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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Cérilly |
Arrondissement | Montluçon |
Département | Allier |
Interdépartemental | non |
Date de création | 30/12/1999 |
Date d'effet | 30/12/1999 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Gérard DERIOT |
Complément d'adresse du siège | 1, place du champ-de-foire |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 03350 Cérilly |
Téléphone | 04 70 67 59 43 |
Fax | 04 70 67 40 23 |
Courriel | com.com.pays.troncais@wanadoo.fr |
Site internet | www.paysdetroncais.com |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | oui |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 7 746 |
Densité moyenne (hab/km²) | 15,62 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 21
Compétences exercées par le groupement |
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Collecte et traitement des ordures ménagères (la date de transfert de la compétence est fixée au 1er janvier 2010) |
- Collecte des plastiques agricoles recyclables. - Aide pour la création et la réhabilitation des haies. - Conduite d'études, animation, réalisation d'opérations dans les domaines de l'environnement et la gestion de l'espace : restauration-entretien de rivières, de berges, en excluant les eaux closes et en ne tenant compte que de la rivière Aumance. |
Création ou soutien à la création d'un relais d'assistantes maternelles (RAM) sur le périmètre communautaire - Mise en place d'actions d'animation de la jeunesse à l'échelle de la communauté de communes |
- Halte garderie itinérante sur le périmètre communautaire - Mise à disposition du minibus de la communauté de communes au profit des structures à vocation sociale du Pays de Tronçais |
- Etude, création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités intercommunales suivantes : - ZA des Terres Franches, située à Urçay ; - ZA des Forges de Tronçais, située à St Bonnet Tronçais ; - ZA La Trolière, située à Theneuille ; - ZA Morat, située à St Bonnet Tronçais ; - ZA La Nigotière, située à Cérilly. Possibilité de location ou de cession des biens correspondants. |
- Actions de prospection économique d'intérêt communautaire : recherche d'artisans, de commerçants et d'entreprises en partenariat avec les chambres consulaires et le comité d'expansion économique de l'Allier. L'intérêt communautaire se définit comme suit : la prospection de ces entreprises, qu'elles soient artisanales, commerciales, industrielles ou de services, a pour objectif leur installation sur les zones d'activité intercommunales suivantes ...( voir compétence relative aux zones ). - Etude, mise en oeuvre et animation de procédures contractuelles d'accompagnement spécifiques à vocation économique proposées par l'Europe, l'Etat, la Région, le Département et les compagnies consulaires, à savoir OPARCA, ORAC... |
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire uniquement créés par la communauté de communes sur des terrains dont ele est propriétaire : 1 : Etude, réalisation, entretien et fonctionnement du studio de répétition dénommé « Le Cube », sur la commune de Hérisson ; 2 : Acquisition d¿un bâtiment sur la commune de Hérisson à destination de la compagnie théâtrale résidente du Centre Dramatique National de Montluçon. Réhabilitation, entretien et fonctionnement de ce bâtiment. |
Ecoles maternelles et primaires Restauration scolaire |
Accueil périscolaire avant et aprés la classe |
- Soutien aux événements culturels définis par le conseil communautaire : - Oxygène la bulle verte ; - la Boucle du Pays de Tronçais ; - le comice agricole ; - les journées universitaires d'Hérisson - Les menus du terroir - Aide aux associations à caractère culturel portant un projet d'intérêt communautaire. |
- Soutien aux événements sportifs définis par le conseil communautaire : - le triathlon de Tronçais - Aide aux associations à caractère sportif portant un projet d'intérêt communautaire. |
- Création d'une zone d'aménagement concerté sur la zone d'activité des Forges de Tronçais |
Transport scolaire |
- Définition de projets de territoires : soit pour le territoire communautaire ; soit pour un territoire plus large en partenariat avec d'autres EPCI, entre autres dans le cadre des Pays ou des programmes européens (Leader) - Mise en oeuvre de ces projets de territoires notamment par contractualisation avec l'Europe, l'Etat, la Région, le Département |
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire |
- Etudes, construction, entretien et fonctionnement des équipements touristiques du centre de tourisme "Champ Fossé" à Saint-Bonnet-Tronçais, et du centre de tourisme "Les Ecossais" à Isle et Bardais - Mise en place d'un réseau de sentiers de randonnée sur le périmètre de la communauté conformément à la liste ci-annexée : diagnostic initial, étude des itinéraires, signalétique correspondante et promotion par un topo-guide de randonnée du Pays de Tronçais - Réalisation d'équipements touristiques en forêt domaniale de Tronçais en partenariat avec l'Office national des forêts, gestionnaire de la forêt - Office de tourisme |
- Etude, mise en oeuvre et animation de procédures contractuelles à vocation d'amélioration de l'habitat et du cadre de vie, proposées par l'Europe, l'Etat, la Région, le Département : 1 : Etudes globales d'aménagement de bourg ; 2 : Mise en place et suivi d'une aide aux rénovations de façade réalisées par les particuliers ; 3 : Mise en place d'une aide à la réhabilitation de logements vacants réalisés par les particuliers. - Mise en place de fonds de concours pour les propriétaires privés destinés à l'accompagnement financier pour l'amélioration de l'habitat locatif - Aide à la lutte contre la précarité énergétique des logements |
Mise en oeuvre d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de la procédure qui pourrait lui succéder |
Constitution d'un Pays en partenariat avec d'autres EPCI |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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