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Fiche signalétique


CA Annonay Rhône Agglo
(N° SIREN : 200072015)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Davézieux
Arrondissement Tournon-sur-Rhône
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Simon PLENET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Domaine de la Lombardière
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07430 Davèzieux
Téléphone 04 75 67 55 57
Fax 04 75 67 66 96
Courriel contact@cc-bassin-annonay.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 49 955
Densité moyenne (hab/km²) 156,50

Périmètre

Nombre total de communes membres : 29

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 38

Compétences exercées par le groupement
Gestion des milieux aquatiques et hydrauliques
2.1.1 Créer, aménager et gérer toutes les futures zones d'activités définies comme zones communautaires à usage industriel, commercial, artisanal et de services sur le territoire des communes adhérentes. A compter de la création de la Communauté des Communes cette dernière est seule compétente au lieu et place des communes adhérentes, pour créer, équiper et commercialiser de nouvelles zones d'activités sur son territoire. Une zone d'activités est définie ici commme toute unité foncière aménagée spécialement par une personne publique pour recevoir une ou plusieurs entreprises. 2.1.4 Réaliser toute action au lieu et place des communes adhérentes dans le cadre des opérations de création, implantation ou extension d'entreprises bénéficant d'une aide publique au titre du soutien au développement économique et concernant les zones d'activités de la Communauté. En dehors des zones d'activités de la Comunauté, les opérations définies à l'alinéa précédent seront réalisées par la communauté si les deux conditions suivantes sont simultanément remeplies : - intervention d'une nouvelle société - utilisation d'un nouveau terrain appartenant à la communauté de communes.
2.4 Tourisme : - Réaliser des études et des projets dans les domaines du Tourisme se rapportant au développement économique - Contribution et soutien au profit des Offices de Tourisme et Syndiccats d'Initiative, pour ce qui concerne les communes adhérentes à la communauté.
2.5 Logement - Définition des priorités en matière d'habitat conformément à l'article 76 de la Loi 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre l'Etat, les régions, les Départements et les Communes - Réalisation d'un programme local de l'Habitat (PLH) - Réalisation des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Coordination et suivi des politiques communales mises en oeuvre suivant le PLH
Gestion administrative de coopérations intercommunales sectorielles, par convention avec des communes membres, ou non-membres du District, appartenant au Bassin d'Annonay, et ce, à la demande des communes, EPCI ou organismes concernés.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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