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Fiche signalétique


CC du Haut-Champsaur
(N° SIREN : 240500330)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Jean-Saint-Nicolas
Arrondissement Gap
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1993
Date d'effet 30/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Rodolphe PAPET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Le Diamant
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 05260 SAINT JEAN SAINT NICOLAS
Téléphone 04 92 55 91 71
Fax 04 92 55 97 21
Courriel comcomhtchampsaur@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 332
Densité moyenne (hab/km²) 9,46

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Collecte des ordures ménagères
Elimination des ordures ménagères. Gestion de la déchetterie.
Protection et mise en valeur de l'environnement :création et gestion d'installations de stockage de déchets inertes, étude du SAGE (suivi et programmation de sa mise en oeuvre dans le cadre d'un contrat rivière), gestion des embâcles (enlèvement des embâcles et gestion de la ripisylve dans le cadre d'un programme de gestion mis en place sur l'ensemble du territoire dans le cadre de la CLEDA).
Soutien aux associations dont l'activité rayonne sur l'ensemble du territoire. Dans le domaine social : les aînés du Haut Champsaur et l'ADMR.
Gestion et construction des structures d'accueil type Crèche / Halte garderie et centre de loisirs et mise en oeuvre d'actions de développement dans le domaine de la petite enfance. Les actions d'intérêt communautaire dans le domaine de la petite enfance et de la jeunesse porteront sur le contrat enfance, le contrat temps libre, le contrat éducatif local, sur le soutien à l'association "Sport et Culture en Champsaur " chargée de la mise en oeuvre de l'animation culturelle et éducative en direction des jeunes de 6 à 18 ans et de la création d'un centre social.
Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté : lorsqu'elles ont pour but de favoriser l'installation d'entreprise sur l'ensemble du territoire, en faveur de l'emploi : forum emploi, celles qui visent à mettre en place un projet dans le cadre des pôles d'excellence rurale, celles qui portent sur la mise en oeuvre des actions à vocation intercommunale de la charte forestière du Champsaur Valgaudemar et du site pilote d'agriculture durable ou des autres programmes type Leader. Suivi des politiques contractuelles (Pays, contrats territoriaux, Leader +) en cours et à venir, mise en oeuvre des actions et aménagements qui en découlent et qui entrent dans le cadre des compétences de la Communauté.Actions de développement liées au pays Gapençais, à la charte forestière, au site pilote d'agriculture durable. Soutien aux associations dont l'activité rayonne sur l'ensemble du territoire (associations qui portent des actions destinées à favoriser l'emploi et le développement économique). Soutien aux entreprises apportant un service public.Mise en place d'un relais de services publics.
Construction et exploitation de la « Maison du berger », mise en place d'actions de développement en lien avec cet équipement. Gestion et construction des structures d'accueil type crèche/halte-garderie et centre de loisirs.
Construction et entretien des équipements sportifs portant sur la randonnée pédestre, les circuits VTT, l'escalade, le parapente, le ski de fond et l'eau vive
Soutien aux associations dont le domaine d'activité se rapporte à une compétence de la Communauté de Communes :dans le domaine social (petite enfance, centre social, centre de loisirs). Soutien aux associations dont l'activité rayonne sur l'ensemble du territoire : dans le domaine scolaire (actions portées par le collège de St Bonnet : association sportive, transport des élèves au ski, foyer socio-éducatif, échanges scolaires ; fonctionnement du Réseau rural d'éducation et du Rased ; soutien scolaire organisé sur l'ensemble du territoire.
Soutien aux associations dont l'activité rayonne sur l'ensemble du territoire. Dans le domaine culturel : soutien aux événements culturels qui ont un rayonnement sur l'ensemble du territoire du Champsaur et visent à accroître sa notoriété et aux associations dont l'activité anime l'ensemble du territoire.
Soutien aux associations dont le domaine d'activité se rapporte à une compétence de la communauté de communes : dans le domaine sportif (VTT et vélo sur route, randonnée, escalade, ski de fond, eau vive, manifestations sportives liées à ces compétences qui intéressent l'ensemble de la vallée et visent à accroître son image de marque, à l'exception du Tour de France). Soutien aux associations dont l'activité rayonne sur l'ensemble du territoire (dans le domaine sportiff, associations qui ont vocation à rassembler les pratiquants de l''ensemble du territoire : Alliance Football Champsaur Valgaudemar, Hand-Ball club Champsaur Valgaudemar, Club bouliste Champsaur Valgaudemar, Roller Hockey Champsaur Valgaudemar ; dans le domaine du ski alpin l'intervention se limitera au soutien de l'équipe compétition Champsaur.
Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Gapençais : chaque commune gardant la maîtrise de l'élaboration de son P.L.U.
1) Réalisation d'étude d'intérêt communautaire : Les études d'intérêt communautaire portant sur la réalisation des schémas d'équipements ou d'aménagements sportifs dont la vocation relève à la fois du développement touristique et de la pratique sportive locale et ayant un rayonnement intercommunal et qui, par nature, conduisent à un maillage du territoire intercommunal en particulier dans les domaines suivants : développement des sports d'eau vive, de la randonnée pédestre, du VTT, des circuits équestres intercommunaux, de l'escalade, des via ferrata, du parapente et du domaine nordique. La maîtrise d'ouvrage des aménagements issus de ces études sera également intercommunale. Dans un cadre général sont d'intérêt communautaire les études de développement et les schémas dont le champ s'étend sur au moins deux communes et dont l'objet porte sur une problématique intéressant l'ensemble du territoire et dont l'objet vise à coordonner les aménagements ou les politiques.
Gestion de la promotion touristique au niveau intercommunal, organisation des conditions de mise en oeuvre du marketing lié à la promotion touristique, commercialisation des produits touristiques, organisation et mise en oeuvre d'événements promotionnels pour le territoire, coordination des structures d'accueil existantes, mise en place et coordination de la GITD (Gestion de l'information touristique départementale) sur le territoire.
Dans le cadre de la gestion des services intercommunaux, mise à disposition de personnel et de matériel pour pallier le besoin des communes (Art. L 5211-4-1 du CGCT).
Gestion des services de secours et de lutte contre l'incendie, construction, agrandissement et aménagement des locaux. Soutien aux associations dont le domaine d'activité se rapporte à une compétence de la Communauté de Communes à savoir : amicales des sapeurs pompiers.
Actions liées au développement de l'usage d'Internet et des nouvelles technologies. Conception, production et mise en oeuvre d'usages et de services issus du schéma de développement numérique du Pays Gapençais généré par le programme "Territoires numériques". Mise en place et gestion d'un SIG pour répondre aux besoins de la Communauté de Communes et des Communes membres. Conception, réalisation et exploitation de réseaux sur les territoires non couverts par l'opérateur historique, au titre du programme régional "Boucle locale alternative" en accord avec l'article L. 1425-1 du CGCT
Réalisation de prestations de service (selon les articles L 5214-16-1 et L 5333-5 du CGCT) pour le compte des Communes membres et le cas échéant pour d'autres Communes ou Communautés de Communes de la vallée, dans le domaine de l'entretien de la voirie, des réseaux d'eau et d'égout, du déneigement, de l'éclairage public. Elles pourront dans certains cas être réalisées au bénéfice d'un particulier (petites interventions en marge des travaux communaux sur la voirie ou pour des travaux en hauteur, réparation de fuite d'eau, débouchage d'égout, déneigement, urgences). Ces prestations donneront lieu à une facturation au bénéficiaire. Opérations sous mandats : réalisation d'opérations sous mandats pour le compte des communes membres qui conservent leur compétence et restent maître d'ouvrage. Relais de services publics.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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