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Fiche signalétique


CC des Monts d'Azur
(N° SIREN : 240600528)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Auban
Arrondissement Grasse
Département Alpes-Maritimes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/10/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Michèle OLIVIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 344, avenue des Hôtels
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 06850 SAINT-AUBAN
Téléphone 04 93 60 78 41
Fax 04 93 60 78 42
Courriel direction@lesmontsdazur.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 430
Densité moyenne (hab/km²) 10,57

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Mise en place d'une politique intercommunale de la petite enfance jusqu'aux personnes âgées à travers la mise en place de nouveaux services publics (agent de convivialité, centre de loisirs sans hébergement, modes de garde de la petite enfance)
- Gestion du point public EREF - Favoriser le maintien et l'accueil des nouvelles entreprises, en particulier à travers une aide au conseil et à l'accompagnement administratif dispensés par le point public EREF - Elaboration d'un diagnostic permanent de l'activité économique du territoire - Etude de faisabilité sur l'implantation de zones d'activités d'intérêt communautaire : sont d'intérêt communautaire les zones qui accueillent plus de 5 entreprises artisanales ou commerciales et dont l'aménagement touche plus d'une commune. - Action en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle
Construction en délégation de maîtrise d'ouvrage d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire
Mise en place d'une politique intercommunale de la petite enfance jusqu'aux personnes âgées à travers la mise en place de nouveaux services publics (agent de convivialité, centre de loisirs sans hébergement, modes de garde de la petite enfance)
Favoriser une bonne organisation de l'espace intercommunal en participant à l'élaboration d'un SCOT de l'Ouest des Alpes Maritimes
Prise en charge au niveau intercommunal du ramassage scolaire, via le syndicat mixte SILLAGES
Sont concernées les voiries suivantes : - route accédant au relais de Caille par le col de la Baisse (1,8 km x 3 m) - route accédant au relais de Briançonnet au hameau du Prignolet par le chemin de Panduis (0,6 km x 3 m) - surface bitumée sur laquelle est implantée le relais de Briançonnet au lieu dit "le Pouyol" (10 m x 10 m) - la route accédant au relais de la commune des Mujouls (150 m x 3 m) - surface d'implantation du relais de Saint Auban au hameau de Les Lattes (60 m x 20 m) - route accédant au relais de la commune de Le Mas au Col de Bleyne (1 km x 3 m) Aménagement et construction des voiries communales en délégation de maîtrise d'ouvrage
Assurer les frais correspondants aux charges afférentes, par conventions, aux centres de secours intercommunaux
- Assurer la desserte télévisuelle à l'échelle du territoire communautaire, assurer la gestion et l'entretien des relais télévision implantés sur le territoire communautaire - Développer les secteurs de la télécommunication, du multimédia et de la télé activité par l'intermédiaire du centre multimédia "Jean Brandy" géré par la CC
Appui aux communes : prestations de services et missions de maîtrise d'ouvrage déléguées à la demande des communes membres, dans le domaine des compétences transférées à la CC et dans le respect du code des marchés publics

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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