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Fiche signalétique



communauté de communes des Hauts-Tolosans
(N° SIREN : 200071314)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Grenade
Arrondissement Toulouse
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean BOISSIERES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue des Pyrénées
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31330 Grenade
Téléphone 05 61 82 85 55
Fax
Courriel cadours.ccommunes@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 33 189
Densité moyenne (hab/km²) 87,64

Périmètre

Nombre total de communes membres : 29

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Création, gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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