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Fiche signalétique



CC Châteaubriant-Derval
(N° SIREN : 200072726)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Châteaubriant
Arrondissement Châteaubriant - Ancenis
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Alain HUNAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5 rue Gabriel Delatour
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 44110 CHATEAUBRIANT
Téléphone
Fax
Courriel info@cc-derval.fr
Site internet www.cc-derval.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 45 983
Densité moyenne (hab/km²) 51,99

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
- Plan Climat Energie Territorial - Maison de l'Innovation, de l'Habitat et du Développement Durable - Manifestations et actions de sensibilisations relatives à la promotion des actes de maîtrise de la demande d'énergie et à la protection de l'environnement
Coordonner la mise en conformité avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau dans le cadre de la loi du 07 janvier 1992 sur l'eau.
La mise en place d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC)
La collecte, le traitement, l'élimination et la valorisation des déchêts ménagers et assimilés.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement. La compétence comprend les missions suivantes : 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; 5° La défense contre les inondations et contre la mer ; 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Actions complémentaires à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols, la lutte contre la pollution, l’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants, les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile, la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
Actions en faveur de la présence médicale sur le territoire communautaire
1- Politique en faveur de l'insertion et de l'emploi: -Le soutien financier aux organismes concourant à l'insertion et à l'aide à l'emploi des publics en difficulté et intervenant sur le territoire communautaire. -L'étude et la création de services d'aide à l'emploi d'intérêt communautaire. Ce service présente un intérêt communautaire dès lors qu'il propose en un seul lieu accessible à tous, un service couvrant les besoins de l'ensemble du territoire intercommunal. -L'acquisition, le transfert, la construction, l'extension, la réhabilitation, l'aménagement, l'entretien et la gestion d'une antenne "emploi et formation" sur le territoire communautaire. -Le soutien financier à la maison de l'emploi du pays de Châteaubriant. 2- Politique du logement et du cadre de vie: -La réalisation d'opérations d'amélioration de l'habitat (Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat, Programmes d'Intérêt Général, etc). -La mise en place d'un observatoire de l'habitat à l'échelle du Pays. -Les opérations d'achat, de construction, de réhabilitation et de gestion de logements liés à un équipement communautaire. -Le soutien financier aux associations gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs intervenant sur le territoire de la communauté de communes. -Le soutien financier à l'Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL). 3- Politique en faveur des personnes a Petite Enfance: - L'acquisition, le transfert, la construction, l'extension, la réhabilitation, l'aménagement, la gestion et l'entretien d'équipements d'accueils collectifs; - Le soutien financier aux structures gestionnaires d'accueils collectifs; - La création et la gestion d'un relais assistantes maternelles (RAM). Ce service est destiné à conseiller et orienter les familles et les assistantes maternelles pour la garde d'enfants. - L'étude des besoins pour la mise en oeuvre de nouveaux services et de nouveaux équipements. b Enfance: - Le soutien financier aux structures gestionnaires de centres de loisirs intervenant sur le territoire communautaire. - Le soutien financier aux structures gestionnaires d'accueils périscolaires intervenant sur le territoire communautaire. c Jeunesse: - L'acquisition, le transfert, la construction, l'extension, la réhabilitation, l'aménagement, la gestion et l'entretien des espaces jeunes situés sur le territoire communautaire. Le soutien financier à la structure gestionnaire du service d'animation jeunesse intercommunal. 4- Politique en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées - Les études concourant à faciliter, par tout moyen, le maintien des personnes âgées ou handicapées dans leur environnement local. Sont d'intérêt communautaire, les études dont le périmètre concerne l'ensemble des communes. - Le soutien financier aux organismes publics et aux associations concourant à apporter sur le territoire communautaire un service facilitant le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées et dont le champ d'action concerne toutes les communes. - Favoriser l'installation des services d'aides aux personnes âgées ou handicapées. 5- Politique en faveur de la santé - Est de compétence communautaire, toute action visant au maintien des services médicaux et paramédicaux sur le territoire communautaire.
Politique en faveur de l'insertion et de l'emploi: -Le soutien financier aux organismes concourant à l'insertion et à l'aide à l'emploi des publics en difficulté et intervenant sur le territoire communautaire. -L'étude et la création de services d'aide à l'emploi d'intérêt communautaire. Ce service présente un intérêt communautaire dès lors qu'il propose en un seul lieu accessible à tous, un service couvrant les besoins de l'ensemble du territoire intercommunal. -L'acquisition, le transfert, la construction, l'extension, la réhabilitation, l'aménagement, l'entretien et la gestion d'une antenne "emploi et formation" sur le territoire communautaire. -Le soutien financier à la maison de l'emploi du pays de Châteaubriant.
