territoriale destinés à des pratiques de loisirs ou touristiques selon carte jointe; - gestion et développement de l'espace multifonctionnel Halle Olympique, - Création, construction et gestion d'une station-service - Maison de la justice et du droit - Aménagement et gestion des bâtiments de gendarmerie sur 2 communes - gestion du chenil d'Albertville , |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)
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