Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
oui
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
19 367
Densité moyenne (hab/km²)
44,62
Périmètre
Nombre total de communes membres : 54
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 27
Compétences exercées par le groupement
- Gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif Contrôles de conception, d’implantation, De réalisation Contrôles périodiques de bon fonctionnement et d’entretien - compétence « animation des opérations groupées de réhabilitation ».
Création, gestion, aménagement et entretien des Accueils de Loisirs Sans Hébergement. Sont d'intérêt communautaire les ALSH de Bletterans et de Sellières et toute nouvelle création portée par la communauté de communes. Création, extension, aménagement et entretien de relais assistantes maternelles itinérants et toutes structures concernant la petite enfance.
élaboration des plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.
3) Service de fourrière animale : La communauté de communes Bresse-Revermont assure la capture et le transport des animaux divaguant sur la voirie communautaire, la gestion de la fourrière animale pour le délai légal de 8 jours ouvrés, ainsi que la gestion vétérinaire de l¿animal (identification, vaccin, euthanasie). Pour exercer cette compétence, elle pourra passer une convention de service avec le ou les partenaires de son choix.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)