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Fiche signalétique


CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel
(N° SIREN : 200070670)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Dol-de-Bretagne
Arrondissement Saint-Malo
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Denis RAPINEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Parc d'activités Les Rolandières
Numéro et libellé dans la voie Rue de la Rouelle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35120 Dol-de-Bretagne
Téléphone
Fax
Courriel info@ccdol-baiemsm.bzh
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 141
Densité moyenne (hab/km²) 73,88

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Développement éolien - Définition, sur le territoire de la communauté, des zones de développement de l¿éolien sur la base du schéma de développement de l¿éolien élaboré par le syndicat mixte du Pays de Saint Malo et proposition de création de ces zones par Monsieur le Préfet d¿Ille-et-Vilaine.
au 1er janvier 2018
- Assainissement non collectif (compétence facultative) : Service public d'assainissement non collectif avec ses compétences obligatoires et ses compétences optionnelles conformément à la loi sur l¿eau du 3 janvier 1992 et ses décrets d¿application.
* 1 / Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie - Définition et mise en œuvre d’actions concertées pour la mise en valeur et la protection de l’environnement : - Gestion et Valorisation des Espaces Remarquables et sites environnementaux d’intérêt communautaire : - Dans le cadre du partenariat avec la Région Bretagne : Gestion de la Réserve naturelle régionale-Espace remarquable de Bretagne du marais de Sougeal : Protection des espaces et des espèces de la réserve (protection et entretien des milieux), Valorisation du patrimoine (travaux de génie écologique, suivis naturalistes), Pédagogie de l’environnement (Accueil et sensibilisation du public) -   Site environnemental de la Chapelle Sainte-Anne -   Site environnemental de la Vallée du Guyoult - Élaboration et mise en œuvre de programmes de revégétalisation, de réhabilitation et de plantation de haies et de talus, dans un souci de restauration des paysages, d’amélioration de la qualité de l’eau, de lutte contre l’érosion des sols et de préservation de la biodiversité - Suivi et participation aux plans d’actions de lutte contre les espèces invasives - Promotion de l’environnement et de la connaissance du territoire par des actions de sensibilisation et d'animations pédagogiques, la promotion de l'éco-tourisme et le soutien aux projets en sites sensibles * 11/ Contribution à l’animation et à la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (item 12 du L211-7 du code de l’environnement).
- Petite enfance / Enfance / Jeunesse / Réussite éducative - Création, aménagement, entretien, gestion et animation des : -   Multi-accueils -   Relais Assistantes Maternelles -   Accueils de loisirs sans hébergement -   Espaces Jeunes -   Séjours de vacances -   Animations familles -   Dispositif de Réussite Educative - Points Accueil Emploi - Gestion de Points Accueil Emploi favorisant l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi - Actions favorisant l’insertion professionnelle et l’accès à l’aide sociale - Construction, entretien et gestion des pôles à vocation sociale et solidaire  
Création, extension, aménagement, entretien, gestion et exploitation d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire  - Piscines DOLIBULLE à Dol de Bretagne
4/ Coordination du réseau des bibliothèques et médiathèques  - Informatisation et mise en réseau informatique. - Acquisition et gestion du fonds documentaire - Elaboration d’un schéma de lecture publique - Animation du réseau des bénévoles et professionnels - Animation des actions culturelles à vocation intercommunale 9/ Organisation d’activités et animations sportives, culturelles et de loisirs d’intérêt communautaire, en partenariat avec les associations locales sur le territoire   10 / Soutien au tissu associatif - Aides aux associations à caractère culturel, socio-culturel, sportif et de loisirs ayant une vocation intercommunale sur le territoire sous réserve de répondre aux critères définis dans le règlement d’attribution des aides adopté par le Conseil communautaire - Participation financière à des événements sportifs et culturels exceptionnels sur le territoire dont le rayonnement dépasse manifestement le cadre communal, et permet l'attractivité du territoire communautaire au moins au niveau départemental. 
9/ Organisation d’activités et animations sportives, culturelles et de loisirs d’intérêt communautaire, en partenariat avec les associations locales sur le territoire
- Elaboration et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale dans le cadre de l¿adhésion au syndicat mixte du Pays de Saint Malo et élaboration du schéma de secteur
