Fiche signalétique

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CC Haute Maurienne Vanoise

(N° SIREN : 200070340)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Modane
Arrondissement	Saint-Jean-de-Maurienne
Département	Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	08/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Christian SIMON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison Cantonale
Numéro et libellé dans la voie	9 Place Sommeiller
Distribution spéciale
Code postal - Ville	73500 MODANE
Téléphone
Fax
Courriel	contact@cchmv.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 746
Densité moyenne (hab/km²)	9,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
73	Aussois (217300235)	705
73	Avrieux (217300268)	408
73	Bessans (217300409)	369
73	Bonneval-sur-Arc (217300474)	271
73	Fourneaux (217301175)	707
73	Freney (217301191)	103
73	Modane (217301571)	3 087
73	Saint-André (217302231)	451
73	Val-Cenis (200064061)	2 105
73	Villarodin-Bourget (217303221)	540

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales actions agricoles d'intérêt communautaire; sentiers d'intérêt communautaire; contrats de rivières Arc et affluents; filière bois énergie
Sanitaires et social
- Action sociale politique en faveur des personnes âgées, d'intérêt communautaire; maisons de santé pluri-professionnelles; politique en faveur de l'enfance et de la jeunesse d'intérêt communautaire
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles développement culturel, animation et vie locale; organisation, fonctionnement et gestion de l'établissement d'enseignement artistique
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Organisation des transports non urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Amélioration du parc immobilier bâtiamélioration de l'habitat permanent; hébergement touristique
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres consultance architecturale; domaine skiable

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
73	SM Thabor-Vanoise (200019271)	SM ouvert	8 746
73	SIRTOM Maurienne (257301457)	SM fermé	44 060
73	SI du Pays de Maurienne (257302331)	SM fermé	44 060

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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