Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC Terre de Picardie
(N° SIREN : 200070928)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Estrées-Deniécourt
Arrondissement Péronne
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Philippe CHEVAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Avenue de Haute Picardie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80200 ESTREES-DENIECOURT
Téléphone
Fax
Courriel contact@terredepicardie.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 586
Densité moyenne (hab/km²) 62,26

Périmètre

Nombre total de communes membres : 44

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
L’assainissement collectif des eaux usées comprend la collecte, le transport et le traitement des eaux usées domestiques des zones relevant de l'assainissement collectif (études, diagnostics, schémas directeurs, travaux, gestion du service, politique de raccordement) et l’accompagnement des particuliers au raccordement conforme des installations ; La compétence assainissement collectif est exercée à ce jour uniquement sur le territoire de la CCS.
L’assainissement non collectif des eaux usées comprend le seul contrôle des systèmes d'assainissement neufs et anciens des zones relevant de l'assainissement non collectif et des zones non desservies relevant de l’assainissement collectif, ainsi que l’accompagnement administratif à la mise aux normes des installations ; L’entretien et les travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissement individuels sont exclus de cette compétence à ce jour
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, conformément aux alinéas 1, 2, 5 et 8 du chapitre I de l’article L 211-7 du code de l’environnement, à savoir : -aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; -entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ; -défense contre les inondations et contre la mer ; -protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux Assainissement : L’assainissement des eaux pluviales comprend le fauchage (1/an) et le curage des mares, l’entretien curatif des réseaux
Organisation d’accueil de loisirs sur le seul territoire de la CCS Petite enfance : Relais d’Assistants maternels RAM) : création, aménagement, entretien des équipements et gestion du service. Construction et entretien de la Maison d’Accueil et de Résidence Pour l’Autonomie (MARPA) de Rosières en Santerre
Action sociale d’intérêt communautaire
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
Fonctionnement des cantines et des services périscolaires Développement d’activités en temps scolaire et périscolaire et transport s’y rapportant, en partenariat avec tout organisme ou association concernée
Promotion et développement d’activités culturelles, artistiques, socio-éducatives et d’événements mémoriels d’intérêt communautaire
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
Assistance aux transports scolaires organisés l’autorité compétente en qualité d’intervenant secondaire, dans le cadre d’une convention passée avec l’autorité compétente Développement d’activités en temps scolaire et périscolaire et transport s’y rapportant, en partenariat avec tout organisme ou association concernée ;
Entretien de la voirie communautaire Cette compétence s’exerce sur l’emprise de la voirie d’intérêt communautaire défini par le conseil. Sont réalisés les travaux sur la bande de roulement, l’entretien, le déneigement, le fauchage, l’entretien des fossés sur les voiries d’intérêt communautaire. La signalisation horizontale et verticale extra muros sera à la charge de Terre de Picardie. Les travaux pour les accessoires feront l’objet de convention avec les communes fixant les participations financières. L’organisation, la valorisation et l’entretien des sentiers de randonnée seront à la charge de Terre de Picardie.
promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
Politique du logement et du cadre de vie
Construction et entretien de la gendarmerie de Chaulnes
Établissement des infrastructures et réseaux de communications électroniques et promotion de leur usage
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° et 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil des gens du voyage
Réalisation, à la demande de communes, de prestations dont les conditions d’exécution et de rémunération au coût du service sont fixées par convention conformément à l’article L. 5211-56 du CGCT. Intervention comme mandataire ou, le cas échéant, comme coordonnateur d’un groupement de commandes conformément à la réglementation en vigueur. Création de services mutualisés avec les communes membres pour des actions ne relevant pas des compétences dévolues à la communauté. Mise à disposition de services ou de moyens entre la communauté et les communes membres par conventions, dans les conditions légales.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF