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Fiche signalétique



PETR pour le développement du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais
(N° SIREN : 200079903)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Pithiviers
Arrondissement Pithiviers
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/05/2017
Date d'effet 10/05/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 48 bis faubourg d'Orléans
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45300 PITHIVIERS
Téléphone 02 38 30 64 02
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 63 713
Densité moyenne (hab/km²) 54,25

Périmètre

Nombre total d'EPCI à fiscalité propre membres : 3

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Le PETR a compétence pour élaborer, animer, suivre et évaluer le "Plan Climat Air-Energie Territorial" selon les modalités établies par les lois et règlements en vigueur dans le périmètre du SCOT. Cette compétence a été transféré en 2017 par les EPCI adhérant au PETR
Contrat Rural Global en collaboration avec l'Agence Seine Normandie

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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