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Fiche signalétique



CC Les Avant-Monts
(N° SIREN : 200071058)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Magalas
Arrondissement Béziers
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Francis BOUTES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie ZAE l'Audacieuse
Distribution spéciale
Code postal - Ville 34480 MAGALAS
Téléphone 04 67 36 07 51
Fax 04 67 36 25 86
Courriel contact@avant-monts-centre-herault.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 662
Densité moyenne (hab/km²) 75,16

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l article L.211-7 du code de l environnement : -Aménagement d un bassin ou d une fraction de bassin hydrographique -Entretien et aménagement d un cours d'eau, canal, lac ou plan d eau, y compris les accès à ce cours d eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau -Défense contre les inondations et contre la mer -Protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
Protection et mise en valeur de l environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux
Fourrière animale : Etude, création, aménagement, extension, entretien, gestion et exploitation d'une fourrière animale
Action sociale d intérêt communautaire ; possibilité de confier la responsabilité, pour tout ou partie, à un centre intercommunal d action sociale constitué dans les conditions fixées à l article L. 123-4-1 du code de l action sociale et des familles
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l article L. 4251-17 du CGCT ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d intérêt communautaire
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d intérêt communautaire
Organisation directe et soutien (sous convention) aux associations organisatrices de manifestations culturelles ou de loisirs sur le territoire en permettant d'accroître son animation et son attractivité et favorisant l'émergence et la reconnaissance d'une identité communautaire
Organisation directe et soutien (sous convention) aux associations organisatrices de manifestations sportives sur le territoire en permettant d'accroître son animation et son attractivité et favorisant l'émergence et la reconnaissance d'une identité communautaire
- Plan local d urbanisme, document d urbanisme en tenant lieu et carte communale
Aménagement de l espace pour la conduite d actions d intérêt communautaire
Pour compétence exercée Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire, si territoire couvert par un plan de déplacements urbains, la circulation d un service de transport collectif en site propre entraîne l iintérêt communautaire des voies publiques supportant cette circulation et des trottoirs adjacents à ces voies. Toutefois, le conseil de la communauté de communes statuant dans les conditions prévues au IV de l article L5214-16 du CGCT peut, sur certaines portions de trottoirs adjacents, décider de limiter l intérêt communautaire aux seuls équipements affectés au service de transports collectifs
Politique du logement non social et du cadre de vie
Politique du logement social et du cadre de vie
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° et 3° du II de l article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l accueil et à l habitat des gens du voyage
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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