Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CA Annonay Rhône Agglo
(N° SIREN : 200072015)

Données mises à jour le : 01/07/2022


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Davézieux
Arrondissement Tournon-sur-Rhône
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Simon PLENET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Domaine de la Lombardière
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07430 Davèzieux
Téléphone 04 75 67 55 57
Fax 04 75 67 66 96
Courriel contact@cc-bassin-annonay.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 50 242
Densité moyenne (hab/km²) 157,40

Périmètre

Nombre total de communes membres : 29

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 41

Compétences exercées par le groupement
- la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; - l'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
Réaliser toute action au lieu et place des communes adhérentes dans le cadre des opérations de création, implantation ou extension d'entreprises bénéficiant d'une aide publique au titre du soutien au développement économique et concernant les zones d'activités de la Communauté. En dehors des zones d'activités de la Communauté, les opérations définies à l'alinéa précédent seront réalisées par la communauté si les deux conditions suivantes sont simultanément remplies : - intervention d'une nouvelle société - utilisation d'un nouveau terrain appartenant à la communauté de communes.
2.4 Tourisme : - Réaliser des études et des projets dans les domaines du Tourisme se rapportant au développement économique - Contribution et soutien au profit des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative, pour ce qui concerne les communes adhérentes à la communauté.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF