Fiche signalétique

---

CA Arche Agglo

(N° SIREN : 200073096)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Mauves
Arrondissement	Tournon-sur-Rhône
Département	Ardèche
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	26/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Frédéric SAUSSET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	3, rue des Condamines
Distribution spéciale	BP 103
Code postal - Ville	07300 Mauves
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	58 684
Densité moyenne (hab/km²)	116,72

Périmètre

Nombre total de communes membres : 41

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
07	Arlebosc (210700142)	337
26	Arthémonay (212600142)	587
26	Bathernay (212600282)	256
26	Beaumont-Monteux (212600381)	1 321
07	Boucieu-le-Roi (210700407)	277
07	Bozas (210700399)	251
26	Bren (212600613)	565
26	Chanos-Curson (212600712)	1 107
26	Chantemerle-les-Blés (212600720)	1 301
26	Charmes-sur-l'Herbasse (212600779)	953
26	Chavannes (212600928)	712
07	Cheminas (210700639)	405
07	Colombier-le-Jeune (210700688)	576
07	Colombier-le-Vieux (210700696)	681
26	Crozes-Hermitage (212601108)	661
26	Érôme (212601199)	827
07	Étables (210700860)	914
26	Gervans (212603807)	571
07	Glun (210700977)	722
26	Larnage (212601561)	1 102
26	La Roche-de-Glun (212602718)	3 359
07	Lemps (210701405)	817
26	Margès (212601744)	1 153
26	Marsaz (212601777)	808
07	Mauves (210701520)	1 187
26	Mercurol-Veaunes (200056547)	2 677
26	Montchenu (212601942)	596
07	Pailharès (210701702)	257
07	Plats (210701777)	866
26	Pont-de-l'Isère (212602502)	3 470
07	Saint-Barthélemy-le-Plain (210702171)	836
26	Saint-Donat-sur-l'Herbasse (212603013)	4 194
07	Saint-Félicien (210702361)	1 200
07	Saint-Jean-de-Muzols (210702452)	2 493
07	Saint-Victor (210703013)	960
07	Sécheras (210703120)	556
26	Serves-sur-Rhône (212603419)	754
26	Tain-l'Hermitage (212603476)	6 402
07	Tournon-sur-Rhône (210703245)	10 802
07	Vaudevant (210703351)	206
07	Vion (210703450)	965

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 39

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Autres actions environnementales Aménagement, entretien et gestion des rivières et de leurs bassins versants en particulier dans le cadre d'un contrat de rivières ou tout autre dispositif qui s'y substitue.
- Contribution à la transition énergétique
Services funéraires
- Création, gestion , extension et translation des cimetières et sites funéraires
- Création, gestion et extension des crématoriums et sites cinéraires
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Infrastructures
- Pistes cyclables
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
07	SM de l'Ay Ozon (200051761)	SM fermé	11 057
26	Syndicat traitement déchets ménagers (SYTRAD) (252601828)	SM fermé	570 839
26	SI aménagement du bassin de l'Herbasse (252600804)	SM fermé	16 743
07	SM Inforoutes (250702156)	SM ouvert	703 997
07	SM Ardèche verte (250702602)	SM ouvert	114 678
26	Ardèche Drôme Numérique (ADN) (200008027)	SM ouvert	845 348
26	SI rhôdanien collecte et traitement ordures ménagères (SIRCTOM) (252600903)	SM fermé	71 792
07	Syndicat de développement, d'équipement et d'aménagement (SDEA) (250700374)	SM ouvert	374 598
26	SCOT Rovaltain Drôme Ardèche (200025427)	SM fermé	319 232

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF