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Fiche signalétique


CC des Hauts-Tolosans
(N° SIREN : 200071314)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Grenade
Arrondissement Toulouse
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Paul DELMAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Rue des Pyrénées
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31330 Grenade
Téléphone 05 61 82 85 55
Fax
Courriel cadours.ccommunes@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 36 219
Densité moyenne (hab/km²) 95,68

Périmètre

Nombre total de communes membres : 29

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
* politique de l'emploi en lien avec les partenaires et institutions - accueil information et accompagnement de toute personne en recherche d'emploi en complémentarité avec le SPE aide au recrutement des employeurs locaux
- Etablissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d’infrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylônes, chambres de tirage …) et des câbles (fibre optique …) ; - Etablissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et notamment : . Mise à disposition de fourreaux . Location de fibre optique noire . Hébergement d’équipements d’opérateurs . Fourniture de ligne DSL aux fournisseurs d’accès Internet . Accès et collecte à très haut débit (fibre optique) - Fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas de carence de l’initiative privée
Communications électroniques : Etablissement et exploitation d'infrastructures de communications électroniques notamment Etablissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d'infrastuctures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylones, chambres de tirage...) et des cables (fibre optique...) Etablissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et notamment : mise à disposition de fourreaux, location de fibre optique noire, hébergement d'équipements d'opérateurs, fourniture de ligne DSL aux fournisseurs d'accès internet, accès et collecte à très haut débit (fibre optique) Fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas carence de l'initiative privée".
Création, gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage
*équipements touristiques : - aménagement entretien balisage des sentiers de randonnées (pédestre, cyclotourisme, VTT et équestre) - aménagement gestion et entretien des aires d'accueil de camping-cars dans le respect du schéma intercommunal d'implantation des aires de stationnement et de services - aménagement et gestion des aires de pique-nique ou points de vue incluent ces équipements touristiques tels que les tables d'orientation, relais information services, bornes d'informations numériques - aménagement et entretien de la signalétique en rapport avec les hébergements de tourisme, le patrimoine, la faune et la flore, les sites touristiques majeurs - entretien du musée de Cox * politique de soutien à l'agriculture aménagement et gestion d'un espace test en maraichage biologique et aide à l'accession foncière pour de futurs chefs d'exploitation agricole - politique de soutien aux labels AOC/AOP sur le territoire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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