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Fiche signalétique



CC du Pays des Ecrins
(N° SIREN : 240500462)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège L'Argentière-la-Bessée
Arrondissement Briançon
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/12/2000
Date d'effet 14/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Cyrille DRUJON D'ASTROS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège aison du Canton
Numéro et libellé dans la voie 404 avenue Charles de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEE
Téléphone 04 92 23 20 51
Fax 04 92 23 11 17
Courriel info@cc-paysdesecrins.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 913
Densité moyenne (hab/km²) 13,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Assainissement : gestion des réseaux, stations d'épuration, création des réseaux et système d'épuration, gestion assainissement autonome, réseaux des eaux pluviales, ces derniers limités aux collecteurs de transfert.
Collecte des ordures ménagères.
Expertise des plans de prévention des risques. Définition, mise en place, aménagement et entretien d'un réseau de sentiers intercommunaux.
Action sociale d'intérêt communautaire : Aménagement, entretien et fonctionnement d'établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) : crèches, haltes-garderies, haltes-garderies saisonnières, relais d'assistance maternelle et centres de loisirs à l'échelle communautaire (préparation, signature et mise en oeuvre des "Contrats Enfance et Temps Libre" ou tout dispositif qui s'y substitue). Centre social intercommunal : les missions du centre social au sens de la CAF sont reconnues d'intérêt communautaire : équipement à vocation sociale, familiale et plurigénérationnelle, lieu d'animation de la vie sociale. Dans le champ de ses compétences d'action sociale communautaire, la communauté de communes peut intervenir en partenariat avec les associations locales à caractère social. Une subvention peut être versée en vue de la réalisation d'un projet ou d'une activité rentrant dans le domaine d'action de la communauté et dont les conditions sont encadrées par une convention d'objectifs.
Aménagement et entretien des zones d''activités économiques, artisanales et/ou industrielles ou tertiaires d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les zones actuellement déterminées par les documents d'urbanisme tels qu'annexés à l'arrêté. Création d'ateliers relais (y compris agricoles). Promotion, accompagnement et développement économique du territoire : accompagnement des acteurs économiques locaux tels que les associations de commerçants et chefs d'entreprises, aides à la création ou l'extension d'activités économiques dans le cadre de l'accompagnement des entreprises, technologies de l'information et de la communication (internet, extranet), développement de centres de formation sur le territoire cantonal. Programmes FISAC.
Animation et gestion des activités péri et extrascolaires à l'exclusion des garderies post et périscolaires et du service des cantines : préparation, signature et mise en oeuvre des "contrats éducatifs locaux" ou tout autre dispositif similaire. Aménagement, entretien et gestion d'accueil dede loisirs sans hébergement (ALSH) ds 12/17 ans. Mise en oeuvre des contrats d'accompagnement à la scolarité (CLAS). Aménagemen, entretien et gestion d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) des 3/11 ans sur les périodes parascolaires et les temps d'animation du mercredi après-midi, y compris la fourniture de repas.
Ecole intercommunale de musique. Organisation d'évènements culturels d'intérêt communautaire : l'intérêt communautaire est défini par le rayonnement de l'évènement couvrant le territoire du canton ou son déroulement sur au moins deux communes. Tout évènement respectant l'un des critères précédemment cités est considéré d'intérêt communautaire.
Activités de pleine nature : fonctionnement et investissement (ski de fond, raquettes, randonnées pédestres hivernales, sports d'eau vive. Organisation d'évènements sportifs d'intérêt communautaire : l'intérêt communautaire est défini par le rayonnement de l'évènement couvrant le territoire du canton ou son déroulement sur au moins deux communes. Tout évènement respectant l'un des critères précédemment cités est considéré d'intérêt communautaire notamment Ice Climbing Ecrins (les cascades de glace) Trophée Pédestre des Ecrins, Montée hivernale du Fournel, Ski Ecrins Alpinisme, Tout à Blocs, Trial des Ecrins, 1000 Mètres Vertical, évènements liés aux sports d'eau vive (Championnat de France et Chiampionnat du Monde...).
SCOT : assistance aux communes dans l'élaboration de leurs documents d'urbanisme, toute étude ou mise en place d'outils contribuant au développement du canton, à l'émergence de nouvelles activités et à la gestion de l'espace communautaire. Etude et réalisation d'aménagements collectifs susceptibles de développer le tourisme (signalisation, promotion).
Acquisition et constitution de réserves foncières destinées aux activités et aménagements entrant dans le champ des compétences de la communauté.
Organisation des transports publics scolaires non gérés par le département : exploitation et investissement.
Organisation des transports publics : incluant les transports scolaires non gérés par le département (exploitation et investissement).
Tourisme d'intérêt intercommunautaire : accueil et information des prospects en dehors du territoire, promotion du canton, Offices de Tourismes et points d'information touristique, coordination des acteurs locaux du tourisme à l'échelle du canton, animation touristique à l'échelle du canton, publication touristique, production touristique, observation du tourisme à l'échelle du canton. Dans le cadre de cette compétence, la communauté de communes percevra la taxe de séjour aux lieux et place des communes et continuera à reverser aux communes la dotation touristique selon les dispositions d'une délibération prise annuellement.
Etudes, réalisation et gestion d'hébergements pour les travailleurs saisonniers, y compris par convention avec les associations agréées.
Mise en oeuvre des outils de programmation et d'études dans le domaine de l'habitat sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes (OPAH, ORIL...).
Adhésion au SMIAG (gestion de l'abattoir).
Adhésion à des opérations menées par d'autres structures intercommunales et en collaboration avec d'autres EPCI (Pays, Pays d'Art et d'Histoire...).
Construction et aménagement de casernes pour les services incendie et secours hors fonctionnement général.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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