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Fiche signalétique


CC de la Région de Montmarault
(N° SIREN : 240300590)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montmarault
Arrondissement Montluçon
Département Allier
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/11/2000
Date d'effet 31/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Bruno ROJOUAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison d'accueil au grand giratoire
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 03390 Montmarault
Téléphone 04 70 07 41 82
Fax 04 70 07 38 11
Courriel comcommontmarault@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 418
Densité moyenne (hab/km²) 25,64

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Maîtrise d'ouvrage, gestion et entretien des installations d'éclairage public sur les domaines public et privé de la communauté.
- Gestion du dépôt de déchets inertes à Doyet. - Collecte des plastiques agricoles recyclables. - Aide pour la création et la réhabilitation des haies. - Etude, animation, restauration, travaux et entretien des rivières communautaires: Oeuil, Aumance, Bandais, Venant et la Bouble, en excluant les eaux closes.
Acquisition de matériels pour la mise en place d'un relais d'assistantes maternelles
- Signature d'un contrat petite enfance avec la Caisse d'allocations familiales en vue de mettre en place un relais d'assistantes maternelles - Soutien aux ateliers chantier d'insertion intéressant au moins quatre communes de la communauté de communes
Création de zones d'activités avec une taxe professionnelle de zone. Accueil d'activités économiques sur ces zones.
- Construction et gestion d'un pôle de formation aux métiers de la viande - Promotion des élevages par la dégustation de viande au sein des foires agricoles - Création et organisation du salon des industriels agroalimentaires - Mise en place d'une action destinée à valoriser les productions locales dans les restaurants scolaires, et son suivi
- Gestion des écoles de musique - Mise en place du programe de découverte " Arts plastiques de la Bouble à l'Aumance"
Mise en place et suivi du Plan local d'urbanisme intercommunal
Etudes, équipement et promotion
- Aménagement de l'espace: mise en place d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement et suivi. -- Signature et gestion d'un contrat de territoire avec la région Auvergne. - Signature et gestion d'un contrat d'intercommunalité avec le conseil général de l'Allier - Mise en place et suivi d'un contrat territorial d'exploitation collectif
- Construction et gestion de la maison d'accueil touristique. - Promotion touristique de la communauté (hébergement, restaurants, loisirs...) - Aménagement et entretien des sentiers de randonnée
Mise en place et suivi des opérations "Habiter mieux".
Mise en place et suivi d'Opérations programmées d'amélioration de l'habitat
- Construction et gestion des maisons médicales - Création et gestion d'une école de théâtre - Etude et développement des énergies renouvelables - Construction et gestion du siège du relais des assistantes maternelles à Villefranche d'Allier - Construction et gestion des accueils de loisirs déclarés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ( D.D.C.S.P.P. ), des établissements d¿accueil du jeune enfant, des maisons des assistants maternels, des relais des assistants maternels. - Signature du contrat enfance jeunesse avec la Caisse d¿allocations familiales et la Mutualité sociale agricole pour toutes les actions de la compétence communautaire. - Coopération décentralisée : jumelage avec la commune de Koumaïra au Mali - Mise en place et gestion de relais services publics

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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