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Fiche signalétique


CC du Pays des Ecrins
(N° SIREN : 240500462)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège L'Argentière-la-Bessée
Arrondissement Briançon
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/12/2000
Date d'effet 14/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Cyrille DRUJON D'ASTROS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du Canton
Numéro et libellé dans la voie 404 Avenue Charles de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEE
Téléphone 04 92 23 11 17
Fax 04 92 23 04 09
Courriel info@cc-paysdesecrins.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 758
Densité moyenne (hab/km²) 12,95

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
a) coordination des études de réseaux de chaleur. b) Déclinaison du Plan Climat Energie Territoire.
- collecte, transfert et traitement des eaux usées. - service public de l'assainissement non collectif.
Actions sociales d'intérêt communautaire : - préparation, signature et mise en oeuvre du contrat Enfance Jeunesse ou tout autre dispositif qui viendrait s'y substituer ; - centre socioculturel (équipement à vocation sociale, familiale et pluri-générationnelle, un lieu d'animation de la vie sociale). Les missions du centre socioculturel au sens de la CNAF sont reconnues d'intérêt communautaire. Dans le champ de ses compétences d'action sociale communautaire, la communauté de communes peut intervenir en partenariat avec les associations locales à caractère social. Une subvention peut être versée au vu de la réalisation d'un projet ou d'une activité entrant dans le domaine d'action de la communauté de communes et dont les conditions sont encadrées par une convention d'objectifs.
- aménagement, entretien et fonctionnement d'établissements d'accueil du Jeune Enfant (EAJE), notamment : crèches, haltes garderies à l'année et relais d'assistance maternelle (RAM) ; - Maison d'Assistantes Maternelles (MAM).
Définition, étude, accompagnement, réalisation et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires.
- - animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que les dispositifs locaux de prévention de la délinquance - projet d'intervention de prévention spécialisée par conventionnement avec le conseil départemental ; - antenne de la Maison des Adolescents (MDA).
a) Zones d'activités Création, aménagement, gestion et entretien des zones d'activités industrielles, commerciales, artisanales, touristiques, tertiaires, portuaires et aéroportuaires. Est définie comme zone d'activités économiques : * Espace à vocation économique inscrit dans les documents d'urbanisme, ayant fait l'objet d'une opération d'aménagement public coordonnée, regroupant plusieurs entreprises dans une cohérence d'ensemble en termes de gestion, d'aménagement et d'animation avec continuité spatiale. Les zones d'activités existantes, entrant dans le champ d'application sont : - zone d'activités les sablonnières à l'Argentière-La-Bessée - zone d'activités le Planet à la Roche de Rame - zone d'activités les Clôts à Vallouise - zone d'activités le Pré du Faure Leurs périmètres sont précisés dans des documents graphiques annexés aux statuts. b) Immobilier d'entreprises Création, aménagement et gestion d'immobilier d'entreprises : - atelier-relais, - pépinières d'entreprises, - hôtels d'entreprises, - locaux à vocation unique. c) politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales compatibles avec le SRDEII Sont d'intérêt communautaire : - appui au maintien et au développement du commerce de proximité, - animation de programmes contractuels dont le FISAC, - soutien financier des acteurs et associations oeuvrant pour la création et/ou le développement d'entreprises compatible avec le SRDEII. d) aide au développement économique - relais services entreprises ; - soutien financier des acteurs et associations oeuvrant pour la création et/ou le développement d'entreprises ; - participation à la promotion économique du territoire ; - construction, aménagement et réalisation d'installations techniques nécessaires à l'exploitation de l'eau de source, située sur la commune de Vallouise sur la parcelle cadastrée N° F529 en vue de sa commercialisation par un opérateur privé ; - étude et réalisation d'aménagements et d'équipements pour développer le tourisme : maisons du tourisme et de l'artisanat.
a) piscine publique : l'intérêt communautaire est défini par son ouverture au public toute l'année. Est d'intérêt communautaire : la piscine de l'Argentière-La-Bessée b) cinéma Eau Vive à l'Argentière-La-Bessée
école intercommunale de musique
Extrascolaire et périscolaire hors temps d'activités périscolaires ou nouvelles activités périscolaires : - aménagement, entretien et gestion d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) des 3/11 ans sur les vacances scolaires et les mercredis, y compris la fourniture du repas ; - aménagement, entretien et gestion d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) des 12/17 ans ; - mise en oeuvre des contrats d'accompagnement à la scolarité (CLAS).
- Etude et mise en place d'outils contribuant au développement du territoire, à l'émergence de nouvelles activités et à la gestion de l'espace communautaire - Etude, mise en place, gestion et entretien de la signalétique touristique (signalétique d'information locale et relais d'informations services) ; - Voie verte : aménagement/travaux, signalétique/balisage, animation, entretien et promotion d'une voie verte le long des cours d'eau de Prareboul (la Roche de Rame) vers les Claux (Pelvoux) et Prelles (St Martin de Queyrières)
Assistance aux communes dans l'élaboration de leurs documents d'urbanisme
Etudes, création et réalisation de zones d'aménagement concerté pour l'exercice de compétences transférées
Constitution de réserves foncières destinées aux aménagements en rapport avec les compétences de la communauté de communes
Organisation des transports publics incluant les transports scolaires non gérés par le département, limités : - pour le transport scolaire dans la limite des critères mis en place par le département ou suivant des critères propres à la communauté de communes définis par délibération ; - aux liaisons routières, pour les autres transports publics de personnes entre les communes membres et entre les stations, et intra communal ; - l'organisation du covoiturage ou d'autres transports alternatifs à la voiture particulière sur, à partir, ou vers le territoire communautaire.
