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Fiche signalétique



CC Haute Maurienne Vanoise
(N° SIREN : 200070340)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Modane
Arrondissement Saint-Jean-de-Maurienne
Département Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Christian SIMON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison cantonale
Numéro et libellé dans la voie 9, place Sommeiller
Distribution spéciale
Code postal - Ville 73500 MODANE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 012
Densité moyenne (hab/km²) 9,42

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
actions agricoles d'intérêt communautaire; sentiers d'intérêt communautaire; contrats de rivières Arc et affluents; filière bois énergie
politique en faveur des personnes âgées, d'intérêt communautaire; maisons de santé pluri-professionnelles; politique en faveur de l'enfance et de la jeunesse d'intérêt communautaire
développement culturel, animation et vie locale; organisation, fonctionnement et gestion de l'établissement d'enseignement artistique
amélioration de l'habitat permanent; hébergement touristique
consultance architecturale; maison de services au public; domaine skiable

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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