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Fiche signalétique


CC Val de Saône Centre
(N° SIREN : 200070118)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montceaux
Arrondissement Bourg-en-Bresse
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Claude DESCHIZEAUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Parc Visiosports Le Grand Rivollet
Numéro et libellé dans la voie 166 Route de Francheleins
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01090 MONTCEAUX
Téléphone 04 74 06 46 26
Fax 04 74 06 46 20
Courriel accueil@ccvsc01.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 430
Densité moyenne (hab/km²) 135,82

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
études, réalisation, gestion du service d'assainissement collectif gestion du réseau d'eaux pluviales en réseau unitaire
contrôle et réhabilitation des installations d'ANC
Gestion du réseau d'eau pluviales en réseau unitaire
1) PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL 2) compétences complémentaires à la compétence GEMAPI (eaux de ruissellements, actions visant à améliorer la qualité de l'eau, protection, conservations des eaux superficielles, animations,, exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants
le Pôle Petite Enfance situé au sein du Parc Visiosport - lieu-dit le Grand Rivalet à Montceaux comprenant un pôle multi-accueil et un relais assistantes maternelles. l'accueil de loisirs situé au sein du Parc Visiosport - lieu-dit le Grand Rivolet à Montceaux. les études sur la réalisation d'équipements petite enfance complémentaires. la gestion du pôle médical et social situé au sein du Pôle Petite Enfance de Montceaux. l'insertion professionnelle des jeunes. la programmation,la mise en place, la coordination et le suivi d'actions et d'animations en direction des jeunes de 13 à 18ans du territoire de la CC. l'étude, la création,l'aménagement, l'entretien et la gestion d'équipements dédiés exclusivement aux jeunes de 13 à 18ans du territoire de la CC.
- transport des collégiens résidant à moins de 3 km du collège de Montceaux - transport des élèves des écoles élémentaires vers les gymnases
- accueil, information, promotion touristique - réalisation et entretien de la signalétique liée aux équipements communautaires - équipements touristiques : aménagement d'une table d'orientation à Guéreins, réalisation et gestion d'une structure d'hébergement touristique à Guéreins - étude, création, aménagement, balisage et promotion de l'espace de randonnée touristique pédestre et VTT labellisé FFC VTT du Val de Saône implanté sur le territoire de la cc - étude, création, aménagement, balisage, entretien et promotion de l'itinéraire de randonnée touristique pédestre et cyclable "chemin du curée d'Ars" implanté sur le territoire de la cc
Hébergements touristiques (gîtes) - sentiers de randonnée - chemin de halage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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