L'office de tourisme assure les missions obligatoires définies à l'article L133-3 du code du tourisme comprenant : - accueil et information des touristes, - promotion touristique en coordination avec le comité départemental et le comité régional du tourisme, - contribution à coordonner les interventions des divers partenaires du développement du tourisme local. Sont aussi de compétence communautaire : - animations destinées en priorité aux populations touristiques en collaboration avec des associations locales, si existantes, - commercialisation de produits touristique, - observatoire du tourisme à l'échelle du territoire intercommunal. Dans le cadre de cette compétence, la communauté de communes instaure et perçoit la taxe de séjour en lieu et place des communes. Elle perçoit et conserve l'intégralité de la dotation aux groupements touristiques.
a) mise en oeuvre des outils de programmation, d'études et de gestion dans le domaine de l'habitat sur tout le territoire de la communauté de communes (notamment OPAH, ORIL ou autres dispositifs d'amélioration de l'habitat résidentiel ou de l'immobilier de loisir) ; b) étude, réalisation et gestion d'hébergements pour les travailleurs saisonniers, y compris par convention avec les associations de gestion agréées ; c) participation au fonctionnement du Logis des Jeunes des Ecrins - foyer de jeunes travailleurs du Pays des Ecrins par convention avec les associations de gestion agréées ;
Adhésion au SMIAG (gestion de l'abattoir).
Construction et aménagement des centres d'incendie et de secours, hors participation au fonctionnement général.
Aménagement numérique et technologie de l'information et de la communication : développement des infrastructures et aménagements permettant une meilleure égalité à l'accès aux technologies de l'information
Mise en place d'une politique d'appui aux services publics de proximité sur le territoire et en particulier : - prise en charge de l'investissement et du fonctionnement des Maisons de Service au Public y compris leurs antennes, - gestion des agences postales intercommunales en régie y compris par convention avec des structures agréées, - logistique nécessaire aux renforts saisonniers de services publics demandés par la communauté de communes, - mise en place de politiques en faveur de la saisonnalité.
POLITIQUE DES EQUIPEMENTS ET SERVICES PUBLICS : - participation aux frais de fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit du Grand Briançonnais - développement des centres de formation sur le territoire de la communauté de communes ; - adhésion à des opérations menées par d'autres structures intercommunales et en collaboration avec d'autres EPCI, en rapport avec les compétences de la communauté de communes. POLITIQUE DES ACTIVITES SPORTIVES ET DE PLEINE NATURE : a) randonnée pédestre : ● sentiers d'accès aux sites remarquables du Sélé et du Glacier Blanc : aménagement / travaux, animation, entretien et promotion des accès aux sites remarquables du Pays des Ecrins. ● sentiers thématiques : aménagement / travaux, signalétique/balisage, animation, entretien et promotion d'un réseau de sentiers thématiques dont le tracé est limité et précisé ci-dessous : * commune de Freissinières : le bois de Monsieur Alfred * commune de Champcella : le sentier du Gouffre * commune Les Vigneaux : le sentier du Cloutas * commune de l'Argentière-la-Bessée : balade du circuit industriel * commune de la Roche de Rame : le long du canal de Serre-Duc * commune de Pelvoux : sur les traces des bergers * commune de Vallouise : balade cosmique et naturelle * commune de Saint Martin de Queyrières : le sentier des cabanes * commune de Puy Saint-Vincent : le sentier du mélézin ● tour du Pays des Ecrins : animation et promotion d'un réseau de sentiers intercommunaux dit "Tour du Pays des Ecrins". La réalisation des aménagements/travaux, la signalétique/balisage et l'entretien des intinéraires restent de compétence communale. b) Eaux vives Signalétique/balisage animation et promotion des activités de sports d'eau vive. La réalisation des aménagements / travaux et l'entretien des itinéraires restent de la compétence communale. c) Cyclotourisme et VTT Signalétique/balisage animation et promotion des activités de cyclotourisme et VTT limitées aux parcours inscrits au site labellisé VTT-FFC. La réalisation des aménagements / travaux et l'entretien des itinéraires restent de la compétence communale. d) Trail Aménagement / travaux, signalétique/balisage, animation, entretien et promotion de l'activité trail sur les différents parcours et ateliers correspondant à la "Station de trail" : * parcours de trail * ateliers de trail. e) Actions de promotion d'activités sportives, scientifiques et culturelles : - participation au financement d'évènements sportifs, scientifiques et culturels - participation au financement des associations sportives, scientifiques et culturelles - participation au subventionnement des athlètes de haut niveau.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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