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Fiche signalétique



Communauté de communes de la Moyenne Durance
(N° SIREN : 240400291)

Données mises à jour le : 17/02/2010


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Château-Arnoux-Saint-Auban
Arrondissement Forcalquier
Département Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/11/2001
Date d'effet 26/11/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur Patrick MARTELLINI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Immeuble de la Poste - Route du Lac
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
Téléphone 04 92 33 20 00
Fax 04 92 64 29 84
Courriel info@district-moyenne-durance.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 309
Densité moyenne (hab/km²) 90,60

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2010 – millésimée 2007)

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