CULTURE LECTURE PUBLIQUE -Organisation et gestion du service public de la lecture publique - Médiathèque et réseau des biblitohèques -Mise en réseau du service sur le territoire de la communauté de communes en partenariat avec les autres communautés de communes du Pays de Châteaubriant. MUSIQUE, DANSE ET ART DRAMATIQUE ET ARTS PLASTIQUES -Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Musique, de Danse et d'Art Dramatique - Soutenir la découverte et la pratique d'activités artistiques dans l'ensemble des communes de la communauté de communes par l'intervention dans les écoles du Conservatoire Intercommunal des Danse et d'Art Dramatique et la création d'antennes en vue de favoriser l'enseignement artistique spécialisé en partenariat avec les associations et les pratiques amateurs. ACTION CULTURELLE: -Participation aux manifestations culturelles organisées par les communes membres ou par des associations de la communauté de communes par l'octroi de concours financiers. -Programmation et animation culturelle: organisation de manifestations culturelles sur le territoire de la communauté de communes. ACTIONS EN FAVEUR DES ACTIVITES DE DIFFUSION CINEMATOGRAPHIQUES. -
A/ Actions dans le domaine de la culture 1- Lecture publique a- L'étude, la programmation et la mise en oeuvre d'actions visant au développement de la lecture publique sont d'intérêt communautaire, notamment : -l'étude et la programmation visant la mise en oeuvre d'un plan lecture intercommunal; -la gestion d'un service de lecture publique couvrant le territoire communautaire; -le soutien financier aux associations gestionnaires des bibliothèques à compter du 1er janvier 2007; -l'acquisition, le transfert, la construction, l'extension, la réhabilitation, l'aménagement, la gestion et l'entretien des équipements des bibliothèques; -la contractualisation avec les partenaires concourant au développement de la lecture publique. 2- Multimédias L'acquisition, le transfert, la construction, l'extension, la réhabilitation, l'aménagement, la gestion et l'entretien du cybercentre intercommunal. 3- Développement de l'enseignement artistique a- Développement de la découverte et de la pratique d'activités musicales ou théâtrales dans l'ensemble des communes de la communauté de communes par: -l'intervention dans les établissement scolaires du 1er degré d'enseignants agréés; -le soutien financier à l'Ecole de Musique de DERVAL et à l'association "Animation et Culture" de DERVAL. 4- Diffusion culturelle Soutien au développement de l'action culturelle intercommunale par: -la mise en oeuvre d'une programmation et d'actions culturelles soit directement, soit par voie de convention avec les associations dont le champ d'intervention concerne toutes les communes; -l'acquisition, le transfert, la construction, l'extension, la réhabilitation, l'aménagement, l'entretien et la gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire, les équipements culturels suivants: L'ESPACE CAMPAGN'ARTS à SAINT VINCENT DES LANDES LA SALLE DES 3 ARCHES à MARSAC SUR DON L'ESPACE CULTUREL de DERVAL à compter du 1er janvier 2007.
1- Actions en faveur de l'intercommunalité sportive -Soutien financier aux structures sportives d'intérêt communautaire dont les activités visent à favoriser l'initiation et la formation des publics jeunes (moins de 18 ans). L'intérêt communautaire est reconnu dès lors que l'offre proposée par les structures sportives concerne au moins 4 communes membres et que les adhérents extérieurs à la commune où se déroule l'activité représentent au moins 30% des membres. -Enseignements préélémentaires et élémentaires. L'enseignement de la natation dans les écoles primaires est d'intérêt communautaire.
L'élaboration de schéma de cohérence territoriale (SCOT) et de schéma de secteur.
L'élaboration de schéma de cohérence territoriale (SCOT) et de schéma de secteur.
a création, l’aménagement, l’extension et la gestion de zones d’aménagement concerté (ZAC) et zones d’aménagement différé (ZAD) destinées à la réalisation d’opérations d’aménagement en lien direct avec les compétences confiées à l’intercommunalité,
La constitution de réserves foncières nécessaires à l'exercice des compétences de la communauté de communes.
Transports publics de personnes en qualité d'autorité organisatrice de second rang pour : - les transports réguliers destinés principalement aux scolaires conformément aux textes en vigueur, - tout transport collectif répondant aux besoins de la populations, - l'aménagement du Pôle d'Echanges Multimodal (construction, équipement et entretien), - réalisation de continuités piétonnes sur le site du pôle d'échanges multimodal et desservant la cité scolaire Guy MOQUET
Le développement d'outils d'analyse et de gestion de l'espace, notamment le Système d'Information Géographique (SIG) la création et la gestion d’un système d’information géographique couvrant l’intégralité du territoire,
4 - Tourisme Les opérations relatives à l'hôtellerie de plein air, à l'hébergement à vocation touristique. Le soutien financier aux structures concourant au développement touristique sur le territoire de la communauté de communes et dont le champ d¿action concerne toutes les communes. L étude, la réalisation et l¿entretien des circuits d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire les sentiers pédestres inscrits dans le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) à l¿exception de ceux qui présentent un intérêt local. Les aides à la signalisation touristique. Toute action de promotion du territoire concourant à son développement touristique.
Politique du logement et du cadre de vie: -La réalisation d'opérations d'amélioration de l'habitat (Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat, Programmes d'Intérêt Général, etc.). -La mise en place d'un observatoire de l'habitat à l'échelle du Pays. -Les opérations d'achat, de construction, de réhabilitation et de gestion de logements liés à un équipement communautaire. -Le soutien financier aux associations gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs intervenant sur le territoire de la communauté de communes. -Le soutien financier à l'Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL)
Politique du logement et du cadre de vie: -La réalisation d'opérations d'amélioration de l'habitat (Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat, Programmes d'Intérêt Général, etc.).
Toute opération relative à l'éclairage public (investissement et maintenance) sur les zones d'activités économiques et les espaces communautaires
Gestion et entretien du foirail de Châteaubriant. Action en faveur du commerce de proximité et du développement des circuits courts de commercialisation de produits agricoles
L'étude de faisabilité relative à l'implantation de site d'accueil intercommunal pour les gens du voyage. La création, la gestion et l'entretien de ce site.
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- Enseignements préélémentaires et élémentaires L¿enseignement de la natation dans les écoles primaires est d¿intérêt communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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