Fiche signalétique

---

PETR pour le développement du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais

(N° SIREN : 200079903)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Pithiviers
Arrondissement	Pithiviers
Département	Loiret
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/05/2017
Date d'effet	10/05/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	48 bis faubourg d'Orléans
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	45300 PITHIVIERS
Téléphone	02 38 30 64 02
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	63 713
Densité moyenne (hab/km²)	54,25

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
45	CC de la Plaine du Nord Loiret (244500542)	CC
45	CC du Pithiverais (200066280)	CC
45	CC du Pithiverais-Gâtinais (200071850)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnementLe PETR a compétence pour élaborer, animer, suivre et évaluer le "Plan Climat Air-Energie Territorial" selon les modalités établies par les lois et règlements en vigueur dans le périmètre du SCOT. Cette compétence a été transféré en 2017 par les EPCI adhérant au PETR
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Autres Contrat Rural Global en collaboration avec l'Agence Seine Normandie

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF