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Fiche signalétique



CC Nièvre et Somme
(N° SIREN : 200071223)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Flixecourt
Arrondissement Amiens
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. René LOGNON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 allée des Quarante
Numéro et libellé dans la voie ZAC des Hauts du Val de Nièvre
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80420 FLIXECOURT
Téléphone
Fax
Courriel contact@nievresomme.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 717
Densité moyenne (hab/km²) 91,19

Périmètre

Nombre total de communes membres : 36

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas dépar-tementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
Energies renouvelables : -Mise en œuvre de tout schéma de planification visant au développement de l’éolien et de toute autre source d’énergie renouvelable (méthanisation, panneaux solaires, etc…) sur le périmètre intercommu-nal. -Production d’énergie éolienne, particulièrement par la participation au capital d’une société d’économie mixte locale ayant notamment pour objet la production d’énergie éolienne.
Création et gestion d’un service public d’assainissement non collectif. Ce service assure les missions obligatoires fixées par l’arrêté du 06 mai 1995 : - Contrôle de la conception et de la réalisation d’installations neuves ou réhabilitées - Contrôle des installations existantes - Contrôle périodique de bon fonctionnement.
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
1- Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) : La compétence GEMAPI concerne les travaux d’entretien et de restauration des rivières Saint-Landon, Nièvre, Fieffes, Domarte et ses affluents ainsi que les études relatives aux bassins versants. Les travaux faisant suite à ces études feront l’objet d’une décision expresse du conseil com-munautaire. Cette compétence peut être déléguée à un syndicat ou à un établissement public territorial de bassin (EPTB) dont la communauté de communes serait membre.
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas dépar-tementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
Action sociale d’intérêt communautaire
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251-17 du CGCT ; création, aménagement entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux acti-vités commerciales d’intérêt communautaire ;
Gestion de l’école de musique intercommunale sise dans les locaux de la structure intercommunale. - -Equipement aquatique intercommunal : création et gestion ; la gestion pouvant être déléguée à un tiers à titre onéreux. -Entretien et fonctionnement d’une base de loisirs d’intérêt intercommunal à Picquigny.
Organisation et suivi de toute manifestation culturelle et touristique initiée par la communauté de communes. Mise en place, coordination et aide au fonctionnement du réseau intercommunal des médiathèques ; étant précisé que l’aide au fonctionnement est versée par la structure intercommunale aux communes concernées, par le biais d’un fonds de concours, sur la base du nombre de postes pérennisés sous le statut de la fonction publique territoriale, par les communes membres au sein des médiathèques du réseau. La structure intercommunale procédera au versement de ce fonds de concours jusqu'à intégration des personnels. Toute nouvelle intégration de bibliothèque ou médiathèque au sein du réseau intercommunal devra être préalablement validée par le conseil communautaire. Informatique - Numérique : Organisation d’actions de formation et d’utilisation de l’informatique et des techniques d’information et de communication auprès du public : action réalisée en médiathèques intégrées au réseau intercommunal ou dans tout autre espace approprié.
Aménagement de l'espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
plan local d’urbanisme ; document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
Apport d’une participation financière sur le coût résiduel du transport des lycéens de plus de seize ans résidant sur le territoire intercommunal.
promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
Politique du logement et du cadre de vie
Construction, extension et gestion des casernes de gendarmerie sur le territoire intercommunal
L’établissement et l’exploitation des infrastructures et réseaux de communications électroniques sont confiés au Syndicat Mixte Somme Numérique auquel adhère la communauté de communes.
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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