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Fiche signalétique



CA Saint-Brieuc Armor Agglomération
(N° SIREN : 200069409)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Saint-Brieuc
Arrondissement Saint-Brieuc
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Marie-Claire DIOURON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3, place de la Résistance
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22000 SAINT-BRIEUC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 156 542
Densité moyenne (hab/km²) 258,65

Périmètre

Nombre total de communes membres : 32

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 39

Compétences exercées par le groupement
Sur le territoire de l'ancienne agglomération
Sur le territoire de l'ancienne agglomération
24 12 1992 entretien des sentiers piétonniers et équestres information et éducation en matière de patrimoine local études des moeyns de protection des zones sensibles 24 02 2006 SAGE 4 08 2006 protection des zones sensibles programmes d'économie d'énergie dans le cadre du développement durable 24 11 2009 gestion du programme de reconstitution du bocage
limitée aux activités liées à la jeunesse
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire - Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
Petite enfance
Développement culturel d¿intérêt communautaire : Enseignement et éducation artistique mener des actions collectives et de médiation à rayonnement intercommunal pour les publics amateurs ou scolaires ; mettre en ¿uvre des projets intercommunaux : spectacles d¿élèves, actions pédagogiques ou artistiques. Lecture publique développer la médiation par la mise en place d¿offre d¿animations intercommunales. Spectacles vivants et arts visuels initier des projets artistiques d¿intérêt communautaire dans les domaines du spectacle vivant et des arts visuels : expositions, spectacles, évènements, constitution et gestion d¿un parc de matériel scénique ; soutenir et mettre en ¿uvre des projets d¿intérêt communautaire autour de la création contemporaine pour accentuer la présence artistique sur le territoire (résidences d¿artistes, lieux de travail, de vie ou de répétition).
Soutien à l¿événementiel sportif de rayonnement intercommunal, en accord avec la commune siège de l¿événement, Soutien à la formation sportive des jeunes du territoire communautaire. Cette compétence communautaire n¿empêche pas l¿accompagnement des clubs sportifs par les communes, sur d¿autres volets que la formation, Aide individuelle aux sportifs de haut niveau
transports à la demande
Voirie d¿intérêt communautaire : Gestion de l¿entretien et de l¿investissement de la voirie d¿intérêt communautaire dont les voiries transférées par délibérations des conseils municipaux des communes adhérentes sont : la route de la zone industrielle du Grand Plessis en Plaintel qui regroupe une route de 400 ml sur 6,30 m de large et une route de 250 ml sur 10,30 m de large, la route de la queue du bois à Le Bodéo de 679 ml sur 3,30 m de large, la route de la zone artisanale de L¿Hermitage Lorge de 500 ml sur 5,50 m de large, la route de la zone artisanale de Ploeuc sur Lié de 950 ml sur 6,30 m de large. Gestion et entretien de l¿investissement de la voirie communautaire qui constitue la voie privée de la communauté, à classer dans le domaine publique de la communauté : parcelle B 3023 de 200 ml sur 6m de large sur le parc du Grand Plessis, parcelles B 2672/2674/2676/2678/2668 d¿une surface de 6 432 m² qui représente 300 ml sur 6,30 m de large. Toute la voirie des communes n¿étant pas citée ci-dessus demeure de la compétence communale.
3-4 Tourisme - participation à l'élaboration, la création et au fonctionnement d'un futur pays touristique rassemblant avec celui d'ETABLES SUR MER, les cantons et communes voisins, - concertation et réalisation d'actions de promotion intéressant les communes et offices de tourisme du canton, - mise en oeuvre d'opérations statistiques touristiques concernant l'ensemble du canton et s'inscrivant notamment dans des actions menées par les comités départemental et régional du tourisme, - gestion du point d'informations touristiques du GOËLO sis à la Chapelle à ETABLES SUR MER, - instruction des dossiers d'investissements touristiques publics et privés susceptibles de recevoir des financements de la part du FEDER (objectif 2), de l'Etat, de la région et du département.
3-3 Nouvelles technologies - création et gestion d'un espace multimédia "Cybercommunes" initié par le conseil régional et ouvert au public.
Création et gestion des aires d'accueil et de passages des gens du voyage
Création et gestion aires accueil et passages des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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