- Création, aménagement et entretien des Zones d¿Aménagement Concerté d¿intérêt communautaire * Ces ZAC seront créées à l¿intérieur des zones d¿activités économiques d¿intérêt communautaire et des zones d¿habitat d¿intérêt communautaire programmées
- Constitution et gestion de réserves foncières liées au développement des zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire
5 / Transports - Création, aménagement et entretien d’aires de covoiturage d’intérêt communautaire - Amélioration de la desserte existante en tant qu’autorité organisatrice de second rang : transport à la demande - Mise en œuvre d’un transport des écoles du territoire à destination de la piscine communautaire - Mise en œuvre d’un transport extrascolaire des accueils de loisirs à destination de la piscine communautaire
La voirie d’intérêt communautaire est constituée des voies ayant le caractère d’exclusivité pour desservir un équipement ou un site communautaire.
2/ Création, construction, mise en valeur, extension, aménagement, entretien, exploitation, gestion et promotion des sites touristiques d’intérêt communautaire - Le Télégraphe et son musée à Saint-Marcan - La Maison des polders à Roz-sur-Couesnon - La Maison du Sabot à Trans-La-Forêt - La Maison des produits du terroir et de la gastronomie à Cherrueix - La Maison du marais à Sougéal   3/ Actions de développement touristique  - Accueil, information, animation et promotion touristiques locales - Ingénierie touristique - Valorisation du patrimoine architectural local, des activités traditionnelles et des produits du terroir - Étude, création, extension, aménagement, entretien, signalétique et promotion de sentiers de randonnée d’intérêt communautaire notamment dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) - Étude, création, extension, aménagement, entretien, signalétique et promotion d’itinéraires voies douces et vélo-routes
Compétence logement et cadre de vie - Élaboration, suivi et mise en ¿uvre d¿un Programme Local de l¿Habitat (PLH) - Acquisition et viabilisation des terrains destinés à la construction de logements locatifs sociaux programmés dans le cadre d¿un PLH - Création de lotissements en accession à la propriété pour les communes dont la population est inférieure à 700 habitants, programmés dans le cadre d¿un PLH
L¿objectif est de permettre un développement harmonieux et ouvert en privilégiant la qualité et l¿équilibre par : - une politique du logement social d¿intérêt communautaire par l¿élaboration et la mise en ¿uvre d¿un programme local de l¿habitat (PLH), - et l¿action, par des opérations d¿intérêt communautaire, telles que l¿élaboration et la mise en ¿uvre d¿actions prévues dans le cadre d¿une Opération de Programmation et d¿Amélioration de l¿Habitat (O.P.A.H.), en faveur du logement des personnes défavorisées, - la participation financière à l¿Association Départementale d¿Aide sur le Logement (ADIL), - le financement de permanences de conseils aux habitants (conseil-architecte du Conseil Général d¿Ille-et-Vilaine).
Politique du logement social d’intérêt communautaire et actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
- Opération programmée d¿amélioration de l¿habitat (OPAH)
Bâtiments service incendie sur délégation du SDIS.
6/ Aménagement numérique - Participation au déploiement du numérique avec adhésion au Syndicat Mixte Mégalis Bretagne mettant en œuvre le programme Bretagne Très Haut Débit (BTHD) - Conformément à l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales : - Établissement et exploitation des infrastructures et des réseaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l'article L. 32 du Code des postes et communications électroniques - Acquisition des droits d'usage à cette fin et achat des infrastructures ou réseaux existants - Mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants
- la réalisation, la gestion et l¿entretien de terrains d¿accueil pour les gens du voyage non sédentaires inscrits au schéma départemental d¿accueil des gens du voyage, à savoir l¿aire d¿accueil prévue sur la commune de Dol de Bretagne.
7/ Bâtiment service incendie sur délégation du SDIS sur le territoire de la commune de pleine-fougères   8 / Construction et rénovation de casernements de gendarmerie 10 / Soutien au tissu associatif - Aides aux associations à caractère culturel, socio-culturel, sportif et de loisirs ayant une vocation intercommunale sur le territoire sous réserve de répondre aux critères définis dans le règlement d’attribution des aides adopté par le Conseil communautaire - Participation financière à des événements sportifs et culturels exceptionnels sur le territoire dont le rayonnement dépasse manifestement le cadre communal, et permet l'attractivité du territoire communautaire au moins au niveau départemental. 

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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