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Fiche signalétique


CC Somme Sud-Ouest
(N° SIREN : 200071181)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Poix-de-Picardie
Arrondissement Amiens
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain DESFOSSES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 16 Bis Route d'Aumale
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80290 POIX DE PICARDIE
Téléphone
Fax
Courriel contact@cc2so.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 38 920
Densité moyenne (hab/km²) 42,57

Périmètre

Nombre total de communes membres : 119

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
au sens de l'article L. 2224-8 du CGCT
Assainissement non collectif La Communauté de Communes assure les missions de Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), à ce titre elle effectue le contrôle des installations d’assainissement non collectif et la réhabilitation de ces mêmes installations sous maîtrise d’ouvrage publique déléguée. Elle effectue également : Le recensement des installations existantes La gestion des effluents des fosses avec possibilité d’en effectuer les vidanges. Ces services donneront lieu à l’application d’une redevance et de prestations de service à l’usager.
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Item 4 de l'article L. 211-7 du CE : " La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols."
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie. Item 11 de l'article L. 211-7 du CE : " La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques." Item 12 de l'article L. 211-7 du CE : " L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique."
Enfance Jeunesse - Mise en œuvre d’actions en faveur de la jeunesse - Coordination des activités des structures, dispositifs et services en faveur de l’enfance et la jeunesse du territoire en lien avec les partenaires éducatifs. - Organisation et gestion des accueils collectifs de mineurs du territoire et des centres d’animations jeunesse pendant les périodes extra-scolaires. - Création, entretien et gestion d’équipements communautaires liés à la compétence. - Soutien au secteur associatif œuvrant dans le domaine de la jeunesse.
Action sociale d’intérêt communautaire.
Petite Enfance, enfance, jeunesse - Construction, organisation et gestion des structures d’accueils publiques de la petite enfance : multi-accueil, halte-garderie itinérante, relais d’assistantes maternelles et lieux d’accueils enfants-parents. - La CC2SO pourra en outre apporter un concours financier aux structures associatives œuvrant dans ces domaines.
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 du CGCT ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 du CGCT ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
organisation du transport scolaire.
Mobilité - Elaboration en lien avec le Pôle Métropolitain d’un Plan de Mobilité Rurale. - Par délégation de la Région, mise en place sur l’ensemble du territoire de la CC2SO de transport à la demande (TAD) et organisation du transport scolaire. Le transport touristique est une activité permettant d’équilibrer financièrement le coût du transport à la demande.
Aménagement et entretien de la voirie. Sont déclarées d’intérêt communautaire les voies communales recensées dans le tableau de classement des voiries communales ayant pour dénomination : • voies communales à caractère de rues classées en domaine public, • voies communales de liaison entre les communes ou supportant un trafic scolaire, • chemins ruraux, revêtus à minima d’un liant hydrocarboné, Les chemins ruraux reconnus d’intérêt communautaire sont définis comme suit : « Chemins classés dans le domaine privé communal et affectés à l’usage public. Ces chemins doivent être revêtus de bitume et desservir au moins une habitation ou un équipement public ». L’ensemble des voiries déclarées d’intérêt communautaire est recensé dans une carte. Les modifications à cette carte sont soumises à délibération du conseil communautaire. Nature et consistance des ouvrages composant les voies d’intérêt communautaire ; • La bande de roulement dans sa dimension prise à son intégration (y compris structure de chaussée) ; • Les accotements et fossés (y compris sous-sol) hors agglomération ; • Les murs de soutènement, clôtures et murets hors agglomération édifiés sur le domaine public ; • Les ouvrages d’art (ponts, tunnels, passages souterrains...) sur voie communautaire ; • Les caniveaux et bordures (leur création ou leur renouvellement s'effectuera avec un fond de concours de 50% et après avis de la commission voirie) hors travaux d'accessibilité et création pour nouvel accès ou suite à l'obtention d'un permis de construire ; • Toutes natures de mobiliers, aménagements et équipements particuliers situés sur les voies déclarées d’intérêt communautaire hors de l'agglomération ; • Signalisation verticale directionnelle et de police hors agglomération ; • Arbres, haies ; • Par exception le déneigement sur les liaisons communautaires aux fins de désenclavement
promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
Politique du logement et du cadre de vie.
Aménagement numérique du territoire - Etablissement et exploitation des infrastructures et réseaux de communication électronique et développement des usages en matière de technologie de l’information et de la communication. La Communauté de Communes adhère au Syndicat Mixte Somme Numérique.
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
Vu avec DGCL le 20 août 2019 : Ancienne voie ferrée "Longpré-Airaines-Oisemont"

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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