Fiche signalétique

---

CA Hermitage-Tournonais-Herbasse-Pays de Saint Félicien

(N° SIREN : 200073096)

Données mises à jour le : 01/01/2017

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Mauves
Arrondissement	Tournon-sur-Rhône
Département	Ardèche
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	26/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	3, rue des Condamines - BP 103
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	07300 Mauves
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	58 133
Densité moyenne (hab/km²)	115,62

Périmètre

Nombre total de communes membres : 41

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
07	Arlebosc (210700142)	339
26	Arthémonay (212600142)	578
26	Bathernay (212600282)	258
26	Beaumont-Monteux (212600381)	1 242
07	Boucieu-le-Roi (210700407)	287
07	Bozas (210700399)	252
26	Bren (212600613)	556
26	Chanos-Curson (212600712)	1 113
26	Chantemerle-les-Blés (212600720)	1 275
26	Charmes-sur-l'Herbasse (212600779)	949
26	Chavannes (212600928)	672
07	Cheminas (210700639)	383
07	Colombier-le-Jeune (210700688)	583
07	Colombier-le-Vieux (210700696)	676
26	Crozes-Hermitage (212601108)	629
26	Erôme (212601199)	861
07	Etables (210700860)	878
26	Gervans (212603807)	584
07	Glun (210700977)	723
26	Larnage (212601561)	1 084
26	La Roche-de-Glun (212602718)	3 300
07	Lemps (210701405)	813
26	Margès (212601744)	1 095
26	Marsaz (212601777)	786
07	Mauves (210701520)	1 192
26	Mercurol-Veaunes (200056547)	2 626
26	Montchenu (212601942)	608
07	Pailharès (210701702)	268
07	Plats (210701777)	847
26	Pont-de-l'Isère (212602502)	3 308
07	Saint-Barthélemy-le-Plain (210702171)	850
26	Saint-Donat-sur-l'Herbasse (212603013)	4 028
07	Saint-Félicien (210702361)	1 192
07	Saint-Jean-de-Muzols (210702452)	2 506
07	Saint-Victor (210703013)	962
07	Sécheras (210703120)	533
26	Serves-sur-Rhône (212603419)	757
26	Tain-l'Hermitage (212603476)	6 198
07	Tournon-sur-Rhône (210703245)	11 175
07	Vaudevant (210703351)	201
07	Vion (210703450)	966

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 43

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales Aménagement, entretien et gestion des rivières et de leurs bassins versants en particulier dans le cadre d'un contrat de rivières ou tout autre dispositif qui s'y substitue.
Services funéraires
- Création, suppression, extension, translation des cimetières et sites cinéraires
- Crématorium
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
- Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
- Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)
- Rénovation urbaine (ANRU)
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
- Contrat local de sécurité transports
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Infrastructures
- Pistes cyclables
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
26	S.I. AMENAGEMENT DU BASSIN DE L'HERBASSE (252600804)	SM fermé	16 360
26	SCOT ROVALTAIN DRÔME ARDECHE (200025427)	SM fermé	315 308
07	Syndicat mixte Ardèche verte (250702602)	SM ouvert	113 044
07	Syndicat Mixte de l'Ay Ozon (200051761)	SM fermé	13 636
26	SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS (SYTRAD) (252601828)	SM fermé	525 734
26	ARDECHE DROME NUMERIQUE-ADN (200008027)	SM ouvert	834 734
26	S.I. RHODANIEN COLLECTE ET TRAITEMENT ORDURES MENAGERES (SIRCTOM) (252600903)	SM fermé	70 618

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF