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Fiche signalétique


SM du bassin versant du Né
(N° SIREN : 200079085)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Lachaise
Arrondissement Cognac
Département Charente
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2018
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Alain TESTAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Le bourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16300 LACHAISE
Téléphone 05 45 78 74 45
Fax
Courriel laurent.paulhac@siah-ne.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 78 200
Densité moyenne (hab/km²) 65,47

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le territoire du Syndicat Mixte du bassin versant du Né est composé du bassin versant du Né (sauf sur le territoire des communes de Brossac, Guimps, Passirac, Reignac, Saint-Félix et Sainte-Souline) et des bassins versants des cours d’eau situés en rive gauche du fleuve Charente entre Châteauneuf-sur-Charente et Cognac. Sur ce territoire qui correspond à des sous bassins hydrographiques du fleuve Charente, le Syndicat Mixte du bassin versant du Né va exercer les compétences suivantes concernant la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement : 1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique consistant en : • La réalisation de diagnostics et études du bassin versant, • L’étude, la mise en œuvre et le suivi de stratégies d’aménagement du bassin versant en vue de concourir au bon état des masses d’eau et à l'amélioration des fonctionnalités hydrauliques. 2 ° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, ou à ce plan d’eau consistant en : • La restauration, le suivi et l’entretien du lit mineur y compris la diversification des écoulements et des habitats aquatiques, • La restauration, le suivi et l’entretien des berges, • La gestion de la ripisylve, • La gestion des embâcles, des atterrissements et des débris. 5 ° La défense contre les inondations consistant en : • La mise en œuvre, le suivi et l’entretien d’un réseau de mesures (pluviométries, débits, hauteurs d’eau), • La gestion et l’entretien des ouvrages mis sous compétence du syndicat (clapets, vannes verticales, seuils et déversoirs), • La mise en œuvre et le suivi du protocole de gestion des ouvrages. 8 ° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que les formations boisées riveraines consistant en : • La restauration de la continuité écologique (gestion, aménagement ou effacement d’ouvrages), • La restauration morphologique ou de renaturation de cours d’eau, • La restauration d'annexes hydrauliques, • La préservation et l’amélioration des zones humides.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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