Fiche signalétique

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SM Intercommunal pour l'élimination des déchets ménagers (SEDEM)

(N° SIREN : 250400892)

Données mises à jour le : 17/02/2010

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Peyruis
Arrondissement	Forcalquier
Département	Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	05/02/1988
Date d'effet	05/02/1988

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Monsieur Olivier LEDEY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Peyruis
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	04310 PEYRUIS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	17 760
Densité moyenne (hab/km²)	79,74

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
04	Ganagobie (210400917)	109
04	Les Mées (210401162)	3 451

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
04	Communauté de communes de la Moyenne Durance (240400291)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
04	SM départemental d'élimination et de valorisation des ordures ménagères des Alpes de Haute-Provence (SYDEVOM) (250401221)	SM ouvert	147 352

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2010 – millésimée 2007)

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